Contre la CEE, pour les Etats Unis Socialistes d'Europe: non à Maastricht

Le 2 juillet, le “Journal Officiel” a publié un décret signé par le président de la République. Son article 2 stipule :

«Les électeurs auront à répondre par “oui” ou par “non” à la question suivante : “Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République autorisant la ratification du traité sur l”Union européenne”.»

En d’autres termes, “le président de la République” a décidé que le 20 septembre, au cours d’un référendum, les “électeurs” devront se prononcer par “oui” ou par “non”, pour ou contre le traité de Maastricht. Or, d’après la présentation qu’en a fait la “délégation de l’Assemblée nationale pour les Communautés européennes” et que la “Documentation française” a publiée :

«Le traité de Maastricht sur l’Union européenne signé par les Douze le 17 février 1992 comprend 7 titres, 17 protocoles et 34 déclarations. Le titre II, le plus développé, contient d’importantes modifications au traité de Rome de 1957 sur la Communauté économique européenne et crée notamment l’Union économique et monétaire et une citoyenneté européenne.»

La “Documentation française” ajoute :

«Le traité de Maastricht ne peut pas se lire indépendamment du traité de Rome (lui-même modifié par l’Acte unique européen de 1986).»

La publication où ces textes sont réunis, compte 250 pages pratiquement illisibles par qui n’est pas un spécialiste. A quoi s’ajoute que nombre de dispositions du traité de Maastricht sont volontairement imprécises, interprétables de différentes façons. C’est la loi du genre, mais de plus “chaque haute partie contractante” a voulu se garder des portes ouvertes pour défendre et faire valoir ses intérêts spécifiques.

38 millions d’électeurs environ seront donc appelés à se prononcer par “oui” ou par “ non” pour ou contre un traité que la quasi totalité d’entre eux ne peuvent pas lire et dont ils ne peuvent, encore moins, apprécier les implications et démêler les arcanes. A de rares exceptions près, les référendums sont des viols des libertés démocratiques. Ils imposent de répondre par “oui” ou par “non” à une question truquée et qui laisse les mains libres au pouvoir en place, sur des questions complexes. Ce sont des plébiscites à peine maquillés. Le référendum du 20 septembre est une mystification, une escroquerie politiques. La simple défense des libertés démocratiques exigerait que les organisations ouvrières (confédérations, fédérations syndicales, syndicats, partis) le dénoncent et qu’elles organisent en Front unique son boycott (étant entendu que boycotter cela ne se limite pas à l’appel à ne pas voter, mais c’est empêcher par tous les moyens que le vote ait lieu).

Au lieu de quoi, les dirigeants de la CGT, de FO, de la FEN, du PS et du PCF appellent soit à voter “oui”, soit à voter “non”. Ce sont les plus ardents partisans de la tenue le 20 septembre de ce référendum. Ils concourent de tous leurs moyens à ce que le gouvernement Mitterrand-Bérégovoy-Durieux impose à la classe ouvrière, à la population laborieuse, à la jeunesse cette mystification, cette escroquerie politiques. Ils les contraignent à ne pouvoir s’exprimer que par “oui” ou par “non” sur un traité qu’elles ne connaissent pas et ne peuvent connaître, ou à ne pas s’exprimer politiquement.

Le Comité pour la construction du Parti Ouvrier Révolutionnaire, la construction de l’Internationale Ouvrière Révolutionnaire combat pour la constitution des Etats Unis Socialistes d’Europe. Il s’efforce d’en ouvrir la perspective aux prolétariats européens. Déjà en 1926 (il y a maintenant 66 ans), Trotsky déclarait, au terme d’une conférence :

«Une Europe morcelée, même sous la dictature du prolétariat, ne pourrait tenir bon économiquement (notamment face à l’impérialisme américain, NDLR) en conservant son morcellement. La révolution prolétarienne implique l’unification de l’Europe. Maintenant les économistes, les pacifistes, les hommes d’affaires et même simplement les braillards bourgeois parlent volontiers des Etats Unis d’Europe. Mais cette tâche est au-dessus des forces de la bourgeoisie européenne rongée par ses antagonismes. Seul le prolétariat pourra réaliser l’union de l’Europe. Où qu’éclate la révolution et à quelque rythme qu’elle se développe, l’union économique de l’Europe est la première condition de sa refonte socialiste. C’est ce qu’a déjà proclamé l’I.C. en 1923 : il faut chasser ceux qui ont morcelé l’Europe, prendre le pouvoir pour unifier cette dernière et créer les Etats Unis Socialistes d’Europe.» (“Europe et Amérique”, édition “Antropos”, page 95).

Les impérialismes allemand, austro-hongrois d’un côté, français, anglais, russe, italien, flanqués par l’impérialisme américain de l’autre, s’étaient affrontés pendant quatre ans pour la domination de l’Europe et au-delà du monde. Mais en Russie la révolution prolétarienne éclatait. En octobre 1917 sous la direction du parti bolchevik, le parti de Lénine et de Trotsky, le prolétariat prenait le pouvoir. Rapidement le capital devait y être exproprié. Sous l’impulsion de la révolution russe une puissante vague révolutionnaire déferlait en Europe. En octobre-novembre 1918, la révolution prenait son essor en Allemagne. Les puissances impérialistes étaient contraintes, par peur de la révolution prolétarienne, d’interrompre la guerre non sans qu’il y ait des “vainqueurs”, la France, l’Angleterre, l’Italie, les USA et des vaincus, l’Allemagne durement amputée et rançonnée au nom des “réparations”, l’Autriche-Hongrie démantelée selon les exigences et besoins des “vainqueurs” et également la Turquie dont les possessions au Moyen-Orient étaient accaparées par les impérialismes anglais et français. En fait, le véritable vainqueur de cette guerre c’était l’impérialisme américain. Il en sortait économiquement, financièrement, politiquement considérablement renforcé. Il devenait la plus grande puissance mondiale dont l’ombre “tutélaire” couvrait les puissances impérialistes européennes, vainqueurs et vaincues, saignées et épuisées économiquement et financièrement par la guerre. Dans cette situation Trotsky ouvrait aux prolétariats d’Europe la seule perspective qui puisse les sauver d’une nouvelle guerre européenne et mondiale et de la décadence de l’Europe : celle de la lutte pour le pouvoir, pour la réalisation de la dictature du prolétariat dans chaque pays, celle de la réalisation des Etats Unis Socialistes d’Europe.

Mais Trotsky s’adressait aussi au prolétariat de l’URSS, à ce qu’il restait encore du parti bolchévik. En effet, faute de partis ouvriers révolutionnaires de la trempe du parti bolchévik, en Europe la révolution prolétarienne avait avorté ou avait été vaincue dans un pays après l’autre et surtout en Allemagne. La révolution russe était isolée, encerclée par les puissances impérialistes. Le prolétariat de l’URSS était épuisé, saigné quasi détruit par quatre années de guerre impérialiste et trois années de guerre civile. L’économie de l’URSS, déjà extrêmement arriérée à l’origine, était ruinée.

Trotsky aimait à citer cette phrase de Marx :

«...le développement des forces productives est pratiquement la condition première absolument nécessaire (du communisme) pour cette raison : encore que sans lui l’on socialiserait l’indigence, l’indigence ferait recommencer la lutte pour le nécessaire et par conséquent ressusciter tout le vieux fatras.»

Sur la base de la propriété étatique des moyens de production, l’indigence a fait ressusciter, sous la forme de la bureaucratie du Kremlin, le “vieux fatras”.

«Une puissante caste de spécialistes de la répartition se forma et se fortifia grâce à l’opération nullement socialiste qui consistait à prendre à dix personnes pour donner à une seule.» (“La Révolution trahie”).

Une bureaucratie privilégiée, parasitaire naissait, croissait et se renforçait. Elle est parvenue à se subordonner le parti bolchévik, à expulser du pouvoir politique le prolétariat, à monopoliser ce pouvoir, à dégénérer l’Etat ouvrier né de la révolution d’octobre, à en faire un Etat politiquement totalitaire. Victorieuse en URSS, elle domestiquait l’Internationale Communiste et ses partis qui devenaient des instruments de sa politique internationale. En son nom Staline formulait la “théorie” de la “construction du socialisme dans un seul pays”, “théorie” à laquelle Trotsky répliquait en ces termes :

«Le marxisme procède de l’économie mondiale considérée non comme la simple addition de ses unités nationales, mais comme une puissante réalité indépendante créée par la division internationale du travail et par le marché mondial qui, à notre époque domine tous les marchés nationaux. Les forces productives de la société capitaliste ont depuis longtemps dépassé les frontières nationales. La guerre impérialiste ne fut qu’une des manifestations de ce fait. La société socialiste devrait représenter, au point de vue production et technique, un stade plus élevé que le capitalisme, si l’on se propose de construire la société socialiste à l’intérieur de limites nationales, cela signifie qu’en dépit de succès temporaires on freine les forces productives, même par rapport au capitalisme. C’est une utopie réactionnaire que de vouloir créer dans le cadre national un système harmonieux et suffisant, composé de toutes les branches économiques sans tenir compte des conditions géographiques, historiques et culturelles du pays qui fait partie de l’unité mondiale.» (Préface française au livre “La révolution permanente”, pages 10 et 11, collection “Idée” éditée par la nrf Gallimard, 1970).

La “théorie” stalinienne de la “construction du socialisme dans un seul pays” ne faisait que camoufler la hantise de la bureaucratie du Kremlin : l’extension et la victoire de la révolution prolétarienne en Europe et dans le monde. Ayant pris conscience d’elle-même, la bureaucratie savait que cette extension et cette victoire la condamneraient à mort. Le complément normal de la “théorie” de “la construction du socialisme dans un seul pays” ce fut cette autre “théorie”, “la coexistence pacifique”, la compétition pacifique entre le “socialisme” et le capitalisme. En ouvrant la perspective des Etats Unis Socialistes d’Europe, Trotsky mettait en cause la “théorie” de la “construction du socialisme dans un seul pays”. Il attaquait conjointement la bourgeoisie des différents pays et la bureaucratie du Kremlin.

La bureaucratie du Kremlin ne pouvait vaincre en URSS sans détruire le parti bolchévik de Lénine et de Trotsky et le transformer en son parti, sans se subordonner l’Internationale Communiste et ses partis, les PC, et en faire des instruments de sa politique internationale. Elle ne pouvait se maintenir et comprimer les contradictions, résultant de sa gestion de l’URSS, qu’au moyen de gigantesques et sanglantes répressions de masse, d’immenses “épurations”, frappant les dirigeants de la révolution d’octobre, liquidant physiquement des centaines de milliers de militants du parti de Lénine et de Trotsky.

La bureaucratie du Kremlin et ses agences, la IIIe Internationale et ses partis, devenaient les principaux responsables des plus terribles défaites que la classe ouvrière ait jamais subies : en Chine en 1925-27, en alignant le PC chinois sur la “bourgeoisie nationale” et derrière Tchang Kaï-chek ; en Allemagne en faisant pratiquer entre 1930 et 1933 au Parti communiste allemand une politique ultra-gauche fondée sur l’appréciation que la “social-démocratie est objectivement l’aile modérée du fascisme” (Staline) et en s’opposant au Front Unique des organisations ouvrières contre le fascisme en l’occurrence le parti nazi ; en France et en Espagne en faisant pratiquer par les PC, à partir de 1935, par un brusque retournement de la politique du “social-fascisme”, la politique de subordination, au nom de la défense de la démocratie, à la bourgeoisie, que furent les Fronts populaires, pour aboutir en août 1939 au pacte Hitler-Staline. Tels étaient les premiers aboutissements des “théories” de la “construction du socialisme dans un seul pays” et de la “coexistence pacifique”, opposées à la lutte pour la révolution prolétarienne en Europe et dans le monde et à la perspective des Etats Unis Socialistes d’Europe.

La période d’entre les deux guerres impérialistes mondiales a été marquée par une succession d’événements qui ont témoigné que les forces productives étouffaient dans le cadre de la propriété privée des moyens de production et dans les limites étroites des frontières nationales, que la seule issue en Europe était la réalisation des Etats Unis Socialistes d’Europe. Les plus marquants de ces événements furent la crise économique mondiale des années 30 et la deuxième guerre mondiale. La crise économique des années 30 a disloqué le marché mondial et la division internationale du travail. Elle ne pouvait avoir que deux issues : la révolution prolétarienne et, en Europe, la réalisation des Etats Unis Socialistes d’Europe, ou la reprise de la guerre impérialiste pour la domination de l’Europe et du monde. En raison des tragiques défaites du prolétariat, les puissances impérialistes ont pu surmonter la crise économique par la préparation à la guerre et par la guerre.

Les impérialismes français et anglais s’efforçaient de défendre leur position dominante en Europe acquise à la suite de la défaite de l’Allemagne et de l’empire austro-hongrois en 1918. L’impérialisme allemand voulait effacer cette défaite, “unifier” l’Europe à sa manière, en la soumettant sous la botte nazie. Mais l’impérialisme américain ne pouvoir le tolérer, pas plus qu’il ne pouvait tolérer l’expansionnisme japonais. Aussi, après qu’Hitler ait tourné ses armes contre l’URSS, en alliance avec l’impérialisme anglais et le Kremlin, il jetait tout son poids économique, financier et militaire dans la balance, assurant la défaite finale de l’Italie, de l’Allemagne et du Japon.

A la fin de la guerre, sa prédominance sur toutes les autres puissances impérialistes, vainqueurs et vaincus, était écrasante. Mais une vague révolutionnaire menaçait d’emporter en Europe le régime capitaliste économiquement effondré et les différents Etats bourgeois plus ou moins démantelés. Cette vague révolutionnaire devait d’ailleurs s’étendre à tous les pays coloniaux ou semi-coloniaux (notamment en Chine). Face au prolétariat et aux masses opprimées et exploitées, afin de contenir et faire refluer la vague révolutionnaire, à Yalta et à Potsdam l’impérialisme américain dut consentir à partager, avec la bureaucratie du Kremlin, l’Allemagne et l’Europe en zones d’influence : à l’Ouest prédominance de l’impérialisme US, à l’Est main mise de la bureaucratie du Kremlin. A peine la situation économique et politique à l’Ouest était-elle relativement stabilisée que l’impérialisme américain engageait la “guerre froide” contre l’URSS, la course aux armements. Il posait les jalons d’une troisième guerre mondiale dirigée contre l’URSS, la Chine, etc...

La Communauté économique européenne a ses origine dans la division de l’Allemagne et de l’Europe, la course aux armements, la préparation d’une éventuelle troisième guerre mondiale des impérialismes contre l’URSS, la Chine, etc... Ses origines ce sont le plan Marschall au moyen duquel l’impérialisme américain a impulsé la reconstruction de l’économie capitaliste en Europe de l’Ouest et imposé une discipline et une coordination économique et financière aux bourgeoisies européennes, à leurs gouvernements, à leurs Etats. Or, le plan Marschall allait de pair avec le Pacte et l’Alliance Atlantiques. La filiation de la CEE ce sont : la Communauté économique du charbon et de l’acier, la Communauté de l’énergie atomique. Corrélativement était négociée la Communauté européenne de défense (CED). Le parlement français refusait de la ratifier. Immédiatement étaient négociés et ratifiés les accords de Londres et de Paris par lesquels était officialisé le réarmement de la RFA. L’armée de l’Ouest de l’Allemagne devenait une composante de l’Alliance Atlantique. C’est dans le cadre et comme un développement de cette politique de la guerre froide, de la course aux armements que le traité de Rome a été négocié et qu’il a été paraphé le 25 mars 1957 par les gouvernements français, italien, de la RFA, belge, hollandais, luxembourgeois et qu’il a été mis en application le 1er janvier 1958. Loin d’être un facteur d’unification de l’Europe, la CEE a été une des consécrations de la division de l’Allemagne et de l’Europe.

Le traité de Rome fixait à la CEE les objectifs suivants :

«1) Etablissement entre les pays membres d’une Union douanière dont le but est d’abord de permettre la libre circulation des produits dans toute l’étendue de l’espace communautaire.

2) la libre circulation des facteurs de production

a - libre établissement des salaires et des entreprises et libres prestations des services, au bénéfice des ressortissants des pays membres dans tous les Etats membres.

b - libre circulation dans tous les pays membres des capitaux en provenance d’autres pays membres.

3) Des règles communes de concurrence.

4) L’harmonisation des législations nationales qui ont une incidence sur l’établissement ou le fonctionnement du Marché commun.

5) La coordination des politiques économiques et monétaires des Etats membres.

6) Des politiques communes.»

La constitution du marché commun s’est heurté, à sa création, à l’opposition de l’impérialisme anglais qui lui a opposé une “Association européenne de libre échange” composée du Royaume Uni, de la Suède, de la Norvège, du Danemark, de l’Autriche, de la Suisse, du Portugal. L’AELE a été constituée le 4 janvier 1960. Par contre, l’impérialisme américain a fait pression pour que soit formée la CEE. Il y voyait la possibilité d’un vaste marché pour ses marchandises et d’un immense champ d’investissements pour ses capitaux.

Non sans crises, la CEE s’est considérablement développée de sa constitution en 1958 à 1973-75, date où est apparue la crise récurrente de l’économie capitaliste qui se poursuit actuellement. Le 1er janvier 1962, la PAC (Politique Agricole Commune) entrait en application. L’”Union douanière” (suppression des droits douaniers entre les six, établissement d’un tarif douanier commun entre les six et les pays tiers) devait être réalisée en douze ans selon le traité de Rome. Au 1er janvier 1968 elle était réalisée. Les échanges (en prix) entre les six premiers membres de la CEE se sont multipliés par 10 entre 1958 et 1972. Entre 1955 et 1972, la part dans le commerce mondial des pays de la CEE est passée de 20,5 à 30,8 %. Sur ce pourcentage, la part du commerce inter-communautaire est passée de 30 à 50 % entre 1958 et 1972. Au cours de la même période, la croissance moyenne du PIB, pour l’ensemble des pays composant la CEE, a été de 4,8 %. Le 1er janvier 1973 le Royaume Uni et le Danemark rompaient avec l’AELE. Ils devenaient ainsi que l’Irlande, membres de la CEE.

Néanmoins, la population agricole de la CEE chutait entre 1960 et 1978 de 15 à 8 millions. Les inégalités de production augmentaient. Selon les types d’activités, le revenu agricole variait de 1 à 6. Selon la taille de l’exploitation, le revenu agricole évoluait de 1 à 3. Selon la situation géographique de 1 à 13. L’estimation selon laquelle le revenu agricole se serait accru de 3,9 % annuellement en moyenne, au cours de ces années, alors que celui des autres secteurs n’aurait augmenté que de 3,4 % est trompeuse, précisément parce que c’est une moyenne. Des industries comme celle du charbon ont sombré. En 1950 la consommation énergétique de l’Europe était couverte à 75 % par la houille communautaire. Dès 1964 le pétrole a supplanté les combustibles solides (charbon, lignite) qui ne représentaient plus en 1973 que 23 % de l’approvisionnement en énergie de la CEE. Des centaines de milliers d’emplois ont été supprimés dans cette industrie.

Lorsque les “trente glorieuses” ont pris fin, la CEE a été soumise à de rudes épreuves. Certes, les 10 et 11 juin 1975 se tenait à Dublin le premier conseil des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de la CEE. Le 13 mars 1979, le système monétaire européen (SME) entrait en application et l’ECU (“panier de monnaies”) était défini. En juin 1979 avait lieu les premières élections au suffrage universel du “parlement européen”. Le 1er janvier 1981 la Grèce devenait membre de la CEE. Au 1er janvier 1986 c’était au tour de l’Espagne et du Portugal. Mais la CEE n’a pas échappé à la crise récurrente de l’économie capitaliste, marquée de phases aiguës, qui s’est faite jour en 1975.

La PAC, la plus importante des réalisations de la CEE, a commencé à être remise en cause. En 1984 la Communauté a mis fin à la politique d’expansion de la production agricole. “Les prix d’intervention” qui ont été fixés n’ont plus correspondu à la hausse générale des prix et quelquefois (blé, viande) ils ont diminué d’une année à l’autre. Des “quotas” de production ont été établis et les dépassements ont été sanctionnés par des taxes dites de “coresponsabilités”. Ensuite ce fut la mise en place généralisée de “stabilisateurs” agricoles : baisse des prix chaque fois qu’il y a augmentation de la production. Un programme de mise en jachère de terres a été élaboré. Des industries entières ont été frappées par la crise et la concurrence internationale. En 1974 la sidérurgie de la CEE employait 790 000 travailleurs. En 1990 elle n’en employait plus que 410 000, le tonnage d’acier produit passant de 155 587 millions de tonnes à 122 000. La construction navale n’a pas été moins durement frappée. Les effectifs des chantiers navals d’Europe occidentale ont baissé de 35 % entre 1975 et 1984. Dans l’ensemble de la CEE le chômage est passé de 2,6 % de la population active en 1970-73, à 6 % en 1980, à 11 % en 1984-85.

Après la IIe guerre mondiale, les puissances impérialistes européennes décadentes, soumises à la pression de l’impérialisme américain n’ont pu survivre qu’en constituant un vaste marché ouvrant un débouché à la production de masse, où circulent marchandises, capitaux, force de travail, marché qui est une base pour pénétrer le marché mondial, y défendre leurs positions et les élargir, s’intégrer profondément à la division internationale du travail. Pour autant, elles n’ont pas surmonté les contradictions inhérentes au mode de production capitaliste, à la propriété privée des moyens de production, à l’étroitesse des frontières nationales particulièrement évidente en Europe. La CEE n’a pas empêché que les phases aiguës de la crise récurrente de l’économie capitaliste, qui a succédé aux “trente glorieuses”, se répercutent durement dans chaque pays capitaliste européen.

Y compris les “succès” de la CEE ne doivent pas faire illusion. Loin d’avoir permis une intégration économique harmonieuse des économies des pays qui y participent, la CEE est un lieu d’affrontement entre les capitalismes des différents pays membres. Les échanges sont inégaux et déséquilibrés. Le développement économique y est inégal. Longtemps, la CEE a été dominée par le “couple” formé conjoncturellement par les capitalismes français et allemand. Les plus faibles puissances capitalistes européennes sont contraintes de se rallier à la CEE. Leur faible poids et leur dépendance économique ne leur permet pas de faire autrement. Les puissances les plus fortes de la CEE pratiquent une semi-colonisation interne à la CEE (voir la Grèce, l’Espagne, le Portugal).

Au contraire du “serpent monétaire européen”, formé le 24 avril 1972, le système monétaire européen ne s’est pas disloqué. Mais c’est parce qu’il a permis de multiples modifications des parités entre les monnaies qui y participent (dévaluations, réévaluations). Dans la pratique, sous le couvert du “SME” s’est formée une “zone mark”, monnaie du plus puissant capitalisme européen, le capitalisme allemand, laquelle domine le “SME”.

Tout cet édifice est d’une extrême fragilité, à la merci d’une phase particulièrement aiguë de la crise récurrente du régime capitaliste. Ainsi, dans “L’année économique et sociale” du Monde de 1980 on lisait :

«La Communauté peu à peu se désagrège... Le pronostic sur sa survie à l’aube d’une année remplie de traverses, ne peut être que réservé.»

En 1985 “Le Monde économique et social” formulait, à propos de la CEE l’appréciation suivante :

«Les dix se sont chamaillés tout au long de l’année. Entre eux, plus que jamais, la méfiance a paru de rigueur, au point qu’on a pu, à plusieurs reprises, s’interroger sur ce qui restait de l’engagement européen de certains.»

Par “l’Acte unique” de 1986, les douze ont voulu relancer la “construction européenne”. Il prévoyait l’achèvement en 1992 du grand marché sans frontières, sans entraves à la circulation des marchandises, des capitaux, des services, de la force de travail. Il prévoyait la constitution ultérieure d’une Union économique et monétaire. Mais c’est en 1988, alors qu’une “reprise” économique s’est manifestée dans les pays capitalistes européens, que des décisions concrètes importantes allant dans ce sens ont été prises : au 1er janvier 1990 suppression des dernières entraves freinant la libre circulation des capitaux entre la France, la RFA, le Royaume Uni, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Italie, le Danemark — quatre pays : l’Irlande, le Portugal, l’Espagne, la Grèce étaient considérés comme n’étant pas en mesure de participer à cette date à cette libre circulation. La libre circulation des capitaux supposait l’harmonisation de la fiscalité et de l’épargne, une étroite coopération monétaire. Cette première étape devait se terminer le 1er janvier 1993. Une deuxième étape devait alors commencer au cours de laquelle la coopération économique et financière devait se développer, une banque européenne être constituée avec comme objectif l’institution d’une monnaie commune.

Mais sous les pressions contradictoires des masses et de l’impérialisme, les bureaucraties satellites du Kremlin se sont effondrées, la bureaucratie de l’URSS en décomposition a commencé à se disloquer. Sous l’action directe des masses, le mur de Berlin s’est politiquement effondré. La réunification allemande est devenue inévitable mais elle s’est faite dans le cadre de l’Etat bourgeois allemand, la RFA. Les rapports politiques en Europe ont été du même coup bouleversés. Jusqu’alors un certain équilibre existait entre l’impérialisme français et l’impérialisme allemand. Certes la puissance économique et financière du capitalisme allemand était déjà considérablement supérieure à celle du capitalisme français, mais le capitalisme allemand était limité politiquement par les séquelles de sa défaite écrasante de 1945. Selon l’expression, alors consacrée, ce géant économique était un nain politique. Les bouleversements en Europe de l’Est et en URSS l’ont libéré des limites politiques qui lui étaient imposées. Désormais, il est économiquement, financièrement et politiquement, et de loin, la première et dominante puissance économique d’Europe. L’équilibre relatif qui existait précédemment à l’intérieur comme à l’extérieur de la CEE est rompu.

Au nom de la poursuite de “la construction européenne”, agissant au compte de l’impérialisme français, Mitterrand a tenté d’enserrer l’impérialisme allemand dans une série d’accords qui l’entravent. A son initiative, le Conseil européen de Strasbourg du 9 décembre 1989, acceptait que soient engagées des négociations pour définir précisément les étapes, et leur contenu, de la constitution d’une banque centrale européenne et d’une monnaie unique de la CEE. Engagé sur la voie de la réunification allemande à brève échéance, Kohl exigeait que ces négociations ne débutent pas avant les élections au Bundestag du 2 décembre 1990. La réunification allemande devenue inévitable, Kohl acceptait ultérieurement que soient engagées, en outre, des négociations sur “l’unification politique de l’Europe”. Le Conseil européen extraordinaire des 27 et 28 avril 1990 se réjouissait de la réunification allemande. Il se prononçait pour une proposition franco-allemande de relance de “l’Europe politique”. Après la réunification allemande et les élections au Bundestag, le “sommet” européen des 14 et 15 décembre décidait que se tiendrait deux conférences interministérielles : l’une sur “l’UEM”, l’autre sur “l’Europe politique”. De ces conférences est issue le traité de Maastricht, précisé et adopté les 10 et 11 décembre 1991 par le Conseil de l’Europe qui s’est tenu dans la ville dont le traité porte le nom.

La propagande officielle et les partisans du “oui” veulent faire croire que ce traité est un pas décisif vers une “Europe Unie”. C’est un grossier mensonge. Il n’”unifie” pas plus l’Europe que la CEE ne l’a unifiée depuis sa constitution. Il traduit dans une certaine mesure la modification des rapports interimpérialistes européens depuis que se sont effondrées les bureaucraties de la partie Est de l’Allemagne et de l’Europe, que se décompose et se disloque la bureaucratie du Kremlin, que la réunification allemande a été réalisée.

Ses principales dispositions concernent l’”Union économique et monétaire”. Elles correspondent aux réserves et aux conditions que le gouvernement allemand a exigé : prolongation d’un an de la première étape ; la deuxième étape ne commencerait qu’au 1er janvier 1994, un Institut monétaire européen serait créé, il ne disposerait d’aucun fond et d’aucun pouvoir, sa mission serait de contrôler la coordination monétaire des différents pays de la CEE et éventuellement de préparer la constitution de la Banque centrale européenne ; la troisième étape pourrait commencer au plus tôt le 1er janvier 1997.

«Troisième étape - Début au plus tôt le 1er janvier 1997. En 1996 les ministres des Finances des douze estimeront quels sont les pays qui remplissent les conditions pour établir une monnaie unique :

- l’inflation ne doit pas dépasser de 1,5 point la moyenne des trois meilleurs pays dans ce domaine,

- le déficit budgétaire ne doit pas dépasser 3 % du PIB du pays considéré,

- les taux d’intérêts ne doivent pas dépasser de plus de 2 points les taux moyens des trois meilleurs pays dans ce domaine,

- la dette publique ne doit pas dépasser 60 % du PIB du pays considéré.

Si au moins sept pays remplissent ces conditions, le Conseil européen (chefs d’Etat et de gouvernement) se prononçant à la majorité qualifiée pourra (il peut mais ne le fait pas nécessairement) décider pour ces pays le passage à la troisième étape. Alors serait constituée la Banque européenne et l’ECU deviendrait la monnaie commune des pays remplissant les conditions énumérées plus haut.

Si tel n’était pas le cas, au 1er janvier 1999 le passage à la troisième étape aurait lieu de façon automatique pour les pays en remplissant les conditions, quel que soit leur nombre. Les autres rejoindront l’ECU dès que leurs performances le leur permettront.»

Cela signifie que la troisième étape aura ou n’aura pas lieu. Au moment actuel, même l’Allemagne ne remplit pas les conditions exigées. Tout dépendra de la situation économique, financière et politique dans la CEE, en Europe et dans le monde. Une chose est certaine, pour autant qu’elle existe, l’”unité” de la CEE est mise en cause. Dans le meilleur des cas, seuls quelques pays pourraient devenir membres de la Banque centrale européenne, participer à l’émission de la monnaie unique et au système de crédit “européen”. Pour s’en rendre compte il suffit de considérer la situation économique et financière de pays comme l’Irlande, le Portugal, l’Espagne, la Grèce et encore l’Italie, pour ne pas parler de la Belgique et des Pays-Bas. De son côté, la Grande-Bretagne «n’est pas tenue et n’a pas pris l’engagement de passer à la troisième phase de l’Union économique et monétaire sans décision distincte en ce sens de son gouvernement et de son parlement.» Au cas où la Banque centrale européenne serait tout de même constituée et qu’une monnaie européenne verrait le jour, les pays membres de la CEE inaptes à participer à la BCE auraient droit à des “dérogations” jusqu’au jour où, éventuellement, ils rempliraient les conditions d’entrée. Ce serait la CEE à plusieurs vitesses. Il en résulterait que les capitalismes et les Etats bourgeois les plus puissants du marché commun domineraient plus encore qu’aujourd’hui les capitalismes et les Etats bourgeois les plus faibles d’Europe membres ou non de la CEE.

A toutes fins utiles, le gouvernement Kohl a fait triompher sa conception d’une Banque centrale et d’une monnaie unique européenne. Théoriquement la Banque centrale serait indépendante des gouvernements des pays aptes à participer à la troisième étape de la réalisation de “l’Union économique et monétaire”.

«Les organes de décision de la BCE sont le Conseil des gouvernements et le directoire... Le Conseil des gouvernements se compose des membres du directoire et gouverneurs des banques centrales nationales (des pays participant à la troisième étape, NDLR)... Le directoire se compose du président, du vice-président et de quatre autres membres. (Ils)... sont nommés d’un commun accord par les gouvernements des Etats membres au niveau des chefs d’Etat ou de gouvernement, sur recommandation du Conseil et après consultation du Parlement européen et du Conseil des gouverneurs, parmi des personnes dont l’autorité et l’expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues... Leur mandat a une durée de huit ans et n’est pas renouvelable.»

On ne saurait dire plus clairement que la BCE, la monnaie unique, le système de crédit seraient totalement entre les mains du capital financier des pays qui éventuellement accéderaient à la troisième étape de “l’UEM”. Bien entendu, quelles que soient les stipulations formelles, au sein du Conseil des gouverneurs ce serait nécessairement le capital financier du pays économiquement et financièrement le plus puissant, au sein de la CEE et en Europe, qui y jouerait le rôle principal.

Le traité de Maastricht prétend de plus dans son sous-titre V instaurer «une politique étrangère et de sécurité commune», Article J1 point 4 :

«Les Etats membres appuient activement et sans réserve la politique extérieure et de sécurité de l’Union dans un esprit de loyauté et de solidarité mutuelle. Ils s’abstiennent de tout action contraire aux intérêts de l’Union ou susceptibles de nuire à son efficacité en tant que force cohérente dans les relations internationales. Le Conseil veille au respect de ces principes.

Art. J2

1) Les Etats membres s’informent mutuellement et se concertent au sein du Conseil sur toute question de politique étrangère et de sécurité présentant un intérêt général, en vue d’assurer que leur influence combinée s’exerce de la manière la plus efficace, par la convergence de leurs actions.

2) Chaque fois qu’il l’estime nécessaire, le Conseil définit une position commune.

Les Etats membres veillent à la conformité de leurs politiques nationales avec les positions communes.»

Et encore :

«Art J5

1) La présidence (exercée tour à tour, pour une durée de six mois par le gouvernement d’un des Etats membres, NDLR) représente l’Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de la sécurité commune.

2) La présidence a la responsabilité de la mise en œuvre des actions communes : à ce titre, elle exprime en principe la position de l’Union dans les organisations internationales et au sein des conférences internationales.

3) Dans les tâches visées au paragraphe 1 et 2, la présidence est assistée, le cas échéant par l’Etat membre ayant exercé la présidence précédente et par celui qui exercera la présidence suivante. La commission est pleinement associée à ces tâches.

4) Sans préjudice des dispositions de l’article J2, paragraphe 3 et de l’article J3 point 4, les Etats membres représentés dans des organisations internationales ou des conférences internationales, dans lesquelles tous les Etats membres ne le sont pas, tiennent ces derniers informés sur toutes les questions présentant un intérêt commun.

Les Etats membres qui sont aussi membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies (en l’occurrence l’Angleterre et la France, NDLR) se concerteront et tiendront les autres Etats pleinement informés. Les Etats membres qui sont membres du Conseil de Sécurité veilleront, dans l’exercice de leurs fonctions, à défendre les positions et l’intérêt de l’Union sans préjudice des responsabilités qui leur incombent en vertu des dispositions de la charte des Nations Unies.»

Les événements les plus récents permettent, avant même qu’il ne soit ratifié, d’apprécier ce que vaut le traité de Maastricht présenté comme un développement de la CEE et un “bond irréversible” vers “l’unification de l’Europe”. Sans se soucier d’aucune façon des intérêts de ses partenaires de la CEE, conformément à ceux immédiats du capital financier allemand et à ses exigences, une fois encore la Bundesbank a, le 16 juillet, relevé son taux d’escompte qui est passé de 8 à 8,75 %, soit son niveau le plus élevé depuis la fin de la seconde guerre mondiale. La Bundesbank veut restreindre le crédit en Allemagne pour freiner l’inflation et en même temps faire affluer en Allemagne les capitaux flottants sur le marché financier international pour couvrir les déficits budgétaires et autres dus au financement de la réunification. Ce faisant, la Bundesbank oblige les banques centrales, notamment celles des autres pays de la CEE, à maintenir des taux d’intérêts élevés, sinon à les relever, au détriment du financement de leur économie et affaiblit, relativement au mark, leurs devises. La hausse des taux d’intérêt à provoqué une chute des cours du dollar, étant donné les bas taux d’intérêt pratiqué actuellement aux USA et une intervention massive, le lundi 21 juillet, des banques centrales pour le soutenir.

La conclusion du traité de Maastricht n’empêche pas le gouvernement allemand de peser lourdement au sein de la CEE pour la liquidation de la PAC qu’il considère comme revenant trop chère, mais qui a permis au capitalisme français de devenir le deuxième exportateur mondial de produits agricoles. Dans les négociations de “l’Urugayround” le gouvernement allemand se fait, sur ce point, l’allié de fait du gouvernement américain qui exige la suppression des subventions aux exportations agricoles provenant de la CEE et la suppression des barrières douanières, sur ces produits, de la CEE.

L’antagonisme entre les impérialismes français et allemand dans la CEE et en Europe en général n’a jamais pris un tour aussi dramatique depuis la fin de la IIe guerre mondiale qu’au moment même où leurs gouvernements négociaient et signaient le traité de Maastricht qui prétend dans son titre V instaurer «une politique étrangère et de sécurité commune».

Depuis plus d’un siècle, les problèmes des nationalités ne semblent insolubles dans les Balkans qu’en raison des antagonismes des impérialismes européens et du jeu qu’ils mènent. Après la débâcle de l’Autriche Hongrie, la défaite de l’Allemagne en 1918, la défaite des révolutions allemande et hongroise, celle de l’armée rouge en Pologne, celle des mouvements révolutionnaires en plusieurs pays d’Europe, l’influence de l’impérialisme français est devenu prépondérante dans les Balkans et en Pologne. La Yougoslavie constituée par la soumission à la Serbie de la Croatie, de la Slovénie et de la cote dalmate, la Tchécoslovaquie formée par le regroupement imposé de la Bohême (qui comprenait le territoire des Sudètes alors peuplé d’Allemands), de la Moravie et de la Slovaquie, plus des régions peuplées de Hongrois, de Polonais, ont été mises sur pied artificiellement sous le patronage de l’impérialisme français. Les différents Etats des Balkans ont été constitués ou redécoupés sans aucune considération pour les nationalités. La Hongrie et la Bulgarie ont été amputées au profit de la Roumanie. La Pologne s’est vu attribuer une partie de l’Ukraine. Un “cordon sanitaire” a été établi face à l’URSS. L’Allemagne a été coupée de la Prusse orientale par le couloir de Danzig attribué à la Pologne, etc... Ces découpages ont été réalisés en fonction des intérêts de l’impérialisme français et d’une politique visant à opposer les uns aux autres les différents Etats, chacun d’eux devenant un “client” de la bourgeoisie française et de son Etat.

Toute cette construction s’est effondrée à partir de 1938 et au cours de la première partie de la IIe guerre mondiale où l’impérialisme allemand a occupé ou pris le contrôle de tous les pays de l’Europe de l’Est. En 1944-47, la bureaucratie du Kremlin s’est subordonnée totalement l’Europe de l’Est sauf la Yougoslavie. Dès le moment où la bureaucratie du Kremlin s’est décomposée et disloquée, où la réunification allemande a été réalisée par absorption par la RFA de la partie Est de l’Allemagne — les questions nationales ont ressurgi avec violence, mais aussi les rivalités interimpérialistes pour le contrôle, la main mise, sur ces pays, ceux de l’ex-URSS compris. La rivalité entre les impérialismes français et allemand pour être marquée n’en est pas moins exacerbée. C’est elle notamment qui est derrière l’explosion de l’ex-Yougoslavie, l’âpreté et la violence des affrontements entre les gouvernements croate, serbe, de Bosnie-Herzégovine. Paul Fabra écrivait dans sa chronique du “Monde de l’économie” en date du 21/7/92 :

«La négociation sur “l’Union” n’a pas empêché pendant des mois, le président français de faire des ouvertures à la Serbie, tandis que l’Allemagne et l’Italie poussaient à la reconnaissance rapide de la Croatie et la Slovénie.»

Aujourd’hui encore derrière la Serbie on devine l’ombre de l’impérialisme français et derrière la Croatie et la Slovénie celle de l’impérialisme allemand tandis que la guerre ravage la Bosnie-Herzégovine. Le voyage théâtral de Mitterrand à Sarajevo n’y change rien.

Ce qui n’empêche pas l’accord de principe entre les gouvernements membres de la CEE pour organiser, conjointement ou conflictuellement, l’exploitation des pays semi-coloniaux. La quatrième partie du traité de Rome, “amélioré” par “l’Acte Unique” et le traité de Maastricht, sous le titre “L’Association des pays et territoires d’outre-mer”, le prévoit expressément, en utilisant les formules hypocrites que requiert cette pratique.

«Art. 131 - Les Etats membres conviennent d’associer (sic) à la communauté les pays et territoires non-européens entretenant avec la Belgique, le Danemark, la France, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume Uni des relations particulières. Ces “pays et territoires ci-après dénommés” sont énumérés à la liste qui fait l’objet de l’annexe IV du présent traité.

Le but de l’association est la promotion du développement économique et social des pays et territoires et l’établissement de relations économique étroites entre eux et la Communauté dans son ensemble...

(…) Conformément aux principes énoncés dans le préambule du présent traité, l’association doit en premier lieu permettre de favoriser les intérêts des habitants de ces pays et territoires de leur prospérité, de manière à les conduite au développement économique, social et culturel qu’ils attendent.»

Bien entendu, pour fonctionner le marché commun doit disposer d’un certain nombre d’organes. Les principaux sont : “Le parlement européen”, “le Conseil”, “la Commission”, “la Cour de justice”, “la Cour des comptes”. Les partisans du “oui” font semblant de voir dans ces organismes les bases d’un “Etat européen”. Les partisans du “non”, le PCF, la grande majorité du personnel politique du RPR, le Front National y voient —surtout dans la “Commission” — une sorte de monstre “technocratique”, irresponsable, indépendant, apatride et détenteur de tous les pouvoirs. Le rôle et l’importance de ces organismes sont grands. Mais l’une et l’autre de ces appréciations visent à travestir à des fins politiques précises la réalité. Formellement le traité stipule :

«Cinquième partie - Titre II

Art. 145 - En vue d’assurer la réalisation des objectifs fixés par le présent traité et dans les conditions prévues par celui-ci, le Conseil

- assure la coordination des politique générales des Etats membres ;

- dispose d’un pouvoir de décision,

- confère à la Commission, dans les actes qu’il adopte, les compétences d’exécution des règles qu’il établit. Le Conseil peut soumettre l’exercice de ces compétences à certaines modalités. Il peut également se réserver, dans des cas spécifiques, d’exercer directement des compétences d’exécution. Les modalités visées ci-dessus doivent répondre aux principes et aux règles que le Conseil, statuant à l’unanimité, sur la proposition de la Commission et après avis du parlement européen, aura préalablement établi.

Art. 146 - Le Conseil est formé par un représentant de chaque Etat membre au niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de cet Etat membre.

La présidence est exercée à tour de rôle par chaque Etat membre du Conseil pour une durée de six mois.»

Section III - La Commission

Art. 155 - (…) exerce les compétences que le Conseil lui confère pour l’exécution des règles qu’il établit.

(…) Art. 158 - 1) Les membres de la Commission sont nommés pour une durée de cinq ans, selon la procédure visée au paragraphe 2, sous réserve, le cas échéant de l’article 144.»

(L’article 144 prévoit que le parlement européen peut voter une motion de censure contre les membres de la Commission. Si elle est adoptée à la majorité des deux-tiers des voix exprimées et à la majorité des membres du parlement, les membres de la Commission doivent démissionner. NDLR).

Leur mandat est renouvelable.

2) Les gouvernements des Etats membres désignent d’un commun accord, après consultation du parlement européen, la personnalité qu’ils envisagent de nommer président de la Commission.

Les gouvernements des Etats membres, en consultation avec le président désigné désignent les autres personnalités qu’ils envisagent de nommer membres de la Commission.

Le président et les autres membres de la Commission ainsi désignés sont soumis, en tant que collège, à un vote d’approbation par le parlement européen. Après l’approbation du parlement européen, le président et les autres membres de la Commission sont nommés, d’un commun accord, par les gouvernements des Etats membres.

3) Les paragraphes 1 et 2 s’appliquent pour la première fois au président et aux autres membres de la Commission dont le mandat commence le 1er janvier 1995.

Le président et les autres membres de la Commission dont le mandat commence le 7 janvier 1993 sont nommés d’un commun accord par les gouvernements des Etats membres.»

La Commission est l’exécutif de la politique que décide le Conseil. Ce n’est pas un organisme coiffant et dominant les Etats et les gouvernements nationaux, mais au contraire qui leur est subordonné.

De même :

«Section IV - Cour de Justice

Art. 167 - Les juges et les avocats généraux (…) sont nommés pour six ans par les gouvernements des Etats membres.»

La Cour de justice peut, certes être amenée en théorie à statuer sur beaucoup de choses. Mais en fait ces jugements ne valent qu’autant que les gouvernements des Etats faisant l’objet de ses jugements acceptent de les exécuter.

«Section V - La Cour des Comptes

Art. 188A - La Cour des comptes assure le contrôle des comptes (de la Communauté, NDLR).

Art. 188B - (…) 4) Les membres de la Cour des comptes sont nommés pour six ans par le Conseil statuant à l’unanimité après consultation du Parlement européen.»

Il n’y a pas de “pouvoir européen”, pas d’”Etat européen” mais des organismes d’exécution de la politique définie en commun par les gouvernements membres de la CEE. Les Etats bourgeois nationaux demeurent la réalité politique fondamentale, déterminante. Il n’y a pas de “capitalisme européen” unifié, intégré, mais des capitalismes nationaux qui défendent chacun leurs intérêts spécifiques. Le combat de chaque prolétariat des pays membres de la CEE doit être dirigé contre le gouvernement et l’Etat bourgeois, contre le capital, la bourgeoisie de son propre pays. Ne pas situer ce combat sur cet axe c’est le dévier.

Chaque capitalisme, chaque bourgeoisie s’efforce d’utiliser l’espace économique que représente la CEE à son avantage éventuellement au détriment des autres capitalismes, des autres bourgeoisies de la CEE. Dans la CEE tout se traite en fonction des rapports de force économiques, financiers, politiques entre les Etats membres. Dans des conditions différentes de celles des années 20, l’appréciation de Trotsky est confirmée dans le cadre même de la CEE :

«Les économistes, les pacifistes, les hommes d’affaires et même les braillards bourgeois parlent volontiers des Etats Unis d’Europe. Mais cette tâche est au-dessus des forces de la bourgeoisie européenne rongée par ses antagonismes.»

Si la bourgeoisie (ou plutôt les bourgeoisies) européenne était capable de réaliser une telle tâche cela voudrait dire qu’elle est encore capable de réaliser une tâche historiquement hautement progressive. Ce n’est pas le cas. Tout au contraire.

Les apologistes du “traité de Maastricht” font grand cas de ce que désormais au sein du Conseil nombre de décisions pourraient être prises à la “majorité qualifiée”. Toutes les décisions essentielles dépendant toujours de l’unanimité. Mais qu’est-ce donc que cette “majorité qualifiée” ?

«Section II - Le Conseil

Art. 148 (…) 2) Pour les délibérations du Conseil qui requièrent une majorité qualifiée, les voix des membres sont affectées de la pondération suivante : Belgique 5, Danemark 3, Allemagne 10, Grèce 5, Espagne 8, France 10, Italie 10, Luxembourg 2, Pays-Bas 5, Portugal 5, Royaume Uni 10.»

Au Conseil de l’Europe tous les gouvernements sont égaux, mais il y en a qui sont plus égaux que d’autres. Ce n’est pas tout :

«Les délibérations sont acquises si elles ont recueilli au moins :

- 54 voix lorsqu’en vertu du traité, elles doivent être prises sur proposition de la Commission ;

- 54 voix exprimant le vote favorable d’au moins huit membres dans les autres cas.»

Ce qui revient à dire qu’une décision ne peut être prise que si 74 % des voix se prononcent pour. La minorité de blocage est donc de plus de 26 % des voix. Or, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Grande-Bretagne disposent chacune de 13,7 % des voix. Il suffit que deux d’entre elles fassent bloc pour que soit réunie cette minorité de blocage. En fait, à l’évidence, aucune décision ne peut être prise sans l’accord de la France et de l’Allemagne qui sont les puissances décisives de la CEE. La “majorité qualifiée” n’est contraignante que pour les Etats les plus faibles.

Sont décisifs pour la “Communauté économique et monétaire” les rapports entre l’impérialisme français et l’impérialisme allemand. Son existence en dépend. Les compromis se réalisent parce que pour tous les pays capitalistes la dislocation de la CEE serait une catastrophe. Mais ils se réalisent selon les rapports de force. De ce point de vue, la puissance croissante, la liberté politique acquise depuis 1989 par l’impérialisme allemand menacent l’équilibre de la CEE. Les compromis se réaliseront jusqu’au jour où une crise économique majeure disloquera le marché mondial et la division internationale du travail. A moins qu’avant même une telle crise, les antagonismes franco-allemands deviennent irrépressibles et n’explosent.

La réalisation de la CEE, aujourd’hui de la “Communauté économique et monétaire”, a exigé et exige nécessairement la définition et l’application de politiques économiques et financières communes, ou au moins conjointes et coordonnées. Leur axe c’est de plus en plus le “libéralisme”, la “déréglementation”, les “privatisations”, la réduction des déficits budgétaires, la réduction de l’inflation, des prélèvements fiscaux et sociaux, etc... La réalisation de la “Communauté économique et monétaire” implique la définition d’un droit qui, pour les principaux secteurs économiques et financiers, soit commun aux douze. Les première et deuxième étapes de la réalisation de la “Communauté économique et sociale” doivent y être consacrées. Les organismes d’application des directives du Conseil allant dans ce sens, ce sont la Commission, la Cour de justice. Leur importance est donc considérable.

L’attaque généralisée contre le pouvoir d’achat, les conditions d’existence et de travail, arrachées par les prolétariats au cours des décennies, surtout dans les pays capitalistes dominants, est une partie indispensable des politiques des pays membres de la CEE. Cette attaque est également dirigée contre les autres couches de la population laborieuse et contre la jeunesse. La crise récurrente de l’économie capitaliste apparue au grand jour en 1975 et marquée de phases aiguës, est la raison profonde de cette attaque. La défense du taux de profit, la concurrence nécessitent la surexploitation de la classe ouvrière, de la population laborieuse, la subordination étroite de la jeunesse aux besoins du capital.

Renforcer la “cohésion économique et sociale” (Titre XIV) est un thème qui revient constamment dans le traité de Maastricht. Le “Chapitre IV” stipule :

Art. 193 - Il est institué un Comité économique et social à caractère consultatif. Le Comité est composé de représentants des différentes catégories de la vie économique et sociale, notamment des producteurs, des agriculteurs, des transporteurs, des travailleurs, des négociants et artisans, des professions libérales et de l’intérêt général...

Art. 194 - (…) Les membres du Comité sont nommés, pour quatre ans, par le Conseil statuant à l’unanimité. Leur mandat est renouvelable.

Les membres du Comité ne doivent être liés par aucun mandat impératif. Ils exercent leurs fonctions en pleine indépendance, dans l’intérêt général de la Communauté.

Art. 195 - (…) La composition du Comité doit tenir compte de la nécessité d’assurer une représentation adéquate aux différentes catégories de la vie économique et sociale.»

L’antagonisme irréductible entre exploiteurs et exploités, entre la bourgeoisie et le prolétariat, entre le capital et le travail, est escamoté. La “religion de l’entreprise”, du “bien commun”, de la subordination des travailleurs aux exigences de la prospérité de l’entreprise, de sa capacité concurrentielle est la doctrine officielle de la CEE. Les organisations syndicales devront à tous les niveaux faire leur le “syndicalisme de participation”, de ”coopération”. L’aboutissant seraient nécessairement “l’association capital-travail”, le “corporatisme” et la destruction des organisations syndicales ouvrières. L’application de cette politique doit prendre en compte la situation particulière du mouvement ouvrier dans chaque pays.

Précarité, polyvalence, “partage du travail”, travail à temps partiel, mobilité, rentabilité, font partie de la “politique sociale” de la CEE au même titre que la réduction au minimum, sinon la liquidation, de la protection sociale. Généraliser les régimes de retraite par “capitalisation”, variant d’une entreprise à l’autre (les retraites Maxwel) est un des objectifs de la “politique sociale” de la CEE. La soumission de la jeunesse aux besoins et exigences du capital par le remodelage de l’enseignement de la maternelle à l’université répond à ses besoins et exigences : généralisation de “l’apprentissage”, autonomie des établissements d’enseignements du primaire, du secondaire, aux universités, développement de l’enseignement privé financé par les Etats.

Selon Robert Pelletier (ancien directeur général des services économiques du CNPF, membre du groupe employeurs du Comité économique et social de la CEE) :

«Maastricht fixe des conditions à la fois sévères et rigides dans la conduite de la politique économique.

Pour l’économie espagnole, l’évaluation la plus modérée débouche sur un taux de chômage porté de 16 % à 19 % de la population active en 1997. Guido Carli, ex-ministre du Trésor de l’Italie, a indiqué que l’alignement de l’endettement public de 104 % à 60 % du PIB d’ici à 1997 impliquerait un colossal accroissement des impôts, une réduction drastique des dépenses de santé, de sécurité sociale, de retraite, d’éducation nationale, etc... L’effet sur l’emploi serait une explosion sans exemple historique de chômage en Italie et une réduction d’environ 4 points par an du PIB. Les calculs concernant le Portugal et la Grèce donnent le vertige. La Belgique, dont le taux d’endettement dépasse 100 % du PIB, devrait revoir de fond en comble sa politique fiscale et sociale dans le sens d’une extrême sévérité.

L’analyse des effets de Maastricht sur l’économie française a été menée par la direction de la prévision et l’INSEE. Ces résultats font l’objet d’un embargo plus strict que le “secret défense”. Mais ce que l’on sait des conclusions des modèles économétriques sur les contraintes de Maastricht ne laisse aucun doute — alors que la France remplit aujourd’hui les conditions — sur l’effet d’accroissement du chômage et sur l’impossibilité de retrouver un taux d’expansion permettant l’amélioration des conditions de vie ou une “avancée sociale”...

(…) L’encadrement strict de l’évolution des salaires, la perspective d’une réduction des charges sociales par un allégement des prélèvements obligatoires par rapport à la moyenne de nos partenaires, sont autant d’éléments sérieux pour justifier l’accord du CNPF. De même qu’il serait inconcevable que l’âge de la retraite, la couverture des dépenses de maladie, les allocations familiales, etc... suivent un régime différent en Bretagne ou dans le Poitou-Charentes, il faut admettre que l’Union européenne signifie, à terme, un alignement des prélèvements sociaux sur la base d’une moyenne communautaire. La France étant de loin en flèche en matière de couverture sociale, les entreprises peuvent espérer une réduction de leurs charges.» (“Le Monde de l’Economie” du 23/6/92).

La réforme de la PAC est conforme à la politique de Maastricht. Le soutien aux prix agricoles va baisser en trois ans de 15 à 30 % selon les productions. Le prix des céréales, par exemple, va passer de 155 écus la tonne à 130 écus pour la campagne 1993-1994, 120 écus en 1994-1995, enfin 110 écus en 1995-1996. La baisse des prix devrait être compensée par des aides individuelles directes. Chaque cultivateur devrait recevoir en 1996 les 45 écus de différence entre le prix actuel du blé et celui de 1996... mais à la condition qu’il mette en jachère 15 % de ses terres. Le paysan qui a deux bovins à l’hectare recevra 120 écus par vache allaitante. S’il s’engage à 1,4 vache allaitante par hectare, l’aide passera à 150 écus. Etc, etc...

La bourgeoisie et ses valets — social-démocrates, staliniens de toujours à peine masqués ou officiellement repentis, appareils bureaucratiques des centrales, des fédérations, des syndicats ouvriers, tout ce qui grenouille autour d’eux et fait dans la “démocratie” — utilisent l’effondrement économique et politique des pays de l’Europe de l’Est de l’ex-URSS pour condamner la révolution prolétarienne et le socialisme. Ils prétendent que cet effondrement démontre la supériorité du régime capitaliste sur tout autre régime. L’opération, à laquelle ils ont recourt, est simple : ils identifient les systèmes bureaucratiques étroitement subordonnés au Kremlin qui, pendant 45 ans ont régné en Europe de l’Est, le régime de la bureaucratie du Kremlin au “socialisme” alors qu’ils en étaient la négation, qu’ils étaient des formes de la contre-révolution.

Nombre de ces valets de la bourgeoisie ont été, ou sont encore, des instruments et des stipendiés des bureaucraties, des laudateurs de Staline et de ses crimes. Les autres louaient son “réalisme”, son “efficacité” qu’ils opposaient aux “rêveries dangereuses” de Trotsky et des révolutionnaires qui ont répondu à son appel.

Pas plus en URSS que dans les pays de l’Europe de l’Est, pas plus en Chine qu’ailleurs, le socialisme n’a été réalisé. En URSS une bureaucratie parasitaire, contre-révolutionnaire, a monopolisé la gestion de l’économie, de la société, le pouvoir politique. Les raisons en ont été indiquées plus haut. Dans les pays de l’Europe de l’Est, dès 1944-45, ce sont les partis instruments du Kremlin, appuyés sur l’armée de la bureaucratie de l’URSS, sur ses forces répressives, sur le NKVD, qui ont pris et exercé le pouvoir politique. Ils ont enserré dans une camisole de force toute la vie économique et sociale des pays sous leur botte, chaque bureaucratie satellite prétendant réaliser le “socialisme” dans le pays qu’elle écrasait. C’est cela que, d’un seul chœur, partis staliniens, partis social-démocrates, bureaucraties syndicales, partis bourgeois et grenouilleurs de toutes sortes appelaient “pays socialistes”.

Ici encore, il faut rappeler ce que Léon Trotsky écrivait en 1928 :

«La nouvelle théorie (celle de la construction du socialisme dans un seul pays) fait une question d’honneur de l’idée bizarre selon laquelle l’URSS peut périr d’une intervention militaire, mais non en raison de son retard économique (…)» Or «Le tracteur Ford est aussi dangereux que le canon du Creusot, avec cette différence que ce dernier ne peut agir que de temps à autre, tandis que le premier nous presse en permanence. De plus, le tracteur sait qu’il a derrière lui le canon, comme ultime réserve.» (I.C. après Lénine Tome I, page 139).

L’après IIe guerre mondiale, notamment, a montré combien exacte était cette appréciation. Sous l’impulsion des USA l’ensemble des puissances impérialistes ont conjugué, en particulier par la course aux armements, les pressions militaire et économique sur l’URSS et les pays de l’Europe de l’Est. Trotsky écrivait encore :

«Le danger de la nouvelle théorie réside dans la comparaison erronée établie entre les deux leviers du socialisme mondial : nos réalisations économiques et la révolution prolétarienne mondiale. Sans la victoire de cette dernière nous ne construirons pas le socialisme. Les ouvriers du monde entier doivent comprendre clairement cela : la construction économique a une importance énorme. Si la direction se trompe, la dictature du prolétariat s’affaiblit ; sa chute porterait un tel coup à la révolution internationale que celle-ci ne s’en remettrait pas avant une longue suite d’années. Mais la décision du procès historique entre le monde du socialisme et le monde du capitalisme dépend du second levier, c’est-à-dire de la révolution prolétarienne mondiale. L’importance gigantesque de l’Union Soviétique vient de ce qu’elle est la base d’appui de la révolution mondiale et non pas de sa capacité à construire le socialisme indépendamment de la révolution mondiale.» (Idem, page 158).

Mais la bureaucratie du Kremlin une fois constituée et victorieuse est devenue l’obstacle politique le plus important à la révolution prolétarienne. En même temps la direction qu’elle a imprimé à l’économie de l’URSS, celle que les bureaucraties satellites ont, sur ses injonctions, donnée à l’économie des pays de l’Europe de l’Est ont conduit l’URSS et ces pays à l’impasse et à la catastrophe.

Dès 1935, Trotsky définissait l’alternative suivante : ou une révolution politique, composante de la révolution prolétarienne mondiale régénère l’URSS ; ou la bureaucratie du Kremlin (et les bureaucraties satellites) par sa politique internationale et en URSS, soumise à la pression de l’impérialisme, se fera l’agent de la restauration capitaliste.

Par la révolution politique, il ne s’agira pas :

«de remplacer une coterie dirigeante par une autre, mais de changer les méthodes mêmes de la direction économique et culturelle. L’arbitraire bureaucratique devra céder la place à la démocratie soviétique. Le rétablissement du droit de critique et d’une liberté électorale authentique sont les conditions nécessaires du développement du pays. Le rétablissement de la liberté des partis soviétiques, à commencer par le parti bolchevik, et la renaissance des syndicats y sont impliqués. La démocratie entraînera dans l’économie, la révision radicale des plans dans l’intérêt des travailleurs. La libre discussion des questions économiques diminuera les frais généraux imposés par les erreurs et les zigzags de la bureaucratie. Les entreprises somptuaires, Palais des Soviets, théâtres nouveaux, métros construits pour l’épate, feront place à des habitations ouvrières. Les “normes bourgeoises de répartition” seront ramenées aux proportions strictement nécessaires commandées par la nécessité pour reculer au fur et à mesure de l’accroissement de la richesse sociale, devant l’égalité socialiste. Les grades seront immédiatement abolis, les décorations remisées au magasin des accessoires. La jeunesse pourra respirer librement, critiquer, se tromper et mûrir. La science et l’art secoueront leurs chaînes. La politique étrangère renouera avec la tradition de l’internationalisme révolutionnaire.» (“La Révolution trahie”, page 325, ed. Bernard Grasset).

Sous l’énorme pression de l’impérialisme d’un côté, sous les coups de boutoirs des masses de l’autre, les bureaucraties satellites du Kremlin se sont effondrées, la bureaucratie du Kremlin en décomposition s’est disloquée. Mais le dilemme révolution politique ou restauration capitaliste n’est pas tranché. Faute d’orientation politique claire, handicapés par l’identification du socialisme au stalinisme, ne disposant pas des organisations nécessaires, de partis ouvriers révolutionnaires, les prolétariats ont dû laisser telle ou telle fraction des bureaucraties éclatées ou disloquées, s’emparer du pouvoir politique et l’exercer directement au compte de l’impérialisme.

Mais les prolétariats de ces pays n’en ont pas moins conquis, de facto, des libertés et un espace politiques. Ils sont objectivement une formidable puissance. Or, l’effondrement de l’économie de l’ex-URSS, des pays de l’Europe de l’Est, la marche à “l’économie de marché”, l’investissement économique et financier par l’impérialisme, la restauration capitaliste, signifient pour ces pays leur transformation en pays semi-coloniaux. Déjà la situation des prolétariats, de la population laborieuse, de la jeunesse y est tragique. La restauration capitaliste serait synonyme de chômage pour des dizaines et des dizaines de millions de travailleurs, la misère généralisée, la famine, la mort. L’affrontement est inéluctable. Pour les prolétariats de ces pays ils n’y a d’autre issue que celle ouverte par Trotsky : la révolution politique, vers les Etats Unis Socialistes d’Europe.

Les prolétariats de l’Est et de l’Ouest de l’Europe ont une seule solution : prendre le pouvoir dans leurs pays, constituer et construire ensemble les Etats Unis Socialistes d’Europe. La coopération économique, politique, culturelle, scientifique sur une base égalitaire est impossible dans le cadre du régime capitaliste. Il faut exproprier le capital, briser l’étroitesse des frontières nationales. Seuls peuvent le faire des gouvernements ouvriers, des pouvoirs ouvriers. Mais alors un nouvel et formidable élan sera donné par la coopération au développement des forces productives, condition de la construction du socialisme. C’est pourquoi il faut combattre pour les Etats Unis Socialistes d’Europe.

Bien entendu le combat pour les Etats Unis Socialistes d’Europe est une composante de la lutte mondiale de classe du prolétariat. Le socialisme n’existera pleinement que lorsque les prolétariats d’Afrique, d’Asie, d’Amérique du sud et du nord auront pris le pouvoir et constitué, avec ceux d’Europe, la République Socialiste Universelle ; qu’ils auront harmonisé et impulsé, à cette échelle, le développement des forces productives, la coopération sur tous les plans. Mais le combat pour les Etats Unis Socialistes d’Europe, leur réalisation, sont de puissantes, sinon les plus puissantes impulsions, qui puissent être données à la réalisation de la République Socialiste Universelle.

Des divergences existent entre les différentes couches de la bourgeoisie française, entre ses différents partis, à l’intérieur de ceux-ci. Les uns appellent à voter “oui” parce qu’ils estiment qu’il ne faut pas prendre le risque de disloquer la Communauté Economique Européenne, que le traité de Maastricht est, compte tenu des nouveaux rapports en Europe, ce que la bourgeoisie française peut obtenir de mieux de son partenaire allemand. Sont pour le “oui” les groupes du capital financier français les plus engagés dans les investissements, la spéculation financière dans la CEE, ceux qui visent à pénétrer le plus profondément possible en Europe de l’Est, en URSS. Ils estiment, malgré leurs affirmations, que le traité de Maastricht ne comprend rien d’irréversible et de définitivement aliénant pour le capital financier français. Pour eux, quoi qu’ils en disent, le traité de Maastricht même n’est pas irréversible.

D’autres couches du capitalisme financier français, de politiciens bourgeois appellent au contraire à voter “non”. L’auteur déjà cité plus haut exprime clairement leurs raisons.

«Tous les observateurs bien informés savent que la monnaie unique ne sera pas adoptée par les douze Etats membres. Le parlement de Westminster n’acceptera jamais un tel abandon de souveraineté. Parmi nos autres partenaires, les simulations réalisées — dans le plus grand secret par divers instituts d’analyse économique et par la Commission elle-même — démontrent que les exigences fixées par le traité pour entrer dans l’Union ne sont pas réalisables dans les délais prévisibles pour l’Italie, le Portugal, la Grèce et l’Espagne.

Le fait que l’Union monétaire ne puisse se réaliser qu’autour d’un bloc croupion, à savoir le Bénélux, l’Allemagne et la France, est sciemment dissimulé car il signifie que Maastricht met en place — à l’encontre du discours officiel — une Europe à deux vitesses et crée - comme l’a démontré le retrait du Danemark - une ligne de fracture dans cet espace économique que l’on proclame unifié. L’Union monétaire ainsi limitée signifie sans ambiguïté que l’Allemagne assurera le leadership au sein de la BCE. La Hollande, la Belgique et le Luxembourg sont déjà dans la zone mark. Dans tous les cas de figure la France sera minoritaire dans le Conseil de la BCE et, loin d’élargir nos possibilités d’action, la monnaie unique nous placera pieds et poings liés dans l’orbite de la Bundesbank.

Les six pays de l’AELE, que le traité en cours de ratification sur “l’espace économique européen” vise à associer étroitement à la CEE, ne sont pas non plus, sauf l’Autriche, en mesure de participer à l’Union monétaire à partir des critères de Maastricht. Personne n’a voulu avouer que l’Union monétaire était un instrument de marginalisation des pays de l’AELE et d’exclusion des pays nouvellement libres de l’Europe de l’Est.»

Appelant à voter “oui”, le PS soutient cette partie du capital financier français qui estime que le traité de Maastricht est pour le moins acceptable et qu’il ne faut pas prendre le risque d’une crise, voire d’une dislocation de la CEE. Sans vergogne, ses dirigeants ont participé à une série de meetings aux côtés des dirigeants de l’UDF, les Giscard d’Estaing, les François Poncet, les Léotard et autres.

Le PCF enveloppe ses appels à voter “non” de phrases “gauches” et “démocratiques”. La vérité n’en apparaît pas moins. Dans un texte daté du 18 juin 1992, “Les communistes s’adressent aux Français” :

«Avec des millions d’entre vous, nous sommes attachés à la paix, à la solidarité entre les peuples, à la justice, à la démocratie, au progrès social. Nous aimons la France. Nous voulons qu’elle soit libre, souveraine, et toute notre action a pour but qu’on y vive mieux dans la démocratie. Inséparablement, nous refusons catégoriquement que notre pays soit replié sur lui-même, et hostile à ce qui lui est extérieur. Nous ne voulons pas non plus que la France s’enferme dans un petit “club” de pays riches et dominateurs face aux quatre cinquièmes de l’humanité confrontés à la faim et au sous-développement. Pour nous comme pour les peuples, qui manifestent partout de différentes façons leur attachement à leur identité et à leur souveraineté nationales, la nation est loin d’être une notion périmée. Nous en avons une conception moderne, indissociable de la prise en compte de la nécessité des coopérations internationales qu’exige notre époque.»

Et quelle est donc cette “Europe moderne que veulent les communistes” ?

«Nous considérons depuis longtemps comme une réalité la participation de la France à la Communauté européenne qui s’est établie au cours des dernières décennies à partir du Marché commun.»

Dès lors, la cause est entendue. Toutes les phrases, toutes les fioritures ne sauraient masquer qu’en appelant à voter “non”, le PCF se range du côté de cette partie du capital financier français qui appelle, et dont les hommes politiques appellent à voter “non”.

Plus loin :

«Parmi les Français qui voteront non au référendum, il y aura des électeurs ne se réclamant pas de la gauche — notamment des hommes et des femmes qui se revendiquent du gaullisme. S’agissant de la France, ce ne sera pas la première fois que nous nous retrouverons côte à côte.

Dans le respect de l’identité de tous ceux qui disent “NON” à une France dominée dans une Europe supranationale à partir de motivations différentes des siennes, le Parti communiste s’adresse naturellement aux millions d’hommes, de femmes, de jeunes, attachés à ces valeurs de gauche que sont la justice, la démocratie, la paix, la solidarité. Nous nous adressons à toutes celles et à tous ceux qui dans la diversité de leurs sensibilités ont exprimé — notamment lors des élections de mars dernier — leur exigence d’un changement de politique conforme à leurs aspirations, aux besoins de notre peuple.»

Les “Français” dont il est question ce sont principalement les Pasqua, les Seguin, la plupart du personnel politique du RPR, ce sont aussi Le Pen et son Front National. Le PCF se range du côté de cette partie du capital financier français opposé à la ratification des accords de Maastricht et qui estime que :

«Il est inexact de présenter la monnaie unique comme le complément indispensable de l’Union économique. Celle-ci sera réalisée à peu près complètement dès le 1er janvier 1993, à travers la libre circulation des biens, des personnes, des capitaux. L’intégration monétaire complique en fait le processus et fait courir à la Communauté un risque évident d’éclatement.»

La résolution à propos de Maastricht du congrès confédéral FO, qui s’est tenu du 27 au 30 avril, est un modèle de duplicité. Elle reprend nombre de critiques contre le traité de Maastricht pour conclure :

«Fidèle à ses principes de toujours, elle laisse aux citoyens, à leurs représentations, la responsabilité du débat politique ouvert par la signature de Maastricht.»

Cependant la résolution affirme :

«Le congrès de la CGT-FO, entre subir l’Europe ou sortir de l’Europe, choisit d’agir de la faire conforme à ses vœux... Dans la continuité des précédents congrès, c’est avec la CES, Confédération Européenne des Syndicats, que l’action est menée au plan européen.»

Quant à la direction de la CGT sa position est identique à celle du PCF. La direction de la FEN fait partie du cartel des “oui”.

Qu’ils appellent à voter “oui”, qu’ils appellent à voter “non”, les dirigeants des organisations ouvrières se situent sur le terrain de la défense des intérêts de la bourgeoisie française. C’est fondamentalement pourquoi ils n’appellent pas au boycott de ce référendum et ne l’organise pas. Le “boycott” ce serait la rupture avec la bourgeoisie. Réalisé en Front unique par les organisations ouvrières, partis et syndicats, il poserait la question du pouvoir, d’un gouvernement du PS et du PCF sans ministres représentants des organisations et partis bourgeois, du combat pour un tel gouvernement ce à quoi se refusent les dirigeants de toutes les organisations ouvrières, partis et syndicats.

Depuis sa constitution, le Comité pour la construction du Parti ouvrier révolutionnaire, de l’Internationale ouvrière révolutionnaire, agit politiquement pour que, le PS et le PCF, disposant de la majorité des députés à l’Assemblée Nationale, rompent avec la bourgeoisie et décident qu’ils sont souverains, qu’ils constituent un gouvernement sans ministre bourgeois. Le Comité a combattu et continue à combattre pour qu’en Front unique les centrales, les fédérations, les syndicats organisent une formidable manifestation nationale des travailleurs à l’Assemblée Nationale qui imposerait aux députés du PS et du PCF la volonté de ceux qui les ont élus.

En combattant

• pour les Etats Unis Socialistes d’Europe

• contre la CEE et le traité de Maastricht

le Comité se situe sur la même orientation.

Le Comité n’est pas une organisation de charlatans. Il n’est pas le Parti ouvrier révolutionnaire, mais milite pour sa construction comme il milite pour la construction de l’Internationale ouvrière révolutionnaire. Si le POR existait en France et avait une influence décisive sur les masses, il appellerait au boycott du référendum du 20 septembre et l’organiserait. Du même coup il engagerait la lutte pour un gouvernement ouvrier, pour le pouvoir ouvrier.

Mais un tel parti n’existe pas. Il faut le construire. Alors, étant donné que les organisations ouvrières appellent à répondre par “oui” ou par “non” à la question référendaire, le boycott n’est pas possible. Le Comité, comme la classe ouvrière, est contraint de subir ce référendum. Pour autant, il n’entend pas déserter, si étroite soit-elle, la scène politique, renoncer à s’exprimer politiquement, si limitée que soit la possibilité d’expression politique dans ce référendum.

C’est pourquoi il préconise, au nom du combat pour les Etats Unis Socialistes d’Europe, contre la CEE, contre le traité de Maastricht de

voter non le 20 septembre

Le 08/08/92