Constitution européenne : le PS soutient Chirac

Le 1^er décembre 2004, les adhérents du PS étaient appelés à se prononcer par un référendum interne sur la constitution européenne. Ils devaient répondre par « oui » ou par « non » à la question « Approuvez-vous le traité constitutionnel ? ». Avec une très large majorité le « oui » l’a nettement emporté : sur 128 038 adhérents, 99 865 (83,19 %) ont participé au vote ; 57 646 (58,62 %) ont voté « oui » ; 40 691 (41,38 %) ont voté « non » ; 1528 (1,53 %) bulletins ont été blanc ou nuls. Le « oui » est majoritaire dans 76 des 102 fédérations du PS. Les quatre fédérations « mastodontes », comptant le quart des effectifs du PS (Pas-de-Calais, Nord, Paris et Bouches-du Rhône) ont donné une majorité pour le « oui ».

Pour le vote d’orientation sur les motions présentées lors de la préparation du congrès de Dijon qui s’est tenu en mai 2003, la participation au vote avait été de 76,95 %. La motion conduite par François Hollande, soutenue par les « éléphants » du PS dont Laurent Fabius, avait rassemblé 61,12 % des voix. Les motions des différentes oppositions, lesquelles appelaient à voter « non » lors de la consultation du 1^er décembre, en avaient recueilli 37,64 % (16,88 % pour la motion du Nouveau Parti Socialiste, 16,51% pour celle du Nouveau Monde et 4,45 % pour celle de la motion Forces Militantes conduite par Etienne Dolez).

Des esprits chagrins ont commenté ces résultats en pointant que le ralliement de Laurent Fabius au camp du « non » n’avait ramené que moins de 4 % de voix. Force est de constater que dans nombre de bastions fabiusiens, le « oui » l’emporte : ainsi dans le Tarn département de Paul Quiles, dans le Pas-de Calais, dans l’Isère, en Haute-Vienne ou encore en Seine-Saint-Denis, département du bras droit de Fabius, Claude Bartolone. Le bilan n’est pas plus glorieux pour les courants NPS et Nouveau Monde. Le « oui » est majoritaire dans deux (Jura et Bas-Rhin) des six départements dont NPS dirige la fédération. Etienne Dolez, partisan du « non », est quant à lui battu dans la fédération du Nord, le « oui » obtenant 55,8 % des voix avec une participation largement plus faible qu’au plan national.

Incontestablement, la victoire du « oui » et les conditions dans lesquelles elle a été acquise sont un succès politique pour François Hollande et un échec cuisant pour Laurent Fabius au regard de son objectif d’être désigné comme le candidat du PS pour la prochaine élection présidentielle prévue en 2007. C’est aussi une aubaine pour ses rivaux, ou prétendus tels, dans cette compétition, tels Dominique Strauss-Kahn, Jack Lang et Marine Aubry.

Commentant à chaud ce résultat, en visite en Allemagne, Jacques Chirac a déclaré le 2 décembre 2004 que c’était «une bonne nouvelle pour l’Europe » et qu’ « il appartiendrait donc à toutes les françaises et les français de se prononcer l’année prochaine sur une question absolument majeure pour notre avenir commun » » (Le Monde du 4/12/2004).

En promettant lors de son allocution du 14 juillet 2004 d’organiser un référendum sur l’approbation de la constitution européenne, Chirac engageait une nouvelle « grande manœuvre » : effacer les défaites électorales du printemps 2004 par une victoire au référendum, escomptant le soutien du PS et préparer ainsi les échéances de 2007.

L’affaire semblait bien engagée. En effet Chirac ne faisait que saisir la perche tendue notamment par le PS qui avait réclamé de Chirac l’organisation d’un tel référendum. Bien que la date présumée de sa tenue soit pour l’automne 2005, dès septembre 2004, au sein du PS, le débat s’engageait entre les partisans du « oui » et ceux du « non » sur la position à adopter. Ce débat était relayé par le PCF, la LCR, le PT qui entamaient déjà leur campagne pour le vote « non » avant même que la tenue du référendum ne soit confirmée. C’était de la part des uns et des autres reconnaître la légitimité de Chirac pour convoquer son référendum, se situer pleinement sur le terrain de l’organisation par lui d’un nouveau plébiscite, indiquer de ce fait que Chirac ne devait pas être remis en cause et qu’il avait toute latitude pour poursuivre son mandat jusqu’aux prochaines échéances électorales du printemps 2007.

De plus, cela présentait l’avantage de faire diversion en tentant de focaliser la vie politique sur la question de la constitution européenne, laissant au gouvernement Chirac-Raffarin et à la majorité UMP-UDF le loisir de poursuivre leur politique de liquidation des acquis de la classe ouvrière. L’affaire semblait d’autant mieux engagée que l’effet escompté par Chirac, faire éclater au grand jour les divisions du PS, divisions que, d’un commun accord, majoritaires et minoritaires au sein de ce parti avaient décidé de taire pendant la campagne électorale des élections européennes, s’est concrétisé.

Toutefois, les événements au sein du PS ont pris en septembre 2004 une tournure inquiétante pour Chirac. Laurent Fabius, touché par une soudaine révélation, s’est engagé pour le vote « non ». Il était accompagné dans cette voie par d’autres dirigeants se situant dans la mouvance de la garde rapprochée de Hollande, tel que par exemple Manuel Valls. La débâcle électorale de l’UMP lors des élections régionales et cantonales exprimait le rejet par les masses du gouvernement Chirac-Raffarin, leur aspiration à en finir avec Chirac. Au sein du PS, cette aspiration trouve un écho déformé sous la forme « il n’est pas possible que notre électorat comprenne que nous appelions une nouvelle fois à voter Chirac en appelant à voter « oui » ».

Le risque était réel que le PS bascule vers le « non ». Au sein de l’UMP, de l’UDF on a craint le pire : que comme en 1997 lors de la dissolution de l’ Assemblée Nationale par Chirac, la « grande manœuvre » se transforme en Bérézina. De plus chacun a en mémoire le résultat du référendum sur le traité de Maastricht en 1992 quand, malgré l’appel à voter « oui » du PS, le résultat n’avait été acquis qu’avec 51,05 % des exprimés. Dans les semaines qui ont précédé la consultation au sein du PS, des voix se sont élevées pour conseiller à Chirac d’envisager une position de repli et de se préparer à faire retraite au cas où l’affaire tournerait mal. A noter que Lionel Jospin s’est joint à ce chœur en expliquant que l’exigence du PS que Chirac que convoque un référendum était une erreur et que la ratification de la constitution aurait pu être décidée par le Parlement réuni en Congrès. Le Monde du 17/11/2004 indiquait à juste titre « La stratégie de M. Chirac suspendue à l’issue du référendum au PS » et poursuivait :

«Le référendum de 2005 étant le dernier grand scrutin avant l’élection présidentielle de 2007, l’Élysée espère que le résultat du vote au PS sera un « oui » massif. Un franche victoire des partisans du projet de Constitution favoriserait l’approbation du texte par les français, conforterait la fin du quinquennat de M. Chirac et rendrait moins crucial le remplacement rapide de Monsieur Raffarin ».

Le verdict est tombé. Le « oui » l’a effectivement largement emporté. Le Monde du 3/12/2004 commente :

« La première haie est sautée. Avec le « oui » des militants socialistes au traité constitutionnel européen, mercredi 1^er décembre, le paysage se dégage pour le référendum national proposé par Jacques Chirac, le 14 juillet. ».

Le même numéro du Monde précisait

« Le « oui » massif du PS incite M. Chirac à avancer la date du référendum. L’Élysée envisage désormais d’organiser la consultation nationale sur la Constitution européenne au printemps 2005 afin de profiter de la dynamique créée par l’approbation des militants socialistes. Le chef de l’État veut éviter que le débat soit parasité par la question turque ».

Lors d’une conférence de presse au siège du PS, le 2 décembre 2004, François Hollande a déclaré :

«C’est autour de la réponse des socialistes que la campagne référendaire va se structurer. Toutes les grandes formations politiques, tous les citoyens, mais aussi les autorités les plus éminentes, vont avoir à se situer par rapport à notre position. C’est nous qui avons donné, les premiers, le « oui », et ce sera aux autres de savoir comment ils auront à se situer.»

En d’autres termes Hollande signifiait qu’il s’était mis à l’œuvre pour faire adopter le traité et que c’était maintenant à Chirac, à l’UMP et à l’UDF de s’engager. Il poursuivait en formulant un conseil à Jacques Chirac :

« Puisque nous avons pris nos responsabilités, d’autres doivent le faire également. Je demande donc au Président de la République d’organiser le référendum dans le pays en le déconnectant de tout enjeu de politique intérieure, en lui laissant son seul caractère : l’Europe, et en le protégeant de toute tentation d’instrumentalisation qui serait fatale à la consultation elle-même et à ceux qui en seraient à l’initiative. »

En clair, le PS donnait une précieuse recommandation à Chirac: tout faire pour éviter que les masses ne se saisissent du vote « non » pour exprimer tout simplement « non à Chirac, dehors Chirac et son gouvernement », comme lors des dernières élections régionales, cantonales. Le PS s’y emploie a affirmé François Hollande. Le 13 décembre il déclarait sur la chaîne de télévision LCI:

« Je souhaite que l’on puisse déconnecter l’enjeu européen de tout aspect de politique intérieure.(…) Il y aurait maintenant nécessité à ce que le président de la République reçoive les partis représentés au Parlement pour que nous définissions ensemble, parce que je crois que c’est une question commune... D’ailleurs qu’on appelle à voter "oui" c’est le cas du Parti socialiste - ou qu’on appelle à voter "non" - c’est le cas d’autres formations politiques -, mais qu’on ait à définir ensemble le calendrier, la question posée et les modalités de campagne. » [souligné par nous - ndlr].

De même, sur la question de l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne, il n’est pas dans l’intention du PS de venir « parasiter » le débat. Il apporte un soutien total au gouvernement Chirac-Raffarin. Chirac a jugé nécessaire d’intervenir publiquement à la télévision le 15 décembre 2004 afin de rappeler à l’ordre les oppositions à son orientation qui se manifestent dans l’UMP et l’UDF. Il a d’ailleurs soigneusement évité d’aborder le sujet du référendum sur la constitution lors de cette intervention.

Il a encore reçu le soutien du PS. Dans un communique daté du 15/12/2004, son porte parole, Julien Dray, déclare :

« Dans son intervention télévisée, le président de la République a repris à son compte la position déjà exprimée par le Parti socialiste en octobre 2004. Cette négociation pour l’entrée de la Turquie dans l’Union doit être ouverte, mais elle n’a cependant pour l’instant pas valeur d’adhésion. (…). Au-delà de toutes ces considérations, cette intervention nous apparaît clairement comme un rappel à l’ordre de Jacques Chirac à sa propre majorité divisée sur cette question. Le président de la République se démarque ainsi de ses propres amis de l’UMP et de l’UDF qui refusent toute négociation qui aboutirait à une entrée de la Turquie dans l’Union. »

S’il y a un domaine où la prise en charge la politique de défense des intérêts de la bourgeoisie française par le PS s’exprime sans fard, c’est bien celui de la de la politique vis-à-vis de l’Union Européenne. C’est d’ailleurs le cas dès qu’il s’agit de préserver les intérêts de l’impérialisme français partout dans le monde. Il suffit de rappeler, par exemples, la politique de la SFIO au gouvernement pendant la guerre d’Algérie, la prise en charge par François Mitterrand et le PS de la participation de l’impérialisme français à la guerre contre l’Irak en 1991. Pour les partis sociaux démocrates, c’est une orientation qui est inhérente à leur nature même, depuis leur transformation qualitative de partis ouvriers en partis ouvriers bourgeois qui s’est cristallisée en août 1914, quand la deuxième internationale et ses partis, à l’exception du Parti Bolchevik, sont définitivement passés du coté de l’ordre bourgeois. Chacun d’entre eux s’est aligné derrière la bourgeoisie de son pays dès le début de la première guerre mondiale.

Quand « la patrie est en danger » ils répondent toujours présent. De ce point de vue, «l'Internationale socialiste » et le Parti Socialiste Européen (PSE) sont des fictions politiques. En effet les limites d’une simple collaboration entre les partis sociaux-démocrates sont celles de la collaboration possible à un moment donné entre les bourgeoisies respectives de leurs différents pays. Ce qui oriente fondamentalement la politique de ses partis, c’est d’abord la défense des intérêts de leur propre bourgeoisie.

L’impérialisme français se débat pour tenter de maintenir ses positions en Europe. Sur ce terrain, jamais le PS ne lui a fait défaut depuis plus de 30 ans. En 1972 encore, le PS fraîchement reconstitué autour de Mitterrand l’année précédente au congrès d’Épinay, avait appelé à l’abstention au référendum sur l’élargissement de la CEE organisé par Georges Pompidou (le « oui » l’avait emporté par 67,7 % des exprimés). Mais très rapidement, Mitterrand a voulu remettre le PS dans le droit chemin et en phase avec les besoins de la bourgeoisie française. Dans une tribune publiée dans Le Nouvel Observateur en septembre 2004, Jospin rappelle qu’il était aux cotés de Mitterrand lorsque : «En 1973, il a provoqué une discussion au PS et mis en jeu sa démission parce qu’il craignait que son parti ne s’éloigne de sa vocation européenne ». En décembre 1973, le PS tenait un congrès extraordinaire à Bagnolet consacré exclusivement à la question de l’Europe. Dans la perspective de sa participation à un gouvernement de « gauche » il y est affirmé que le PS devra « participer à la construction de la CEE, à ses institutions, à ses politiques communes » (histoire des socialistes édition pro-edi 1990).

Depuis, à chaque étape décisive, le PS a soutenu dans l’opposition la politique des gouvernements en place jusqu’en 1981. Avec l’accession de François Mitterrand à la Présidence de la République en mai 1981, ce dernier et le PS derrière lui (sans oublier aussi la présidence Delors de la Commission Européenne pendant huit ans jusqu’en 1993) ont pris en charge la mise en œuvre des orientations de l’impérialisme Français sans interruption. Ainsi la décision de ne pas sortir du Système Monétaire Européen en 1983, la signature de l’Acte unique européen en février 1986, du traité de Maastricht en 1992, la mise en place de l’Acte unique en janvier en janvier 1993. A partir de 1997, Lionel Jospin, à la tête du gouvernement de la gauche plurielle et le PS ont marché main dans la main avec Chirac (signature du traité d’Amsterdam en octobre 1997, passage à l’euro en janvier 2001, signature du traité de Nice en février 2001).

Le « oui » du PS s’inscrit dans la continuité de cette politique. Dans la tribune déjà citée Jospin rappelait justement « les imperfections de l’Europe ne nous ont jamais conduit à dire non ». C’est même un peu plus que ne l’écrit Jospin : à chaque étape importante pour l’impérialisme français, sa politique européenne le PS a prôné l’union nationale. Effectivement, comme l’ont souvent répété François Hollande et ses amis, confortés par Jospin, abondamment relayés sur ce thème par les média , une prise de position du PS pour le « non » aurait constitué une rupture certaine avec l’orientation sur l’Europe suivie depuis des décennies.

La discussion sur l’orientation sur la question de l’Europe a pris une place importante dans le PS depuis deux ans. Les deux nouveaux courants minoritaires constitués après l’élection présidentielle de 2002, celui du Nouveau Monde (NM) dirigé par Jean-Luc Mélanchon et Henri Emmanuelli, et le Nouveau Parti Socialiste (NPS) avec comme figures de proues Arnaud Montebourg et Vincent Peillon, en ont fait l’un de leurs chevaux de bataille dans la préparation du congrès de Dijon qui s’est tenu en mai 2003, en plein cœur du mouvement contre le projet de loi Fillon sur les retraites. Sur la caractérisation de ces courants voir CPS nouvelle série n° 11 du 11/03/2003.

Dès le début des travaux présidé par Giscard d’Estaing sur le projet de constitution, NM a engagé une campagne sur la ligne « non à la constitution Giscard ! ». Un axe significatif : la cible est Giscard et pas Chirac. Les critiques émises par NM et par NPS sur le projet de constitution, contre « l’Europe libérale et pour une Europe sociale », sont totalement déconnectées d’un semblant de combat politique contre le refus de la direction du PS d’engager le combat réel contre la politique du gouvernement Chirac-Raffarin. Ce que Jospin, en homme averti, soulignait d’une certaine manière dans sa tribune du Nouvel Observateur : «le paradoxe de la démarche du non, c’est qu’elle déplace l’attention des français de la véritable crise politique qui secoue le pouvoir exécutif et la majorité ».

Lors du congrès de Dijon, les deux minorités obtenaient l’organisation d’un référendum interne au PS sur le projet de constitution. A l’automne 2003, Hollande cherche à donner le change. Le Monde du 2/12/2004 indique :

« Face à cette fièvre qui ne faiblit pas - et commence même à contaminer les rangs de sa majorité – M. Hollande essaye un remède. En septembre 2003, le PS pose sept exigences sur la future constitution européennes (pour les services publics, l’harmonisation fiscale, l’exception culturelle…). « Je ne pense pas qu’il faille aller beaucoup plus loin », commente alors devant la presse M. Fabius. Pour la direction du PS, il s’agit surtout de combattre l’argument avancé par NPS et Nouveau Monde : approuver la Constitution reviendrait à voter, une nouvelle fois, en faveur de Jacques Chirac. En novembre, les élus des deux courants minoritaires accentuent la pression et s’affranchissent de la consigne de vote du PS en s’abstenant, lors de la ratification du traité sur l’élargissement de l’Union européenne ».

Lors du conseil national d’octobre 2003, l’orientation de François Hollande « Pour l’Europe, les exigences des socialistes » saluant les avancées positives mais posant les sept exigences des socialistes est adoptée par 116 voix contre l’orientation « Oui à l’Europe fédérale et sociale, non à la Constitution Giscard ! » laquelle obtient 61 voix (NM, NPS et Force Militantes). Les axes de l’orientation du projet de la minorité sont les suivants : un régime parlementaire avec un vrai parlement, une Europe gouvernable, une véritable fédération, un traité social spécifique « comportant, comme celui de Maastricht, cinq critères capable de faire reculer la pauvreté, le chômage, de garantir les droits sociaux et un niveau de protection sociale élevé, d’assurer un développement commun et durable », une Europe capable de se faire entendre sur la scène internationale. En réalité, au-delà du baratin sur l’Europe sociale, ce que prône la minorité c’est une véritable Constitution instaurant une Europe fédérale. Une constitution qui soit autre chose que ce qu’elle ne peut qu’être, c’est-à-dire un compromis, sous forme d’un nouveau traité, codifiant la collaboration des gouvernements des États capitalistes en Europe… tout en préservant la souveraineté de chacun d’entre eux sur l’essentiel.

Une illustration de cette orientation de la minorité est donnée, par la pétition européenne que le courant NPS, sous la direction de Montebourg, a pris l’initiative de faire signer en janvier 2004, pétition qui exige :

« C’est pourquoi, nous demandons à tous les partis politiques nationaux et européens des 25 pays membres de l’Union, de : se prononcer sur l’exigence que le prochain Parlement européen exerce un pouvoir constituant ; d’expliciter, dans la perspective de l’élection des parlementaires européens du mois de juin 2004, leurs conceptions de cette constitution, afin que tous les citoyens puissent se prononcer en toute clarté sur leur avenir commun.

Le grand rendez-vous de juin 2004 doit donner mandat au parlement européen de faire aboutir un projet de constitution qui devra ensuite être soumis à la ratification de l’ensemble des pays membres. »

Pour ce qui concerne l’orientation du Nouveau Monde, Jean-Luc Mélenchon la présentait ainsi :

« Jacques Chirac a négocié de façon déplorable. Je voterai non sans hésitation Mais encore faut-il que Chirac organise un référendum ! Ce projet de Constitution institutionnalise le libéralisme. C’est la première fois depuis la constitution de l’URSS qu’un régime économique est ainsi coulé dans le bronze d’un texte constitutionnel ! C’est un voyage sans billet retour dans la mesure où la règle de l’unanimité rend la transformation du texte impossible ! C’est décisif pour un socialiste ! Car je veux rappeler que l’Europe n’a jamais été une fin en soi pour notre mouvement. Elle est devenue un objectif central pour nous après 1983, quand nous avons compris que nous ne pouvions plus accomplir le projet socialiste dans un seul pays. Je reproche aux gens de gauche qui foncent tête baissée vers le oui de tourner le dos à cet idéal. J’ai la conviction que la France sera plus forte pour négocier une nouvelle constitution ou la création d’un noyau fédéral avancé. L’intérêt des français, c’est l’Europe fédérale, c’est la création d’un république européenne ! Tout ce qui s’en éloigne ou rend cet objectif impossible est contraire à notre intérêt national » (Libération du 1/07/2004)

Le 14 juillet 2004 Chirac a annoncé l’organisation d’un référendum. François Hollande a décidé de reprendre l’initiative. Dès août 2004, en particulier à l’occasion de l’université du PS, en concertation avec Dominique Strauss-Kahn, Martine Aubry et Jack Lang, il a décidé de précipiter la prise de position du PS pour le « oui ». Cet engagement présentait l’avantage de faire passer par ailleurs au second plan le bilan de la politique du PS face au gouvernement Chirac-Raffarin (réforme Douste-Blazy, privatisation d’EDF/GDF) et face à la nouvelle série d’attaques qu’il engageait contre le prolétariat (projet de budget de l’État, projet de loi Borloo, projet de loi d’orientation sur l’enseignement). De fait la vie politique du PS va presque se résumer au débat sur la constitution européenne pendant trois mois, de septembre à novembre. En arrière plan, déjà, les petites et grandes manœuvres par lesquelles les candidats potentiels du PS à l’élection présidentielle de 2007 cherchent à prendre position.

De plus François Hollande sait que Fabius va tenter de se démarquer. Déjà en octobre 2003, bien que soutenant la position de la majorité, il a pris quelques distances par rapport à un vote « oui » du PS. Sur France 2 ; il déclarait « L’Europe ne doit pas être seulement soutenue par les cadres mais aussi par les ouvriers ».En juin 2003, il réitère après être resté ostensiblement en retrait dans le débat sur la plate-forme du PS pour les élections européennes. Le Monde du 2/12/2004 rappelle :

« Cette fois encore la victoire est au rendez-vous. Mais aussitôt après, M. Fabius franchit un pas supplémentaire lorsqu’il se dit « très réticent » au projet de constitution européenne. Interrogé par Le Monde le 23 juin, il affirme : « Je doute qu’en l’état, les socialistes et les français votent pour ». Très critique sur l’action du chef de l’État, il ajoute : « Je ne pense pas qu’il faille toujours voter avec Chirac » ».

Cette prise de position avait entraîné une réaction immédiate de Bertrand Delanoë et de Dominique Strauss-Kahn qui s’exprimaient publiquement pour l’approbation de la constitution européenne dans Le Monde du 3/07/2004. En juillet et août, les prises de position publiques pour le « oui » se multiplient (Élisabeth Guigou, Ségolène Royal) ; les partisans du « non », au nom de Nouveau Monde et de NPS répondent de la même manière. Hollande se devait d’intervenir. Il était d’autant plus motivé que dans les rangs même de la majorité, certains se prononcent aussi pour le « non », tel Manuel Valls, député de l’Essonne, « numéro quatre » du PS, secrétaire national chargé de la coordination ou encore Marie-Noëlle Lienemann. Lors de l’Université d’été du PS, François Hollande annonçait que la consultation interne décidée à Dijon aurait lieu avant la fin de l’automne et il s’engageait fermement pour le « oui ».

En réponse à l’initiative de Hollande, Fabius a décidé de s’engager. Il avait bien évidemment préparé ses partisans à cette éventualité. Début septembre les dirigeants du cercle des fabiusiens (Paul Quiles, Claude Bartolone, Martin Malvy, Michel Vauzelle, Daniel Percheron etc.) font connaître leur prise de position pour le « non ». Le 9 septembre 2004, sur France 2, adoptant la posture d’un futur présidentiable en s’adressant directement à Chirac par dessus la direction du PS, Fabius lançait un « ultimatum » au président de la République.

Il « a menacé de voter « non », mettant en demeure Jacques Chirac d’obtenir, dans les mois qui viennent, « des avancées » sur l’emploi et les délocalisations. Se disant « inquiet » devant « la dérive » de l’Europe, le numéro deux du PS souhaite « une révision du pacte de stabilité », « un budget amplifié » pour le recherche, l’investissement et la formation, « la fin de la concurrence fiscale qui alimente les délocalisations » et « une directive protégeant les services public » (le Monde 11/09/2004).

Fabius concluait

« Si le chef de l’État prend ces orientations, ce qui implique une réorientation assez forte par rapport à ce qu’il a fait, et s’il arrive à convaincre nos partenaires, c’est bien pour les salariés et le traité. Mais s’il ne prend pas cette orientation, ma réponse sera « non » ».

Fabius n’a pas laissé le temps à Chirac de répondre et personne n’a été dupe. Trois jour après, sur LCI, il confirmait qu’il voterait « non ». Au sein du PS, la bataille s’engageait entre les partisans du « oui » et du « non ».

Pendant trois mois, une intense campagne était menée part les deux camps, dans un climat parfois tendu à l’extrême où tous les coups étaient permis. De plus à l’extérieur du PS, via la presse, Fabius étaient soumis à un feu roulant des partisans de la constitution européenne, les dirigeants de l’UMP et de l’UDF prenant soin de ne pas trop se mettre en avant pour ne pas cristalliser le débat en termes de « pour » ou « contre » Chirac et le gouvernement UMP-UDF.

Contre le « non » les dirigeants des principaux partis sociaux démocrates d’Europe prenaient position. Le maire de Londres Ken Livingstone (dit « Ken Le rouge » !) avec Bertrand Delanoë, maire de Paris et les maires de Rome, Berlin, Barcelone, Vienne et Stockholm publiaient dans Le Monde du 13 octobre 2004 une tribune pour le « oui ». Le PSE et les eurodéputés de tous bords prenaient eux aussi position en ce sens. A plusieurs reprises, la confrontation directe entre Fabius et Hollande, en particulier lors des journées parlementaires du PS le 29 septembre et lors de la réunion des secrétaires nationaux du 5 octobre, est à deux doigts de tourner au pugilat.

La direction du PS relayée par la presse n’a pas manqué de s’interroger sur les véritables motivations de Laurent Fabius. En effet les uns et les autres ont rappelé constamment que par le passé ce dernier a toujours été un partisan zélé de l’Union européenne et de l’orientation du PS. En particulier il était premier ministre lorsque fut engagée la rédaction de l’Acte unique européen en 1985 et lorsqu’il fût signé en février 1986. Sous l’impulsion de Delors cet Acte unique a été une étape décisive de la relance de la coopération entre les capitalismes européens pour donner un nouveau souffle dans la marche à l’achèvement du marché unique européen. Mais plus encore Fabius était le premier secrétaire du PS en 1992 au moment du référendum sur Maastricht et il conduisit la campagne du PS pour le « oui » (tel était aussi le cas pour Henri Emmanuelli, partisan acharné du « oui » en ce temps là). Il n’a rien eu à redire quand ministre du gouvernement dirigé par Jospin ont été signés les traités d’Amsterdam et de Nice et pris en charge le passage à la monnaie unique. Il y a encore un an les fabiusiens, à l’automne 2003, fustigeaient « la démagogie gauchiste » de ceux qui rejetaient la constitution. Ainsi, Pervenche Berès dénonçait « ce gauchisme aigre-doux qui dit non à la constitution européenne » dans les colonnes du Monde du 23/10/2003).

Menant campagne pour le « non », Laurent Fabius n’a eu de cesse de s’affirmer partisan de l’Union européenne. De plus, il a constamment défendu qu’il ne s’agissait pas de remettre en cause le besoin d’une constitution mais qu’il fallait renégocier le projet actuel pour le débarrasser de tout ce qui ne concernait pas strictement l’organisations des institutions européenne. En réalité sur le fond, pas grand chose ne sépare Fabius de la majorité du PS : il se situe sur le même terrain qu’elle en termes d’allégeance à la bourgeoisie française. Ce sont d’autres motivations ont conduit Fabius à se démarquer de la direction du PS en menant campagne pour le « non ». Il n’a pas été l’objet d’une soudaine révélation. Sa démarche relève d’un froid calcul. Le Monde du 2/12/2004 rapporte qu’avant de s’engager, Fabius aurait confié à l’un de ses proches « Hollande et Strauss-Kahn sont en train de m’égorger tranquillement ». De fait, Fabius a estimé que prendre position pour le « non » était la voie à suivre pour s’imposer comme le futur candidat du PS contre ses principaux rivaux. Contrairement à ce que les uns et les autres ont affirmé pendant trois mois, tous la main sur le cœur, c’est aussi la question de la direction du PS qui était en cause dans cette affaire. Intervenant dans sa section du 18^ème à Paris, Lionel Jospin parlant des partisans du « non » les dénonçait ainsi « Leur objectif réel n’est pas de changer la face de l’Europe mais de changer la donne au Parti Socialiste » (Le Monde du 25/11/2004).

.La politique du PS est une politique continue d’allégeance et de soumission à Chirac, au gouvernement Chirac-Raffarin, à la 5^ème République. En avril 2002, cette orientation s’est manifesté au plus haut niveau par l‘appel à voter Chirac contre Le Pen au nom du front républicain. Le PS, aux côtés des dirigeants organisations syndicales ouvrières et enseignantes, a participé aux concertations concluant à des « diagnostics partagés » qui ont permis au gouvernement Chirac-Raffarin de faire passer les contre réformes des retraites et de la Sécurité sociale. Il a été aussi de la partie au sein de la commission Thélot préparant la contre réforme de l’enseignement. Face aux attaques du gouvernement, il se cantonne à une opposition respectueuse au sein de l’Assemblée Nationale, cautionnant et s’appuyant sur la collaboration des dirigeants syndicaux à l’élaboration et à la prise en charge des plans de la bourgeoisie contre le prolétariat. En matière de politique extérieure, il a apporté son soutien total à Chirac sur les question de l’Afghanistan et de l’Irak ; il vient de récidiver en soutenant l’intervention de l’impérialisme français en Côte d’Ivoire, ne faisant aucun cas des massacres perpétrés par l’armée française.

Après les élections régionales de mars 2004, le PS est immédiatement monté au créneau pour signifier que l’avenir de Chirac n’était pas en cause et qu’il devait aller au terme de son mandat en 2007. Au moment où les coups redoublent contre la classe ouvrière, où le gouvernement et la majorité UMP-UDF à l’Assemblée Nationale appliquent méthodiquement les plans de la bourgeoisie, la seule perspective offerte par le PS est celle des prochaines élections présidentielles et législatives de 2007. L’appel à voter « oui » pour le prochain référendum sur le traité européen s’inscrit pleinement dans cette politique.

Fabius n’a pas choisit sa stratégie indépendamment du contexte de la situation politique en France. En mars dernier, les élections régionales et cantonales ont démontrés que le prolétariat et la jeunesse n’avaient pas d’autre alternative sur le train des élections que d’utiliser le PS pour exprimer leur aspiration à en finir avec le gouvernement Chirac-Raffarin et chasser Chirac. Ces élections ont été un triomphe pour le PS qui par la suite en juin, malgré le contexte de l’abstention, a connu à nouveau la victoire aux élections européennes. Ceci bien que pour les régionales et les européennes il ait constitué des listes associant partis et personnalités bourgeoises et petites bourgeoises afin d’empêcher que s’exprime un vote de classe contre les partis bourgeois. Cette aspiration des masses en réalité contradictoire à la politique du PS lui même.

Mais en même temps, le PS n’est pas imperméable aux aspirations des masses. Cela s’est pleinement exprimé lors du congrès Dijon en mai 2003 lorsque le PS, alors qu’avec le gouvernement de la gauche plurielle il avait engagé le processus de la concertation préparant le contre réforme des retraites, a pris position, pour le retrait du projet de loi Fillon (voir à ce propos CPS nouvelle série n° 13). Bien entendu, aussitôt le mouvement retombé le PS a classé aux archives sa résolution.

Il est incontestable que l’aspiration des masses à en finir avec Chirac telle qu’elle s’est exprimée lors des élections de mars 2004 se répercute au sein du PS. Une partie du PS craint que les masses, dans le cas où le référendum sur la traité européen se tiendrait, vote « non » tout simplement pour voter contre Chirac, pour exprimer une fois de plus leur volonté d’en finir avec lui. Elle craint que les masses restent sourdes à l’appel à voter « oui » et même le rejette parce que ne voulant pas voter Chirac une seconde fois comme au second tour de l’élection présidentielle.

Cette aspiration des masses secoue tous le PS. Il est significatif que les tenants du « non » et du « oui » aient été presque à égalité au sein des instances dirigeantes du PS (le secrétariat national, les groupes parlementaires, les présidents des conseils régionaux et généraux).

C’est pour cette raison que Fabius a jugé possible de s’engager pour le « non ». C’est pourquoi, au-delà du débat sur la constitution européenne et l’échéance du 1^er décembre approchant, Fabius et ses partisans, mais aussi les courants minoritaires ont mis l’accent sur la ligne « refuser d’appeler à voter Chirac, refuser de voter pour la constitution négociée par Chirac et Sarkozy » ou encore, dans le cas de Montebourg, « refuser de voter pour la constitution approuvée par le MEDEF » et en dénonçant « Le virage centriste des promoteurs socialistes du « oui » » (Le Monde du 20/11/2004). Fabius a multiplié les déclarations sur la ligne :

« Je serais d’ailleurs assez inquiet si l’identité socialiste dépendait à ce point d’un projet qui sera porté au premier rang notamment par messieurs Chirac et Berlusconi. L’engagement pour l’Europe, « oui » ! Mais le projet européen des socialistes français est-il le même que celui de la « droite américaine » illustrée avec fougue par M. Sarkozy ? Pour moi, « non » » (Le Monde du 30/11/2004) ou encore « Je ne suis pas sûr que la meilleure façon de préparer le projet des socialistes soit de commencer par voter avec la droite » avant d’avoir précisé « « Je ne réclame évidemment pas une constitution socialiste » (Le Monde du 19/11/2004).

Le vote « oui » a été largement majoritaire. Ce résultat est un révélateur de l’état du PS. Les liens du PS avec les masses exploitées, l’ensemble du prolétariat, sont distendus à l’extrême. Depuis l’éclatement de la FEN, les liens du PS avec le mouvement syndical enseignant se sont délités et la plus grande majorité des adhérents du PS qui ont une activité syndicale dans les entreprises et la fonction publique militent à la CFDT. Le PS possède des dizaines de milliers d’élus à tous les niveaux (députés, conseillers généraux et régionaux, maires et conseillers municipaux etc.). Autour de ces derniers, quelques dizaines de milliers d’adhérents gravitent et constituent une partie du « monde associatif » bénéficiant plus ou moins directement sinon de prébendes ou au moins d’«avantages ». Cet ensemble constitue l’essentiel des 130 000 adhérents du PS. La quasi totalité de ses adhérents est politiquement et organiquement attachée à la société bourgeoise, imprégnée de la « culture de gouvernement ». Cette composition politique et sociale est une expression du caractère ultra dégénéré du PS en tant que parti ouvrier. Depuis le début des années quatre-vingt dix, avec la réintroduction du capitalisme en URSS et la chute du mur de Berlin, il est devenu un propagandiste ouvert de la lutte contre le socialisme, promoteur de l’économie de marché. Il contribue ainsi à l’accentuation du désarroi politique du prolétariat et de la jeunesse. Cet état fixe les limites de l’expression au sein du PS de la pression des masses. Les courants Nouveau Monde, Forces militantes et Nouveau Parti Socialiste ne sont en rien des courants « gauche ». Ils se référent tous à la nouvelle déclaration de principe, adopté à l’unanimité lors du congrès de Rennes en 1990, déclaration qui substitue à la nécessité de la propriété collective des moyens de production pour aller vers le socialisme, la reconnaissance de « l’économie de marché » comme la seule base possible pour l’organisation de la production.

Hollande, après s’en être défendu pendant des semaines, a dans les derniers jours mis dans la balance que c’était aussi la question de la direction du PS qui était en réalité en jeu. A la question « Que ferez-vous si le « non » l’emporte le 1^er décembre ? » il répondait

«Si le « oui » l’emporte, je sais ce qui se passe : nous continuons, avec les mêmes équipes et la majorité du congrès de Dijon, le travail engagé depuis deux ans et demi et qui nous a permis d’avoir des victoires électorales importantes. Si c’est le « non », je ne sais pas, c’est l’inconnu au sein du PS parce que cela pourrait être le saut dans le vide.(…) j’ai posé une règle simple qui vaudra pour tous les cas de figure : mèneront la campagne pour le référendum dans le pays ceux qui auront défendu la ligne choisie par les militants. Si le « non » l’emporte, ce sera ceux qui ont défendu cette position dans le parti d’en convaincre les français »

(Le Monde du 23/11/2004).

Auréolé des victoires électorales du PS lors des dernières élections, il est jugé capable de ramener le PS au pouvoir lors des prochaines élections présidentielles et législatives par une grande partie de l’appareil. De ce point de vue est significatif qu’une partie des fabiusiens, dont Jack Lang, n’ait pas suivi leur chef et se soit rangée du côté de Hollande en restant dans la majorité.

De plus, Fabius génère envers sa personne beaucoup de méfiance de la part d’une grande partie des adhérents. Fils spirituel de François Mitterrand, sa carrière au sein du PS est jalonnée de coups fourrés et ses efforts récents pour donner un vernis gauche à son personnage suscitent la suspicion. Pour une grande partie du PS, son engagement pour le « non » a été perçu comme une basse manœuvre de plus. Pendant ses années il a été catalogué comme le Tony Blair du PS, voulant le transformer en un parti « à l’américaine », une simple machine électorale pour servir ses ambitions.

Enfin, dans le camp du « oui », tous ceux qui ont des prétentions avouées ou encore cachées pour les prochaines présidentielles ont fait bloc contre Fabius, mobilisant le banc et l’arrière banc de leur clans, cliques et écuries.

François Hollande a tiré les conséquences de la défaite du « non ». Lors du Conseil National du 4décembre 2004, il a remanié la direction du PS. Les fabiusiens sont affaiblis mais Fabius reste « numéro deux », les membres de la majorité qui ont failli en militant pour le « non » ont été éjectés ou dégradés et le trio Martine Aubry, Dominique Strauss-Kahn, Jack Lang opère un retour au secrétariat national. Il leur revient à tous les trois de diriger l’élaboration du programme du PS pour les prochaines élections de 2007.

Le conseil national du PS réunit le 4 décembre a entériné les résultats. François Hollande a confirmé son orientation telle que définie le 2 décembre (voir plus haut).

Parmi les partisans du « non » le courant NPS a déclaré son ralliement au « oui ». Son porte-parole, Arnaud Montebourg a avoué :

« Et, je veux prendre ici au mot les partisans du oui qui ont eu raison d’expliquer, et nous les approuvions en notre for intérieur, qu’ils faisaient de leur approbation à cette Constitution une condition de la renégociation ultérieure du Traité .Est-ce que le oui du Parti socialiste de France sera le oui qui exige la renégociation immédiate ? Est-ce que le oui du Parti socialiste de France sera le oui qui porte l’exigence du Traité social ? Est-ce que le oui du Parti socialiste sera le oui de combat pour la renégociation de ce texte s’il est approuvé ? Nous le souhaitons, nous le demandons au nom de ceux qui ont exprimé un non tout en étant, comme nous tous ici, désireux de poursuivre la construction européenne.

Mais de toute évidence une partie des partisans du « non » n’a pas renoncé et est décidée à poursuivre. Pour le courant Nouveau monde, Jean-Luc Mélanchon a pris date :

« Amis, il y a un non socialiste. Ce non socialiste a été porté par plus de 40 000 adhérents du Parti, mais c’est un non socialiste qui existe aussi dans le peuple français. Ce non, ami Poignant, hélas, je le crains, ne pourra pas t’obéir. Il m’est arrivé... C’est un double devoir. Il y a le devoir de loyauté à l’égard du Parti qui ne nous appartient ni aux uns ni aux autres, qui appartient au peuple de gauche, qui prend ses décisions, et le Parti a décidé. Et je ne discute pas une seule seconde sa décision. Je ne discute pas sa décision. Mais la dernière fois aussi, il avait décidé la guerre du Golfe. J’ai voté contre et je ne le regrette pas. Et pareil pour la Banque centrale européenne. Et je ne le regrette pas non plus. »

Dans le même registre Marc Dolez, au nom de Force Militantes a ajouté :

« Deuxième question que je voulais évoquer : l’élaboration de notre projet, la construction d’une véritable alternative à gauche, n’aurait pas de sens si nous ne disions pas dès maintenant ce que nous allons faire vis-à-vis des lois les plus injuste et les plus scandaleuses de la droite. C’est, je crois, un préalable politique indispensable et je suis de ceux qui pensent que le Parti devrait dire dès maintenant haut et clair que, si nous revenons aux responsabilités en 2007, nous abrogerons les lois les plus injustes de la droite, nous abrogerons la loi Fillon sur les retraites et la loi Douste-Blazy sur l’assurance maladie. C’est, me semble-t-il, l’une des conditions pour préparer cette alternative que les Françaises et les Français demandent avec impatience dans la situation d’urgence sociale dans laquelle nous sommes ».

Laurent Fabius a pris acte de la victoire du « oui » et a fait profil bas. Mais déjà il a entrepris d’organiser les partisans du « non » issus de la majorité du PS. Le 16 décembre, Manuel Valls, Paul Quiles, Marie-Noëlle Lieneman, André Laignel, Jean-Pierre Balligand ont lancé, en présence de Fabius, l’association Ambition Europe. Comme l’indique Claude Bartolone, les 41.2 % de « non » constituent une « bonne base de départ » et Fabius de prédire à ses partisans « qu’ils étaient très proche du moment où la gauche allait rencontrer son point de vérité » (Le Monde du 18/12/2004). Le 4 décembre, François Hollande a affiché une certaine fermeté :

« Jean-Luc a dit : il faut dire ce que l’on pense. Je crois que c’est un principe que nous partageons dans ce Parti. Il faut aussi penser ce qu’on dit. Là aussi, on peut arriver à un consensus et à une synthèse. Mais cette liberté-là n’est pas en cause, et je remercie tous ceux qui ont cette sincérité et qui continuent de l’exprimer. Mais ce qui serait un problème grave entre nous, c’est si, dans une campagne qui est celle du Parti pour le oui, à laquelle ne participeront que ceux qui ont appelé à cette décision dans le Parti, il y avait une autre campagne pour le non. Il y a un oui socialiste, il n’y a pas un non socialiste. Je veux le dire clairement, parce que sinon notre réunion n’aurait servi à rien.

Et il poursuivait :

« Mais, je veux le dire à Marc, pour moi, un projet socialiste, ce n’est pas une somme d’abrogations. Et, si nous nous lancions dans l’idée même que tout devrait être abrogé, peut-être qu’il faudra le faire, mais que nous n’aurions rien à construire, le plus difficile n’est pas d’abroger, de supprimer, d’effacer, le plus difficile, ce qu’on attend de nous, c’est d’abord de porter des projets, de porter des réformes, de donner une perspective, de donner du sens. Et si on était simplement en face des Français en disant : « Ne vous en faites pas, nous annulons tout et nous repartons, de quoi ? De 2002 ? » Qui pourrait l’imaginer ? Donc nous avons à faire un effort intellectuel et politique bien supérieur parce que nous devons aller vers les Français pour les convaincre que nous portons un projet qui a du sens. ».

Mais quelques jours après la victoire du « oui », l’inquiétude est présente parmi les membres de la majorité autour de Hollande. Le Monde du 10/12/2004 indique

« M. Hollande n’ignore pas pour autant les risques que fait peser, au sein du PS, le sentiment de « voter Chirac » (…) En marge du conseil national du PS du 4 décembre, il indiquait d’ailleurs son intention de se rendre en Espagne, au mois de février, pour participer à la campagne de son ami le chef de gouvernement José Luis Zapatero. Las , trois jours plus tard, le 7 décembre, au cours du 17^ème sommet franco-espagnol, M. Chirac annonçait qu’il se rendrait, le 11 février, « a l’invitation de M. Zapatero », pour participer à un « meeting pédagogique » sur la constitution européenne. Une réunion à laquelle a été également invité un autre leader social-démocrate, le chancelier allemand Gerhard Schröder ».

La majorité du PS sait que si les partisans du « non » s’obstinent, c’est parce qu’ils sont forts du fait que les 41.2% contre le traité constitutionnel sont une expression au sein du PS de ce que le « non » à Chirac pourrait l’emporter lors du référendum.

Fabius a décidé de ne pas renoncer pour cette raison. Une partie du PS s’aligne sur la perspective d’une défaite de Chirac. C’est pourquoi, même si la victoire du « oui » à permis à Chirac de franchir la « première haie », rien n’est définitivement joué.

Le PS décide d’approuver la constitution européenne

Une « bonne nouvelle » pour Jacques Chirac…

…après quelques sueurs froides.

Encore une fois : le soutien à Chirac

Le PS et l’Union Européenne : une continuité jamais démentie

La discussion sur la constitution européenne

Avant les élections européennes

Hollande reprend l’initiative

Fabius franchit le Rubicon

Révélation faite à Fabius ?

La politique du PS

La vraie question: voter Chirac une seconde fois ?

Le « oui » majoritaire…

…mais rien n’est joué