Enseignement public, octobre 2006

C’est à la veille de la journée d’action unitaire du 28 septembre que la direction du SNES, puis Le Monde, ont fait connaître un projet de décret réécrivant les décrets de 1950 qui régissent le service des enseignants. A l’ordre du jour, selon cette réécriture, la suppression de la majeure partie des heures de décharge dont bénéficient aujourd’hui les enseignants. Ainsi pourraient être supprimées l’essentiel des heures dite de « première chaire », les heures de « laboratoire » en langues, histoire géographie et sciences, de plus les maxima de services pourraient être accrus si l’enseignement se fait devant des « groupes », et non plus des « classes », à effectif réduit (ce qui pour des demi-groupes relève de la tautologie). De plus, la polyvalence – engagée par la création de « mentions complémentaires » au Capes – pourrait être plus largement imposée, et la rémunération de diverses charges comme celle de professeur principal jusqu’aux contraintes géographiques imposées par l’administration aux personnels, serait remise en question.

Mais alors que ce projet ne revient ni plus ni moins qu’à accroître la charge de travail des enseignants, à diminuer directement ou indirectement leur rémunération, le secrétaire général du SNES majoritaire dans le second degré a réagi auprès de l’Afp le 6 octobre en ces termes :

« Ce n'est pas une mauvaise chose d'ouvrir une discussion sur le temps de travail des enseignants, mais pas pour les faire travailler plus ou les payer moins s'ils refusent des heures supplémentaires »

« Pas une mauvaise chose » de discuter avec le gouvernement qui détruit morceau par morceau l’enseignement public… c’est un expert qui parle. D’où vient en effet ce projet de décret ? L’AFP informe :

« Ce projet fait suite aux consultations qui ont été menées avec les organisations syndicales à la suite de la publication de l'audit de modernisation sur les décharges (en avril dernier, ndlr)", a expliqué à l'AFP le ministère. »

Et pour la suite ? La même dépêche du 6 octobre l’apprend :

« Le ministère de l'Education nationale va entamer "dans les jours qui viennent" des concertations avec les syndicats enseignants afin de préparer un projet de décret modifiant les décharges de service des enseignants, a-t-on appris vendredi auprès du ministère de l'Education. "Une concertation sera lancée dans les jours prochains sur un projet de décret concernant les décharges de service des enseignants. " »

C’est à cette offre de concertation que répond positivement Bernard Boisseau pour la direction du SNES. Qu’il enrobe cette acceptation d’une mise en garde somme toute rituelle « pas pour les faire travailler plus ou les payer moins s'ils refusent des heures supplémentaires » est une couverture d’ailleurs passablement élimée. Après les suppressions de postes record que contient le budget, Boisseau imagine-t-il une seule seconde que le gouvernement va proposer aux enseignants une diminution de leur charge de travail qui n’a déjà cessé de s’accroître ces dernières années ? Seul un imbécile fini pourrait le penser, et on ne peut faire cette injure-là à la direction du SNES-FSU.

Mais les dirigeants du SNES ne sont pas les seuls à se « concerter » intensément avec l’équipe de Gilles de Robien. Prenons ceux de Force Ouvrière, par exemple, qui se prononcent – rendons leur cette justice – pour le maintien intégral du décret de 1950. Il suffit de consulter leurs communiqués pour apprendre que les dirigeants SNLC-FO furent reçus au ministère les 11, 18 et 20 septembre. Quelle assiduité remarquable !

Les enseignants furent pour ainsi dire aux premières loges du mouvement de la jeunesse pour l’abrogation du C.P.E. Il leur faut constater en cette rentrée, pour pouvoir s’y opposer, que, au contraire des leçons de la défaite infligée au gouvernement sur la question du C.P.E., les dirigeants syndicaux de l’enseignement public, à commencer par ceux du SNES-FSU, veulent accompagner dans la « concertation » ce coup violent que le gouvernement prépare, pour les mois qui viennent, contre le statut des enseignants, afin d’ouvrir une brèche importante dans le mur protecteur des décrets de mai 1950.

S’opposer à ce que ce coup soit porté, en défense des statuts, c’est dans l’immédiat agir contre toute participation des directions syndicales à la concertation que propose le ministère. L’aggravation de la charge de travail n’est pas négociable.

Cette attaque directe contre les décrets de 1950 n’est pas dans le fond de l’affaire une surprise. Tous les corps de l’enseignement public sont soumis en effet, en particulier depuis 2003, à une offensive généralisée pour détruire leurs protections statutaires. C’est bien évidemment le cas des personnels ouvriers, « décentralisés » depuis la loi de 2003, ce qui, dans la pratique, signifiera leur extinction comme corps de fonctionnaire d’Etat et la privatisation de leurs missions, comme cela a de facto déjà commencé – et comment pourrait-il en être autrement, malgré leur refus majoritaire d’opter pour le statut de la fonction publique territoriale ?

Mais que signifie, s’agissant de la contre-réforme des ZEP, le recrutement de « super-professeurs » nantis d’importantes décharges horaires et chargés d’encadrer leurs collègues – et accessoirement de servir de moyens supplémentaires, sinon l’introduction d’une hiérarchie intermédiaire ?

Il n’en va pas autrement de la mise en place des « conseils pédagogiques » prévus par la loi d’orientation. A cet égard, on peut reprendre les termes de la position unanime des sections syndicales d’un lycée de Clermont-Ferrand :

« La méthode insidieuse par laquelle ces conseils sont institués, méthode soft qui veut laisser accroire que ces conseils ne vont rien changer, ne doit pas nous égarer ni nous tromper sur la gravité de ce qui se joue:

- Il s'agit bien de l'instauration d'une nouvelle hiérarchie -calquée sur le modèle des super-profs qui ont fait leurs preuves en Grande Bretagne, aux Etats-Unis et en Allemagne- qui donne -et c'est nouveau- autorité pédagogique au chef d'établissement par l'intermédiaire des membres de ce conseil. En clair, des enseignants, désignés par le chef d'établissement, seront chargés d'imposer à leurs collègues les décisions du conseil présidé par le même chef d'établissement. On mesure tout l'intérêt d'une telle structure à la lumière du poids de l'avis du chef d'établissement dans le cadre d'un avancement au mérite, On mesure également combien l'instauration de cette nouvelle hiérarchie vise à briser toute unité du corps enseignant dans les établissements et à faire sauter ce point nodal de résistance si préjudiciable à l'application des décisions ministérielles et par conséquent si redouté des chefs d'établissements, lesquels ont au contraire tout intérêt à cette "caporalisation" des enseignants.

- Il s'agit bien d'une menace contre la liberté pédagogique en ce que le Conseil Pédagogique est chargé d'établir le volet pédagogique du projet d'établissement et, à terme -sinon pourquoi l'installer ? - de le faire appliquer dans les faits, En clair il donne au projet d'établissement -voté par le conseil d'administration- force de loi impérative, on est loin du volontariat jusqu'ici admis... On perçoit aussitôt que cette mesure donne en droit et en fait un rôle pédagogique au conseil d'administration et soumet les enseignants aux desiderata de ses membres majoritairement non enseignants (élus locaux, parents...) en matière de pédagogie et de programmes.

- Il s'agit bien en effet d'un cheval de Troie contre le caractère national des programmes et des horaires d'enseignement, et sa véritable fonction doit être comprise comme un maillon essentiel de la mise en oeuvre de l'autonomie des établissements; autonomie dont le sens s'éclaire au regard des restrictions budgétaires et de la concurrence entre établissements si visiblement dans l'air du temps.

Ces enjeux, à notre avis redoutables, sont la raison pour laquelle les proviseurs ont été conviés à installer les Conseils Pédagogiques "sans avoir l'air d'y toucher". Lorsqu'ils auront été installés, ils pourront porter tous leurs fruits et réaliser leur fonction : mise au pas pédagogique, adaptation avec -cerise sur le gâteau- caution pédagogique, des programmes et horaires, en toute "autonomie ", aux conditions budgétaires et aux volontés singulières du chef d'établissement et des membres du conseil d'administration.

L'urgent est d'empêcher ce tour de passe-passe et l'installation subreptice de ces conseils qui ne répondent en rien à la revendication légitime des enseignants de disposer de temps de concertation et de réflexion pédagogiques, mais dont le caractère pernicieux est évident dès qu'on se demande à quoi ils vont pouvoir servir, La méthode par laquelle les chefs d'Etablissements les mettent en place montre le caractère inopérant d'une résistance individuelle, établissement par établissement.

Ce que nous attendons de nos Syndicats Nationaux et de nos Fédérations et leur demandons instamment au regard des enjeux de l'instauration des Conseils Pédagogiques n'est pas qu'ils invitent les enseignants à une résistance émiettée, établissement par établissement, qui n'empêchera rien mais qu'ils exigent le retrait de la circulaire qui institue un Conseil Pédagogique dans chaque établissement de second degré, et qu'ils donnent nationalement, et dans la plus grande unité, le mot d'ordre de boycott des conseils pédagogiques, seules conditions pour que ces conseils ne soient effectivement pas mis en place. »

Dès le niveau des concours de recrutement, la polyvalence s’instaure avec la mise en place d’une « mention complémentaire » faisant croire que somme toute on pourrait enseigner une matière en cas de besoin en dilettante éclairé.

Le décret Robien contraignant les enseignants à remplacer leurs collègues au pied levé se met lui en place, même si ce n’est pas sans résistance de la part des enseignants. L’arrivée de ces professeurs, d’emblée bivalents, lui donnera toujours plus de force.

Dans le premier degré, le protocole sur la direction d’école s’applique, entraînant le recrutement de dizaines de milliers de nouveaux emplois précaires dans les écoles primaires, pour « assister » les directeurs. Derrière quoi se profile, là encore dans la « concertation », une tentative de recréer un corps spécifique de maîtres-directeurs

Enfin, la loi sur de destruction de la recherche publique commencer à entrer en application. Les pôles d’excellence (PRES), l’agence d’évaluation (AERES), qui sont les instruments d’un bouleversement total de la Recherche Publique et du statut des chercheurs, se mettent en place dès cette rentrée.

Ils augurent de la « contre-réforme » de l’université en gestation dans le « débat national » lancé par le gouvernement pour reprendre la main , à la Sorbonne, au lendemain de sa défaite sur le CPE – opération qui n’a fonctionné que pour l’unique raison de l’acceptation de son cadre par les directions syndicales enseignantes et étudiantes.

C’est à cet automne que la commission du « débat » doit rendre ses conclusions, mais dès lors que son objectif était de rapprocher l’université des entreprises, on peut les deviner à l’avance.

Bien entendu, en soi, toute dégradation du statut des personnels est bonne à prendre pour la bourgeoisie, non seulement en ce qu’elle permet de réaliser progressivement d’importantes diminutions du coût de l’enseignement public, mais encore en ce qu’elle porte des coups à une corporation qui a joué, nous avons eu l’occasion de le rappeler dans notre bulletin, un rôle essentiel de résistance à tous les gouvernements successifs de la V° République.

Mais pour faire baisser substantiellement la valeur de la force de travail, soumettre étroitement l’enseignement public aux desiderata du patronat, détruire le statut, accroître la précarité des personnels, est une condition nécessaire mais non suffisante. Il faut parallèlement aller vers l’autonomie totale des établissements en matière de gestion des personnels comme de programmes.

La loi d’orientation qui se met en place dispose une série d’instrument pour aller dans ce sens. Les conseils pédagogiques, comme l’explicite la prise de position citée plus haut, mais aussi le « socle commun » en lui-même, qui est le socle minimal d’un enseignement conçu à plusieurs vitesses, selon le quartier où l’on vit, et le nombre de « projets personnels de réussite éducative » de l’établissement. A ce sujet, on ne peut passer sous silence la position de la direction du SNU-IPP sur cette question « La lutte contre l’échec scolaire ne peut pas se limiter à la seule mise en place des PPRE » écrit-elle en cette rentrée. C’est les approuver.

Tous les dispositifs « individualisés » comme les nouvelles instances créées tendent, dans la logique de la Lolf, à aller vers une contractualisation des moyens en fonction d’objectifs « pédagogiques » adaptés. De ce point de vue, la création dans le processus de casse des Zep de collèges « ambition réussite » pouvant déroger progressivement à à peu près toute règle existante est l’avant-garde de ce processus d’éclatement de tout cadre national un peu sérieux.

A la lumière de ce mouvement, on mesure l’iniquité de la proposition de déroger à la carte scolaire, sinon – mais la nuance est mince – de la passer par pertes et profits.

Il n’est pas question en réalité pour le gouvernement – prenant appui sur le consumérisme scolaire qu’engendre le capitalisme contemporain – que de mettre ainsi les établissements en concurrence totale les uns avec les autres. La carte scolaire n’est pas tant un instrument de « mixité sociale » qu’un instrument de régulation de l’enseignement public. S’en débarrasser, c’est faire basculer l’enseignement dans la loi de la jungle.

Ce n’est donc nullement un hasard si, au moment même où s’engageaient les « concertations » de rigueur sur la question de la carte scolaire, Robien, s’et livré à une bruyante apologie de l’enseignement privé comme « composante du service public d’éducation », « complémentaire » du public. C’est son modèle – car, si la carte scolaire disparaît, alors les « meilleurs établissements » seront tout simplement ceux qui auront le moyen de sélectionner leurs élèves, leur public, ou, disons-le simplement, leurs « clients ».

De plus, cette visite signifiait un soutien l’enseignement privé, notamment contre les maires qui refusent avec raison d’appliquer les nouvelles dispositions législatives les obligeant à financer l’inscription des enfants de leur commune dans les établissements privés existant alentour.

Au sujet de la carte scolaire, il faut donc constater que, de manière extrêmement rapide, toutes les directions fédérales de l’enseignement (FO incluse) se sont ruées au ministère les 19 et 20 septembre, alors que le gouvernement n’avait pas caché son objectif : « assouplir » la carte scolaire.

Une autre remarque s’impose : si la concertation avec les directions syndicales lui est indispensable, c’est le PS qui a ouvert en grand cette porte au gouvernement, et tout particulièrement Marie-Ségolène Royal, en prenant position « dans l’idéal » pour sa suppression, et dans l’immédiat, pour son assouplissement. De la même manière, Strauss-Kahn, depuis les Etats-Unis (!), s’est fait l’apôtre en matière universitaire de la concurrence entre les établissements, et ce à l’avant-veille de la remise du rapport Hetzel de la commission du « grand débat ». Surtout quand il s’agit d’enseignement, les positions des principaux prétendants socialistes à l’investiture présidentielles sont autant de feux verts pour le gouvernement et l’UMP.

Il est un fait indéniable qu’est venu attester l’engagement des enseignants durant l’été aux côtés de leurs élèves menacés d’expulsion, et ceci bien que les organisations syndicales aient choisi dans l’affaire de s’abriter derrière les minces paravents des associations « spécialisées » dans la défense des immigrés. Ce fait, c’est la résistance, pour le moment sourde et contenue, qu’opposent les enseignants, les personnels, à la mise en place des éléments de destruction de l’enseignement public et de leur statut.

Ainsi sur la question des remplacements, Le Figaro faisait part cet été de sa déception. L’édition du 21 juillet titrant sur « l’échec de la réforme » (ce qui est faux) maugréait en citant un rapport interne d’inspecteurs de l’éducation nationale:

«le remplacement des enseignants absents pour une courte durée dans les collèges ou les lycées connaît de sévères ratés (…)Non seulement, expliquent-ils, «un certain nombre d'établissements n'ont pas de protocole» (document destiné à établir l'organisation des remplacements), mais certains de ceux qui en ont un «n'ont en définitive ni recensé les absences ni a fortiori procédé à leur remplacement ce qui laisse un peu perplexe ». (…)

À l'instar de plusieurs syndicats, beaucoup d'enseignants étaient opposés à la mesure. Du coup, ceux qui se portent volontaires dénoncent parfois «l'isolement» et «le harcèlement» dont ils ont fait l'objet. «Plusieurs chefs d'établissement évoquent la rétractation d'enseignants volontaires à la suite de sarcasmes subis en salle des professeurs», et certains enseignants se disent prêts à assurer un remplacement «à condition qu'il n'en soit pas fait état». (…) »

La question des remplacements n’est pas isolée. Sur la question des conseils pédagogiques, si le Conseil National du SNES de juin dernier a dû prendre une position relativement inhabituelle pour cette direction syndicale, à savoir l’affirmation (sur le mode couteau sans lame) de l’opposition à la mise en place des conseils pédagogiques, c’est suite à un rejet massif des syndiqués, et au-delà, de cette nouvelle instance.

Il n’en va pas autrement dans les ZEP classées « ambition réussite », où les super-professeurs au statut dérogatoire se bousculaient tellement peu au portillon qu’il a fallu au ministère et aux rectorats recourir au « volontaires d’office » qui ne pouvaient pas refuser.

Rappelons enfin que, malgré une campagne à peine voilée en soutien à ce protocole, les instituteurs et professeurs des écoles ont rejeté le protocole soumis par le gouvernement sur la question des directeurs.

Mais pour que cette résistance passive puisse s’exprimer et devenir une force tournée contre la politique du gouvernement, contre le gouvernement, la responsabilité des directions syndicales de l’enseignement est totale.

On l’a vu amplement : sur toute la ligne, ces dernières accompagnent, par la concertation permanente sur les pires attaques, la mise en œuvre de la politique du gouvernement Chirac-Villepin-Sarkozy. Après la défaite que le gouvernement a subi sur le CPE, la direction de la FSU en particulier lui a été d’un grand secours, en acceptant avec celle de l’Unef d’aller inaugurer le débat université-emploi, à la Sorbonne, l’un des symboles du mouvement des étudiants – tandis que nombre de ces derniers étaient frappés par des condamnations arbitraires et lourdes.

Il s’agit donc pour les enseignants de se regrouper sur des initiatives indiquant la voie du combat contre le gouvernement.

Les initiatives militantes dont rend compte ce numéro de CPS en sont des illustrations, et tout particulièrement celles en faveur du rassemblement au grand jour des travailleurs de l’enseignement public contre le gouvernement, par une manifestation centrale à l’Assemblée nationale contre le vote de ce projet de budget qui, en supprimant un nombre de postes sans précédents (que la logique de la « Lolf » pourrait d’ailleurs encore amplifier en cours de route).

Mais s’annoncent également cette année deux congrès syndicaux d’importance, celui de la FSU en janvier à Marseille, suivi de celui du SNES-FSU en mars à Clermont-Ferrand. L’enjeu de ces congrès est clair : y intervenir dans toutes les dimensions possibles sur l’orientation de la rupture avec le gouvernement, l’axe de la rupture de la concertation sur la destruction du statut de enseignants du second degré, celle de la carte scolaire ; l’axe du combat dans le front unique des organisations syndicales contre l’impérialisme français et son gouvernement, pour lui « infliger une défaite décisive avant les présidentielles » comme le titre l’appel à voter pour la tendance Front Unique dans la FSU.

Bien qu’il sera aussi de la responsabilité de ces congrès syndicaux de ne pas rester neutre face aux échéances électorales, car l’intérêt des enseignants et des personnels y sera engagé, c’est, au moment présent,sur cette orientation que, dans l’enseignement comme ailleurs, les militants révolutionnaires ont à combattre, intervenir.

Le 6 octobre 2006

ANNEXE : INTERVENTIONS MILITANTES

Motion adoptée par les enseignants du lycée Bristol de Cannes (06)

Les enseignants rassemblés lors de l'heure d'information syndicale réunie à l'initiative de la section SNES du lycée Bristol s'adressent aux directions du SNES et de la FSU pour qu'elles adoptent les mots d'ordre suivants :

- A bas le budget 2007 !

- Pas une seule suppression de postes !

- rétablissement du pouvoir d'achat !

Votre responsabilité est de dresser dans l'unité l'ensemble des fédérations de fonctionnaires, l'UNEF, les confédérations syndicales dans une puissante manifestation à l'Assemblée Nationale contre le budget du gouvernement UMP-UDF au moment de l'ouverture de la discussion budgétaire.

Adoptée à l’unanimité des 14 présents.

Motion de la section SNES du lycée Talma, Brunoy (91)

Aux directions de la FSU et du SNES :

La section SNES-FSU du lycée Talma, à Brunoy (91), vous demande à l'unanimité de convoquer, dans l'unité avec les autres fédérations de l'enseignement, et au delà avec celles de fonctionnaires, une manifestation nationale, à l'Assemblée nationale, au moment de l'ouverture de la discussion budgétaire, contre ce projet de budget.

Texte contresigné au 7 octobre par la majorité des enseignants du collège des Ormeaux, Fontenay aux Roses (92)

A l'attention des directions du SNES et du SNEP

Professeurs au collège Les Ormeaux (Fontenay aux roses 92), nous nous sommes réunis le Mardi 26 septembre pour discuter de notre participation à la journée de grève organisée le Jeudi 28 par les fédérations syndicales de l'Education. Aucun de nous n'a estimé que les conditions étaient réunies pour une véritable mobilisation.

Nous avons jugé que nous allions sacrifier inutilement une journée de salaire pour une de ces "grèvettes" de 24 heures qui ponctuent rituellement l'action syndicale telle que vous la concevez.

Nous ne voulons pas pour autant que vous en concluiez que nous ne sommes pas mobilisables. En effet nous subissons directement les effets d'une politique continue d'agression contre la Fonction publique (salaires, postes) et nos conditions de travail se dégradent rapidement (emploi du temps, effectifs des classes, charge de travail...). Mais nous pensons qu'il faut une toute autre politique syndicale pour nous défendre.

Nous rappelons d'ailleurs notre participation au mouvement contre le CPE dans lequel les jeunes et les salariés ont imposé le refus de toute discussion avec le gouvernement.

Or, depuis, vous vous précipitez à toutes les instances de concertation que le gouvernement met en place pour faire passer sa politique (modernisation de la Fonction publique, du dialogue social, carte scolaire...) ce qui décrédibilise votre journée d'action "Pour un autre budget, Pour une autre école", ersatz d'un vrai combat Contre le budget 2007 qui prévoit à nouveau plus de 8000 suppressions de postes.

Nous vous demandons donc de rompre toute concertation avec le gouvernement et d'appeler dans l'unité à une manifestation à l'Assemblée nationale au moment de la discussion budgétaire sur les mots d'ordre suivants :

Aucune suppression de poste

Remplacement poste par poste de tous les départs en retraite

Rattrapage du pouvoir d'achat perdu depuis 2000 par l'augmentation de 6% du point d'indice

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