article paru dans CPS nouvelle série n°38 d'octobre 2009

L’enjeu du 49ème congrès de la CGT :

Combattre contre l’orientation de “ syndicalisme rassemblé ”
de la direction confédérale

Le 27 août, Bernard Thibault faisait sa “ rentrée ” à l’université d’été de la CFDT.  “C'est un signe politique fort que Bernard ait accepté de venir ici, comme ça l'a été pour moi de l'inviter”, soulignait François Chérèque. Réponse de Thibault : “Je ne réponds généralement pas aux invitations pour participer aux universités d'été”. Aux questions posées sur les actions à venir, Chérèque affirmait qu’il “ ne fallait pas faire la soupe à la grimace ” quant aux “ avancées obtenues ” tandis que Thibault affirmait vouloir “ de nouvelles inflexions ”.

Quelles “ inflexions ” Thibault entend-il obtenir, main dans la main avec la CFDT ?
Le 1er septembre, jour même où des ouvriers de Continental dont leur délégué X.Mathieu étaient condamnés à de lourdes peines au nom de leur “ responsabilité collective ”, Bernard Thibault s’était rendu à l’Elysée. Il y soufflait dans l’oreille de Sarkozy l’idée “ d’Etat Généraux de l’Industrie ”.
C’est précisément sur ce thème d’une “ véritable politique industrielle ” qu’ont été convoquées la manifestation du 17 septembre (à l’appel des fédérations Chimie et Metallurgie) et celle à venir du 22 octobre. Autrement dit, ces deux journées se situent dans la perspective de nouvelles concertations avec le gouvernement.
Entretemps, c’est la journée “ pour le travail décent ” du 7 octobre que CFDT et dirigeants CGT ont, comme l’on dit chez les bureaucrates syndicaux, “ mis dans le paysage ”. Elle n’y fait figure que de léger monticule, “ journée d’action ” sans action centrale ni revendication, dans la continuité des journées précédentes du même acabit. Dans la continuité, aussi, de la plate-forme du 5 janvier. C’est d’ailleurs cette référence fondatrice que réaffirme le communiqué commun à 6 des organisations syndicales.

17 septembre, 7 octobre, 22 octobre, dans la continuité de la déclaration du 5 janvier, Bernard Thibault a balisé la voie jusqu’au congrès des 7-11 décembre, à Nantes. Et de ce congrès Thibault et la direction confédérale attendent d’abord qu’il valide la politique de protection du gouvernement qu’ils ont menée jusque-là. C’est le sens notamment de la résolution n°3 qui soumet au vote “ le congrès décide de poursuivre, d’élargir, et de déployer à tous les niveaux la démarche (…) de “ syndicalisme rassemblé ” ”

Pour tous les travailleurs, syndiqués CGT ou non, qui entendent mettre terme à la politique du gouvernement Sarkozy-Fillon, c’est au contraire cette “ démarche ”, ce “ front uni ” (expression employée dans le document) Chérèque-Thibault qu’il faut combattre et mettre en échec, ainsi que toutes ses conséquences destructrices pour la CGT. Le bilan de “ l’intersyndicale ” en atteste.

Le rapport d’activité de la direction confédérale ne s’en cache pas :
“ Une situation nouvelle s’est créée fin 2008 avec l’effondrement du système financier mondial et l’entrée de très nombreuses économies dans une récession d’une gravité historique. (…) S’est largement développé parmi [les salariés] un puissant sentiment d’injustice et de refus de payer la facture de la crise, que ce soit par les suppressions d’emplois, la non-revalorisation des salaires ou la réduction d’acquis sociaux.
En réponse, grâce à l’action persévérante de la Cgt pour un syndicalisme rassemblé, l’unité syndicale la plus large s’est construite à partir de janvier 2009. Elle a créé les conditions de mobilisations exceptionnelles, sur la base de la déclaration revendicative commune du 5 janvier 2009, au contenu offensif sur les salaires, l’emploi, les services publics, l’introduction de normes sociales dans les échanges internationaux. ”

Encore faut-il préciser la nature de cette “ réponse ”. Dans la période de réaction que nous vivons, marquée par la décomposition du mouvement ouvrier, et tout particulièrement des partis sociaux-démocrates ou issus du stalinisme, d’une manière générale les organisations syndicales ouvrières se retrouvent à occuper une place déterminante pour défendre le régime capitaliste pourrissant.

L’exemple le plus spectaculaire en a été donné sans doute aux Etats-Unis, où la bureaucratie syndicale de l’UAW dans l’automobile est allée jusqu’à renoncer au droit de grève jusqu’en 2015 à Chrysler, jusqu’à accepter des baisses de salaires drastiques ainsi que pour “ sauver GM ”, en troquant les fonds de l’assurance sociale contre des actions qui ne valent d’ailleurs plus rien. Ce n’est pas un cas unique : en Suède la fédération de la métallurgie IFF de la centrale syndicale LO a accepté des baisses de salaire allant jusqu’à 20% ; à l’échelle internationale s’amorce une tendance qui voit des syndicats renoncer aux augmentations de salaires en contrepartie d’actions. L’appareil de la CGT ne fait pas exception, même si aujourd’hui en France on n’en est pas aux capitulations extrêmes de l’UAW.

Il est nécessaire de rappeler le contenu de la plate-forme commune du 5 janvier “ réponse ”, selon le rapport d’activité, au “ sentiment d’injustice des salariés ” d’autant que cette plate-forme a été non seulement ratifiée par l’ensemble des bureaucraties syndicales mais aussi, et soutenue dans la foulée par les partis PS, PCF, PG, NPA et Lutte Ouvrière. Ce qui en fait, aujourd’hui encore, la référence commune d’où découlent les “ actions ” démoralisatrices comme celles du 13 juin ou du 7 octobre. Or le document d’orientation prévoit de faire voter par le congrès une résolution, la n°3, qui appelle le congrès à “ se féliciter (…) poursuivre, élargir et déployer à tous les niveaux (…) cette démarche de “ syndicalisme rassemblé ”.

Sur quelle base ce “ rassemblement ” a-t-il été opéré ? D’emblée, la plate-forme du 5 janvier l’inscrivait dans le cadre des “ lois du marché ” - quand bien même était-il précisé “ elles ne peuvent régler tous les problèmes ”. S’ensuivaient une acceptation, “ sous conditions ” des “ allègements de charges ” et autres “ aides ciblées aux entreprises ”, un appel à des “ investissements ciblés ” dans le cadre du “ plan de relance ” (ce qui débouche entre autres sur le fonds d’investissement social instauré par Sarkozy au soir du 18 février).
Quant à la lutte contre les licenciements, néant : cette plateforme se prononce pour “ l’amélioration de l’indemnisation du chômage partiel ” et son extension (ce qui débouchera sur l’accord en ce sens entre gouvernement et directions syndicales), et s’agissant du secteur public, “ l’abandon de la politique aveugle de suppressions de postes ” - pour des suppressions les yeux grands ouverts, donc, si les mots ont un sens.
D’un côté : respect des “ lois du marché ” à commencer par le droit à licencier.
De l’autre, refus évident de remettre en cause le gouvernement Sarkozy-Fillon. Il faut rappeler à cet égard la sortie de Thibault à la réunion des organisations de la CGT convoquée le 1er avril 2009 quant à la référence au LKP guadeloupéen, au combat tourné contre Sarkozy : “ ce serait une erreur stratégique considérable. Premier effet, dans l’hypothèse où une telle coalition serait envisagée en métropole, cela ferait voler en éclats l’intersyndicale. ”.  

Cette assertion du document d’orientation (II-45), reprenant les antiennes d’un Chérèque, n’est nullement explicitée. Et pour cause. Il n’y a eu nulle modification de cap de la politique du gouvernement, sauf à considérer que les primes aux chômeurs et familles pauvres, ou encore le crédit d‘impôt, annoncés le 18 février par Sarkozy, constituent une inflexion, ce que le texte ne dit pas.  Ce n’est pas pourtant faute d’avoir pour Sarkozy les yeux de Chimène. Le rapport d’activité affirme même que sa victoire électorale a eu du bon, car “ les promesses politiques du candidat Sarkozy voulaient faire écho à de réelles attentes sociales, elles ont en fait contribué à renforcer l’urgence et la crédibilité des revendications. ” Alors que le “ travailler plus pour gagner plus ” n’était qu’un hymne à la surexploitation !
En réalité le gouvernement Sarkozy-Fillon a réalisé un véritable sans faute, c’est-à-dire qu’il a accompli intégralement son programme réactionnaire, celui que la campagne de Sarkozy annonçait. Ce que le rapport d’activité maquille en résumant cette politique en des termes incroyablement banals : “ quelques régressions économiques et sociales ” !

Occupe une place politiquement importante dans ce programme la destruction des régimes spéciaux de retraites. Dans cette destruction, l’appareil CGT a une responsabilité écrasante. Qu’on se souvienne du refus obstiné de l’appareil de défendre le mot d’ordre de retrait de la réforme des régimes spéciaux ! De l’engagement, à la veille du début de la grève, de “ négociations ” dans le cadre de la dite “ réforme ”, coup de poignard planté dans le dos des grévistes. Le rapport d’activité n’évoque même pas la grève des travailleurs SNCF et RATP  de l’automne 2007!
Par contre il affirme que ce qui est important sur les régimes spéciaux, ce sont “ les contreparties ” que le pouvoir aurait “ cédées ”. Mais sans doute cette phrase elliptique vise-t-elle la promotion de Jean-Christophe Le Duigou au plus haut grade possible au ministère des Finances ? Seule “ inflexion ” ou plutôt “ recul ” (mis à part le fichier Edwige) affiché par le rapport d‘activité : les sans-papiers. Le rapport d’activité affirme : “ La Cgt a joué un rôle décisif dans la lutte pour la régularisation des travailleurs sans papiers. (…). La régularisation obtenue de nombreux travailleurs sans papiers a fait reculer son caractère exceptionnel et la politique sécuritaire du président de la République. ” Recul ? Deux lignes plus loin, le rapport d’activité précise : “ La Cgt a mis à profit les dispositions de la loi Hortefeux faites pour le patronat autorisant la régularisation des travailleurs sans papiers des filières dites “ en tension ”. ” 

Avec l’évacuation brutale des sans-papiers de la Bourse du Travail par l’UD CGT elle-même, et avec l’approbation de tous les autres appareils syndicaux qui gèrent la Bourse du travail de Paris, fin juin, l’exemple est devenu un contre exemple. Il a fait apparaître nettement que la position de la CGT n’était pas la régularisation de tous les sans papiers mais que sa direction se situait sur le terrain de la circulaire Hortefeux, donc dans le cadre de la politique du gouvernement.
L’évacuation de la Bourse du travail éclaire singulièrement le “ syndicalisme rassemblé ”, celui que le rapport d‘activité définit ainsi “ la CGT a joué un rôle central dans cette construction unitaire, elle a rejeté toute logique de blocs opposant artificiellement un prétendu “ syndicalisme radical ” à celui qui négocierait ”. “ Ne pas se laisser entraîner par la radicalité ” était déjà l’ordre intimé par les dirigeants de la fédération Energie aux agents d’EDF en 2004, quand ils négociaient la privatisation d’EDF-GDF avec … Nicolas Sarkozy.

Mais en réalité on peut dénicher sinon des “ inflexions ”, du moins des convergences entre le document d’orientation et la politique du gouvernement Sarkozy-Fillon, et tout particulièrement sur la question des questions alors que la crise du capitalisme s’intensifie : le droit au travail.

Dans l’article paru dans CPS n°24 sur le précédent congrès de la CGT, nous soulignions que le “ nouveau statut du travail salarié ” était le drapeau au nom duquel la direction confédérale s’opposait aux revendications ouvrières.
Le document d’orientation du 49ème congrès confirme ce fait : il n’y a nulle part mention du combat contre les licenciements alors qu’aujourd’hui telle est la réalité implacable à laquelle la classe ouvrière est confrontée. A un moment (I – 53), le document parle même de “ période de transition entre deux emplois ”. Certes, un “ droit suspensif des licenciements ” est évoqué plusieurs fois. Mais sauf phénomène exceptionnel, ce qui est suspendu finit toujours par retomber.
Pour être plus net : le nouveau travail salarié s’oppose bel et bien aux revendications ouvrières vitales, l’arrêt des plans de licenciement, et derrière la revendication la plus fondamentale de toutes, celle du droit au travail.

De manière complémentaire, le “ Nsts ” s’inscrit aussi dans une logique de destruction des acquis collectifs au profit de l’individualisation des droits. Concrètement, ce sont les conventions collectives, qui couvrent 90% des salariés et limitent la concurrence entre eux, leur offrent certaines garanties, qui sont dans le collimateur. Le rapport de la commission sur les structures dénonce par exemple “ les conventions collectives devenues instruments au profit des employeurs ”. Le rapport d’orientation appelle, lui, à faire “ converger ” les multiples conventions collectives (I-46).

Or le document d’orientation entend démontrer qu’il n’y a rien “ d’utopique ” à la “ revendication ” du “ nouveau travail salarié ” et à la “ sécurité sociale professionnelle ” qu’il fonderait. Pour cela, il mentionne une série “ d’acquis ”, comme l’individualisation de droit à la formation (en omettant de rappeler que la formation professionnelle est du coup sortie du temps de travail), mais surtout : “ le congé de reclassement (…) les mesures de chômage partiel (…) le contrat de transition professionnelle ”. Autant de “ points d’appui ” ; D’où viennent-ils ? Il s’agit là d’un panel, certes incomplet, de la politique du gouvernement Sarkozy.
Ainsi le CTP est-il un instrument de déqualification complet des travailleurs licenciés, livrés en pâture aux divers patrons du bassin d’emploi sans aucune autre garantie que de toucher l’intégralité de leur ancien salaire, mais sans plus aucune garantie quant à la nature de leur travail. Qu’il soit mieux indemnisé que l’assurance-chômage est l’un des arguments des bureaucrates pour le soutenir. C’est entériner le détournement de fonds de l’assurance-chômage notamment vers ledit CTP et plus généralement les conventions Unedic successives qui ont organisé une paupérisation accrue des chômeurs – le dernier accord rappelons-le organise la baisse de la cotisation patronale alors que le chômage explose !

Quoi de plus clair que ces deux faits récents : le gouvernement a étendu le chômage technique et relevé son indemnisation par un arrêté du 13 mars, avec accord des directions syndicales. Par ailleurs il prévoit dans son projet de budget d’étendre les zones où s’applique le contrat de transition professionnel. Flexibilité, déqualification… c’est tout simplement … sa politique, des mesures par lesquelles le capital fait supporter par les travailleurs les conséquences de la crise du capitalisme.

Au début du texte d’orientation, la direction parle, en passant (point 3), de la “ crise du capitalisme ”. Mais dès lors qu’il s’agit de développer, voici ce que l’on lit (points I-7 et suivants) :
“ En réalité, la crise est structurelle. Elle a trois racines profondes : une nouvelle phase de la mondialisation qui a provoqué la mise en concurrence des travailleurs à une échelle sans précédent ; une augmentation de la rentabilité du capital qui a accru la pression sur les salariés, développé la précarité et réduit l’investissement dans la sphère productive ; l’existence d’un volume impressionnant de liquidités qui a permis une inflation des actifs financiers et immobiliers.
 Patronat et gouvernements veulent ignorer le fait que c’est globalement le mode de croissance financier et libéral, qui s’est imposé depuis vingt-cinq ans à partir des États-Unis, qui est en crise. C’est celui-ci qu’il faut mettre en cause en mesurant la place nouvelle à accorder au travail, à l’environnement, aux biens publics et aux activités productives. ”

Ce qu’il faut “ mettre en cause ” serait non pas le capitalisme mais un mode de fonctionnement financier et libéral. Et comment le mettre en cause ? Pour le savoir il faut quitter un instant les alentours immédiats du congrès de Nantes et se renseigner auprès de la Confédération Syndicale Internationale. A l’occasion du G20 de Pittsburgh la CSI s’est félicitée par la bouche de Guy Rider des résultats de ce sommet :
 “ La rencontre des dirigeants syndicaux mondiaux avec le président Barack Obama, hôte du Sommet du G20, et plusieurs autres chefs d’État et de gouvernement, à Pittsburgh, à la veille du Sommet, a contribué à placer l’emploi au centre de l’agenda d’action des principales puissances économiques mondiales.   (…) Nous leur avons délivré ce message et leur avons fait part des questions figurant au centre de nos préoccupations – la réglementation financière, la réforme des institutions financières mondiales, une taxe mondiale sur les transactions financières et une Charte effective du G20 au service de la justice sociale, des droits des travailleurs et de la gouvernance des entreprises”.
Et Ryder de préciser que ce lobbying intense de rencontres avec les gouvernements pour “ peser ” sur les termes de leurs communiqués avait commencé par la rencontre des dirigeants syndicaux français avec Nicolas Sarkozy lors d’une “ réunion spéciale ”. (qui a eu lieu le 14 septembre).
Quant aux “ préoccupations ” de la CSI, elles sont affirmées : le maintien des “ mesures de stimulation ”, comprenez des dizaines de milliards déversés sur les patrons et les banquiers, puis “ une distribution plus équitable des revenus ” (dixit John Evans, représentant de la CSI auprès de l’OCDE). Ce sont elles que partage la CGT dont le texte d’orientation se rengorge qu’elle “ fait sienne la déclaration syndicale internationale de Londres d’avril 2009 à l’initiative de la CSI ”, laquelle reprend et développe les mêmes thèmes pro-capitalistes que ceux que nous venons de citer. 

D’ailleurs le texte d’orientation prône (I-129) s’agissant des banques : “ la puissance publique doit transformer ses prêts aux institutions bancaires en prises de participations directes ” et autres “ constitution d’un “ pôle public financier ” avec les banques et institutions financières qui sont demeurées publiques ou pourraient le devenir : Caisse des Dépôts et Consignations, Banque Postale, Oseo… ” Refus de toute expropriation, et “ pôle public ” avec maintien des grands groupes privés : il s’agit sans équivoque de propositions se situant dans le plein respect de la propriété privée des moyens de production.

C’est ce refus clairement affiché de remettre en cause le mode de production capitaliste qui fonde l’absence complète de toute revendication ouvrière dans le texte d’orientation. Ainsi quand y on lit : “ garantie et progression des salaires et du pouvoir d’achat, revalorisation des retraites et prestations sociales ”, sans chiffrer, c’est comme conséquence de ce que “ la récession actuelle exige un soutien à la demande ” (I-105). Donc pour le bien de l’économie capitaliste. Rappelons rapidement que c’est la “ sécurité sociale professionnelle ” qui sert à s’opposer à la lutte pour en finir avec les licenciements.

En matière de retraites, Sarkozy a annoncé sans se cacher le 23 juin qu’il entendait que 2010 soit une année de nouvelles régressions, notamment en ce qu’il veut repousser l’âge de départ. Le texte d’orientation de la direction confédérale commence par caractériser “ d’échec ” la loi Fillon de 2003, au motif qu’il y a “ de plus en plus de retraités pauvres ”. C’est vrai mais parler d’échec de la loi, c’est faire crédit à Fillon que tel n’aurait pas été son objectif ! Ensuite de quoi à aucun moment la direction confédérale n’avance comme mot d’ordre le refus de tout allongement de la durée de cotisation, du report de l’âge de départ en retraite, sans parler du retour aux 37,5 annuités de cotisation. Elle propose une construction “ maison des retraites ”, procédant de discussions “ préalables ” sur la “ pénibilité ”, et s’inscrivant dans la “ sécurité sociale professionnelle ” dont nous avons parlé. Mais le texte ne le précise pas : pendant ce temps le Conseil d’Orientation des Retraites prépare, session après session, la future “ réforme ” du gouvernement, avec la participation pleine et entière de la direction CGT, représentée par J-C Le Duigou.

Pour ce qui est du droit à la Santé, là aussi la direction CGT réussit l’exploit de ne même pas mentionner explicitement la loi Hôpital, Patients Santé Territoire votée cet été (sinon dans une parenthèse du rapport d’activité) après que, des mois durant, les personnels aient cherché à engager le combat contre elle. Donc l’exigence de son abrogation ne figure nullement dans le texte et surtout pas dans la “ nouvelle approche de la santé ” (I-73) qui y est développée. La “ dépendance ” se taillant la part du lion, cette nouvelle approche se traduit ainsi “des réponses adaptées, évolutives, qui doivent relever des principes fondamentaux et des valeurs de solidarité de la Sécurité sociale ”. On pourrait dire : si elle relève des principes fondamentaux et des valeurs, elle ne relève pas de la Sécurité Sociale elle-même ! Or, en susurrant que seuls les organismes complémentaires à but non lucratif devraient pouvoir assurer une couverture complémentaire à celle du régime obligatoire  (I-78) tout en se félicitant que l’accord de janvier 2008 introduise un début de transférabilité de la complémentaire santé (I-59), le document d’orientation se borne à prendre acte de la montée en puissance des complémentaires. Et ceci alors que Sarkozy n’a pas caché qu’il comptait s’appuyer sur les mutuelles, faux nez des assurances privées, pour aller encore plus loin dans le démantèlement de l’assurance-maladie.
De même, nulle part la direction n’exige l’abrogation des exonérations de “ charges sociales ” (salaire différé). Elle propose simplement de les “ mettre en cause ”, de les “ conditionner ”.

Ce déni de toutes les revendications renforce le caractère provocateur de la déclaration de Maurad Rahbi dans Le Parisien du mois de juillet : “ il n’y aura pas de grève générale. Le grand soir, c’est dans les livres ”.

Mais c’est cette orientation générale de soumission au gouvernement Sarkozy et plus largement aux exigences du régime capitaliste qui permet de comprendre pourquoi la direction confédérale, par contre, cherche à aller à marche forcée à ce “ grand soir ” dont elle rêve : celui de la liquidation des fédérations professionnelles qui constituent la CGT.

C’est ce que déclare le rapport confédéral sur la réforme des structures qui a servi de base à l’élaboration du document d’orientation du 49° congrès. En effet, l’organisation de la CGT en syndicats d’entreprises et en fédérations professionnelles est une expression de la nature de classe de la CGT. Elle correspond au fait que la centrale s’est constituée en résistance à l’exploitation à partir du lieu de travail, qu’elle s’est constituée dans le combat pour la conquête des statuts et conventions collectives, de garanties nationales du prolétariat : syndicat d’entreprise ou section locale dans le secteur privé, fédérations professionnelles, syndicat national dans la fonction publique, unions locales et départementales interprofessionnelles, existence d’une instance confédérale nationale où sont représentées les organisations de la CGT (UD et fédérations).

L’objectif de s’engager dans la voie de la liquidation de ce fédéralisme, des fédérations et organisations historiques de la CGT, a été affiché depuis le congrès de 2003. La direction a certes réussi à faire passer au congrès de 2006 la réforme du reversement des cotisations par le biais du “ Cogetise ”, ce qui implique le reversement des cotisations encaissées par les syndicats à l’appareil confédéral par dessus les UD, UL et fédérations. Mais, l’appareil n’avait pu aller beaucoup plus loin.
Il avait dû notamment en rabattre sur la remise en cause des syndicats d’entreprise. Le congrès de 2006 avait en effet écarté le projet de résolution prévoyant un nombre minimum de syndiqués pour constituer un syndicat, ce qui aurait permis de supprimer d’emblée la majorité des syndicats dans certaines branches.
Aujourd’hui, la crise du capitalisme ne fait pas revenir l’appareil en arrière pour défendre les garanties collectives menacées, elle le conduit au contraire à engager à marche forcée un processus de liquidation des organisations de la CGT.
C’est ainsi que le projet de document d’orientation propose une résolution n° 4 qui instaure l’obligation pour chaque syndicat de tenir avant une date butoir fixée au 31/12/2011 un congrès “ afin d’examiner s’il convient de modifier son périmètre professionnel et territorial en s’inspirant des orientations des 48° et 49° Congrès ”. Examiner s’il convient… c’est là une formule destinée à atténuer de façon trompeuse la brutalité de la mesure.
En effet, affirmant que “ le congrès décide de rendre effectif le rattachement de tout syndiqué à un syndicat et de toute section syndicale ou base organisée à un syndicat ” ce qui conduit tout droit à la fin du syndicat d’entreprise, et faisant explicitement référence à la charte de la vie syndicale qui oblige à l’application des décisions de congrès, la résolution ne laisse en réalité aucune marge de manœuvre aux syndicats. Ils devraient avant le 31/12/2011 décider leur liquidation en tant que syndicat d’entreprise et leur transformation en syndicat multi-professionnel ou de site, sauf à s’en justifier. Les syndicats nationaux de la fonction publique, formes d’organisations abhorrées par l’appareil confédéral parce qu’elles correspondent à la défense de statuts nationaux, sont également concernés par cette obligation.

La résolution numéro 5 mandaterait la Commission exécutive confédérale pour identifier avec l’aval du Comité confédéral national, dans les six mois ( !) qui suivront le 49° Congrès, les champs professionnels communs aux fédérations professionnelles. La résolution précisant que “ cette démarche vise l’opérationnel et ne peut s’entendre comme la création d’un niveau structurel supplémentaire couvrant les espaces définis ”, il s’agit en clair d’amorcer le processus de liquidation des 27 fédérations professionnelles qui composent la CGT pour leur substituer 6 à 10 “ champs professionnels ”, qui ne correspondront plus à l’existence de conventions collectives. D’ailleurs, la même résolution affirme que cette démarche doit conduire les fédérations à s’interroger sur leurs rôles et leurs missions à la lumière de ces activités (il s’agit des activités du champ professionnel). Activités précisément définies par la résolution et qui consistent justement à ce que les fédérations mènent un travail commun de révision des conventions collectives afin de “ faire progresser la revendication du nouveau statut du travail salarié ”.

La résolution numéro 6 quant à elle prétend décider qu’avant la fin 2011, “un CCN décidera des modalités d’organisation de conférences territoriales interprofessionnelles…Ces conférences s’organiseront avec les Ud, les Ul et Comité régional concernés”. Elles devront être réunies avant le 50° Congrès pour examiner “la pertinence et les modifications à apporter aux structures de proximité géographique de la CGT”. Procédant “à une réévaluation du périmètre et de la consistance des Unions locales”, leur objectif est clairement d’engager un processus de suppression des Unions locales, qui sont aujourd’hui des unions de syndicats d’entreprise, pour les transformer en syndicats de site, multi-professionnels ou bien en antenne locale d’assistance individuelle aux salariés.
Le syndicat d’entreprise est donc pris en tenailles entre l’obligation qui lui est faite de réunir un congrès pour se transformer en syndicat multi-professionnel ou de site et d’autre part le processus de transformation des Ul. Mais, les Ud sont également dans le collimateur car prévient le document : “le renforcement du niveau régional ne doit pas être ignoré”. En conséquence, la résolution “invite les syndicats et leurs organisations territoriales à construire des réponses offensives à travers leurs comités régionaux”, ce qui signifie qu’elles doivent s’effacer comme structure territoriale de base devant les Comités régionaux.
Enfin, la résolution n° 7 prévoit que, pour terminer le travail, soit présenté au 50° Congrès de la CGT un projet de nouveaux statuts : il décréterait la fin du fédéralisme de la CGT.

Cet objectif avait été fixé parle rapport de la commission “ ad hoc ” sur les structures qui a servi de base au document d’orientation. Il prône la constitution de syndicats de site, multi-professionnels. Ils pourraient être adhérents de plusieurs fédérations à la fois. En conséquence de quoi il n’y aurait plus de fédérations de syndicats. Le rôle de ces dernières ne consisterait plus qu’à délivrer des expertises professionnelles à la demande des syndicats.

Une remarque complémentaire s’impose, d’autant que le texte (III-99) l’introduit lui-même en affirmant :
“ Les nouvelles règles de représentativité confirment le besoin de regroupements de branches pertinents pour dégager une représentativité à ce niveau. La Cgt se doit de faire des propositions à cet égard. ”
La résolution n°5 sur les fédérations prend elle aussi explicitement appui sur la “ position commune ” Thibault-Parisot.
Autrement dit la loi sur la “ représentativité ” apparaît comme l’un des leviers de la destruction des fédérations et syndicats de la CGT.

La résolution n°3 soumise au congrès appelle à se “ féliciter des nouvelles règles de représentativité ” (II-121).
La direction confédérale présente bien entendu à ses troupes la “ position commune ” et la loi d’août 2008 comme une grande victoire : c’est dans de nombreux secteurs, si l’on chausse des lunettes d’apparatchiks, l’élimination de la concurrence. Ainsi à la SNCF suite aux dernières élections professionnelles. Et ce n’est qu’un début (la direction FO peut dans nombre de secteurs numéroter ses abatis).
On doit rappeler que l’article 17 de la position commune, autorisant les expérimentations en matière de droit du travail, a servi de point d’appui à la partie de la loi remettant en cause la durée hebdomadaire du travail par le jeu de négociations d’entreprise. Mais, la loi a une portée générale : en instaurant le principe de l’accord majoritaire, elle donne à l’accord d’entreprise une légitimité qu’il n’avait pas auparavant et le renforce par rapport à l’accord de branche et à la loi. C’est ainsi que la position commune ouvre la voie à une généralisation dans tous les domaines d’accords d’entreprises dérogatoires par rapport aux accords de branches et aux lois. C’est le cadre de l’offensive pour déréglementer totalement les acquis collectifs.

Aspect complémentaire : la soi-disant “ démocratie syndicale ” n’est qu’une couverture pour une entreprise de destruction des organisations syndicales elles-mêmes.  D’une part, et ce n’est pas négligeable, parce qu’elle entraînera la disparition pure et simple dans tel ou tel secteur de syndicats, de fédérations, qui ne rempliraient pas les conditions de représentativité. Ou sous une autre forme qu’elle poussera à des fusions, recompositions (dont les élections à la SNCF ont donné un avant-goût) qui aboutiraient là encore à l’affadissement ou la disparition du caractère ouvrier des fédérations ou syndicats concernés.

Cela dit, au niveau de l’entreprise, la loi issue de la position commune est une bombe à fragmentation anti syndicale. Le délégué syndical, de droit jusqu’ici pour les 5 centrales reconnues représentatives, avec toutes les prérogatives qui y sont attachées, ne peut plus être désigné librement. Il doit avoir reçu 10% sur son nom aux élections des DP…tous collèges confondus ! Et là où il n’en existe pas, les fédérations reconnues comme représentatives peuvent désigner un “ représentant syndical ”, délégué au rabais (notamment en nombre d’heures de délégation) lequel ne survivrait pas à un échec relatif aux élections. Autrement dit, c’est une machine de guerre contre les sections syndicales qui peuvent se voir privées de leurs moyens d’existence tandis que les patrons ont eux toute latitude pour monter des syndicats maison voire traiter directement avec des non-syndiqués “ mandatés ” de l’extérieur. L’offensive de l’appareil contre les sections syndicales d’entreprise et pour la constitution de syndicats de site multi-professionnels va dans le même sens.

Que pour l’appareil CGT l’obtention de ces nouvelles règles soit un juste retour de sa volonté manifeste de s’engager plus loin que jamais dans la défense au grand jour de l’ordre capitaliste, le contenu même des textes de congrès en témoigne. Mais le point fondamental est que cette loi sur la représentativité est une loi anti-syndicale, comme sa transcription (signée par la FSU ou encore SUD sur un autre plan) dans la fonction publique.

Depuis l’éclatement de la crise du capitalisme, l’appareil a sans nul doute contrôlé la situation, mais le “ climat ” interne à la CGT s’est en effet modifié, et cela de manière assez nette après le 26 mai et plus encore après le 13 juin. Ces deux journées d’action en tous leurs aspects attestaient du refus de l’appareil confédéral de faire autre chose que de “ calmer la base ” et “ frayer avec le gouvernement ”. Ces mots sont ceux du délégué CGT de Continental, X.Mathieu, condamné par le CCN de la confédération, donc lâché publiquement, 15 jours avant son procès, procès exigé notamment par Fillon pour condamner au travers lui et ses camarades toute la classe ouvrière.

Il n’est pas surprenant que ce soit dans les secteurs liés à l’automobile que la volonté des travailleurs de défendre leurs réelles revendications et donc, plus ou moins confusément, d‘affronter le gouvernement et le patronat, se soit réfractée au sein des instances CGT. Citons ainsi la coordination CGT du groupe Valeo, réunie le 12 juin, qui s’adressait aux directions fédérales et confédérales pour s’en prendre aux journées d’actions, condamner le fait que  “les directions veulent impliquer les organisations syndicales à la gestion de la crise en leur faisant cautionner toute une palette de reculs sociaux”, et proposer comme “ base revendicative claire : l’arrêt de tous les plans sociaux, l’interdiction de tous les licenciements économiques ”.

Le syndicat CGT Goodyear, lui, écrivant directement à Thibault en juin, le tance ainsi :
“ A chaque fois que nous allons sur un piquet de grève, nous entendons la même chose….
“ils font quoi la haut à la CGT?” (…) la réaction de la CGT est inexistante…Nous n’avons eu droit qu’à des mobilisations éclatées sur plusieurs mois…Nous sommes tous en train de crever dans nos coins alors que tous ensemble nous aurions déjà gagné (…)vous êtes en déphasage total avec les revendications de la base (…) le gouvernement et le patronat ont déclaré la guerre au monde du travail, que va-t-il falloir pour que la CGT s’oppose ? ”

Mais c’est au-delà d‘un seul secteur que des résistances diffuses se réfractent jusqu’au sein de l’appareil.
Une lettre ouverte de la coordination régionale Centre, du 26 juin, signée du secrétaire régional, P.Cordat, le montre nettement :
“ Avons-nous peur de l’affrontement avec le patronat, le pouvoir sarkozyen ? Avons-nous peur de l’ampleur des mobilisations sociales ? Avons-nous peur de ne pas pouvoir contrôler la mobilisation revendicative et populaire comme l’expriment de nombreux dirigeants dans notre organisation depuis Mars ? (…)Trop de dirigeants de la CGT ont perdu confiance en eux, et doutent de l’efficacité des luttes. Trop de dirigeants ont perdu confiance dans les masses. Trop de dirigeants de la CGT n’ont plus de conviction, ne croient plus ou n’ont jamais cru qu’il était possible de changer les règles de cette société capitaliste qui produit tant de désastres. (…)Les salariés (…) n’entrent pas en résistance pour des négociations, ils se battent pour obtenir satisfaction à leurs revendications pour que leur vie change. ”

Ces résistances existent, et vont bien au-delà des quelques regroupements se disant “ oppositionnels ” animés le plus souvent par des débris politiques issus de la décomposition du stalinisme et qui ne peuvent ouvrir aucune perspective. Ni d’ailleurs le CCI/POI qui anime un regroupement (la CGT n’est-elle pas en danger ?) se situant quai-exclusivement sur le terrain de la défense des structures, ce qui est juste mais qui, pris en soi, hors de la question de l’orientation politique, ne peut aboutir à rien d’autre qu’à un combat d’appareil.  En dehors de mouvements surgissant de la classe ouvrière elle-même, en l’absence de Parti ouvrier révolutionnaire, les résistances ne peuvent qu’être fort limitées. Et ce d’autant que la direction confédérale est passée maîtresse dans l’art de “ préparer ” des congrès.

Fort de son expérience des 47° et 48° Congrès, l’appareil a préparé de manière encore plus minutieuse le Congrès cette fois ci. La composition des délégations est appelé à y jouer une certaine importance. Aussi, il a pris le soin de faire désigner les délégués avant même que les syndiqués disposent des documents !
Cette façon de faire est sans précédent dans l’histoire de la CGT : c’est la négation même de la notion de mandat.

En réalité, l’objectif de l’appareil est de conditionner au maximum les délégués présélectionnés pour en faire ses portes voix dans la préparation du Congrès. Tout a été programmé : à partir du mois de septembre ils doivent être opérationnels, avec un guide du délégué au congrès en poche et un dossier complet sur l’organisation des débats avec propositions de thèmes et exemples types rapporte Le Peuple du 03 juin afin de mener les débats “au plus près des bassins d’emplois et des lieux de vie”, c’est à dire dans un cadre qui oriente vers les conclusions de l’appareil.

Rien n’a été laissé au hasard, cela démontre à quel point l’appareil est déterminé à faire passer sa ligne.

En l’absence de parti ouvrier révolutionnaire intervenant au sein des syndicats pour permettre des regroupements organisés contre la ligne de Thibault, et en dehors de circonstances exceptionnelles de la lutte des classes, les apparences, au moins, risquent fort d’être du côté de l’appareil au sortir du congrès de Nantes. Il n’en reste pas moins nécessaire d’intervenir dans la CGT, bien entendu (là où du moins un semblant de discussion aura lieu), mais aussi plus largement pour expliciter les enjeux du congrès de la CGT qui, au vu de la place centrale occupée par celle-ci, concernent toute la classe ouvrière et la jeunesse.

Pour les résumer rapidement, il s’agit aujourd’hui de savoir si pourra s’exprimer le combat contre l’orientation du syndicalisme rassemblé, du dialogue social plus étroit que jamais avec le gouvernement Sarkozy-Fillon qui donne à celui-ci les coudées franches (jamais un dirigeant syndical dans l’histoire n’aura passé autant de temps à l’Elysée que Thibault). Cette opposition, c’est celle au rejet des revendications ouvrières au nom du “ Nsts ”, et donc contre les résolutions qui le cristallisent. C’est l’opposition à la plate-forme du 5 janvier qui est une plate-forme de défense du capitalisme, et donc le rejet du rapport d’activité dont Fillon a fait un résumé net bien qu’involontaire en déclarant au Figaro de mai dernier “ tout le monde s’est comporté de façon responsable ”.

C’est le refus du processus de liquidation des fédérations syndicales. C’est donc l’expression du combat pour que la CGT rompe le dialogue social avec le gouvernement et le combatte, lui et le Medef, donc rompe le cadre pourri de “ l’intersyndicale ” et dresse contre le gouvernement et sa politique le front uni des organisations ouvrières sur la base des revendications réelles de sauvegarde des travailleurs, frappés de plein fouet par la crise du capitalisme.

C’est une telle orientation qui, dans la mesure où la crise avivera les contradictions entre la politique de l’appareil et l’aspiration des travailleurs à se saisir de leurs syndicats pour combattre, permettra au second terme de l’alternative de l’emporter.