Les militants interviennent et informent C.P.S.
(juin 2009)

I. Travail social : Défense de la convention de 1966

Adresse aux dirigeants des fédérations syndicales CGT, FO, CGC, CFTC, à l’initiative des syndicats FO-CGT -SUD de l’Institut du travail social de la région Auvergne, contresignée par 200 étudiants, formateurs et personnels

Depuis le 30 janvier 2009, toutes les commissions nationales paritaires qui se sont tenues n’ont démontré qu’une chose : les organisations patronales n’ont qu’un objectif, le démantèlement de la convention collective de 1966 !
L’axe sur lequel le patronat se situe reste le même :

• Remise en cause des métiers et qualifications, à travers l’introduction des notions « d’emplois et de filières »
• Mise en place de l’individualisation des salaires
• Etc.

Il s’agit d’une révision de fait de la CCN66  qui se situe dans le cadre du projet proposé par les employeurs en Décembre !
D’ailleurs, les employeurs l’ont eux même affirmé à une délégation du syndicat SUD, lors de la dernière commission paritaire du 6 mai 2009. Ils ont en effet explicitement parlé de révision de la CCN66.
Comme les nombreux comptes rendus le montrent les employeurs n’ont en aucun cas renoncé à leur projet. Pire encore, les discussions se situent dans le cadre même des propositions patronales, c’est notamment le cas pour ce qui concerne les « filières d’emploi ».  
Nous le réaffirmons : le projet patronal n’est ni amendable ni négociable
Défense inconditionnelle de la CCN 66
On ne peut à la fois se prononcer pour le retrait du projet patronal et dans le même temps participer à des négociations qui se situent de fait sur le terrain de la remise en cause de la CC66. Il faut sortir de l’ambiguïté. 
En conséquence nous nous adressons donc à vous pour que vous vous prononciez clairement :

• Retrait définitif du projet patronal !!!
• Défense inconditionnelle de la CC66, maintien de nos garanties
• Plus aucune discussion remettant en cause notre convention.

 
NOUS VOUS DEMANDONS :

II. Projet de loi « mobilité »

* Motion adoptée par le congrès national du SNASUB-FSU

Santini vient de l'annoncer : avant l'été, l'Assemblée Nationale doit adopter le projet de loi de mobilité.
Prenant appui sur la fusion-destruction en cours de dizaines de corps, ce projet constitue l'outil pour généraliser la mobilité en instituant la polyvalence et la déqualification. Dans un contexte où 120000 postes doivent êtres supprimés sur 3 ans, il introduit la possibilité de licencier le fonctionnaire qui refuserait des propositions de reclassement dans d'autres ministères, etc.
Ce projet de loi représente une attaque de première importance contre l'ensemble de la fonction publique et des garanties statutaires.
Le congrès du SNASUB-FSU considère que tout faire pour obtenir le retrait de ce projet impose d'abord que les fédérations de fonctionnaires appellent dans l'unité à une grève et une manifestation nationale sur cette exigence au moment de sa discussion à l'Assemblée. Il s'adresse sur cette base à la FSU.
Pour 66, Contre 1 Abstentions : 10 NPPV : 3

* Adresse adoptée le 5 mai par la commission régionale PACA du SNADGI-CGT :

"La commission régionale PACA du SNADGI-CGT demande que l'UGFF impulse la réalisation de l'unité des fédérations de fonctionnaires pour l'organisation d'une manifestation nationale à Paris de l'ensemble de la fonction publique sur le mot d'ordre de retrait du projet de loi mobilité lorsque le projet de loi sera présenté à l'Assemblée Nationale".
Adresse adoptée par 6 sections (alpes de haute Provence, alpes maritimes, direction du contrôle fiscal sud est, Vaucluse, hautes alpes, bouches du rhône aix), un vote contre (bouches du rhône Marseille)

III. Chercheurs : motion déposée par le courant Front unique à la CA du SNCS-FSU du 29 mai 2009

Retrait du contrat d’objectif du CNRS avec l’Etat 2009-2013
Le rapport d’étape de la RGPP publié mi-mai, concernant le ministère de l’Enseignement Supérieur  et la Recherche, annonce :
« Le nouveau contrat et la réforme statutaire du CNRS seront effectifs avant la fin de l’année 2009. »
Dans le texte du contrat Etat-CNRS pour 2009-2013, le but du gouvernement a été clairement établi : « La cible que se donne le CNRS est d'être à l'issue de ce contrat avec l'état (2013) davantage agence de moyens qu'opérateur ».
Ce contrat planifie:

• La transformation du CNRS en une coquille vide : chaque institut aurait ses propres contrats, ses missions spécifiques, et ses structures extra-CNRS : Alliance des sciences de la vie pour l’institut de biologie, universités pour celui de SHS, une structure inter-organisme pour l’INST2I  … ;
• L’abandon de la gestion des laboratoires par le CNRS avec leur transfert aux universités « autonomes »;
• L’évaluation des activités de recherche sur la base de « performances » (nombre de publis, nombre de contrats, de brevets, facteur h, …), pour mettre sous pression et en concurrence chercheurs et labos ;
• La baisse du recrutement CR2 au profit des « chaires d'excellence » ;
• La généralisation de la précarité ;
• L’attribution de « moyens » financiers et humains en fonction des « performances »  et des « priorités scientifiques » ;
• Une politique de primes individuelles  « variables sur objectifs »;
• de « garantir la fluidité des mobilités entre les instituts et entre les sites géographiques, en particulier pour les ITA », et « promouvoir la mobilité HORS CNRS ».

Ce contrat prépare la destruction du statut des chercheurs et des ITA.
La Commission Administrative du SNCS-FSU, réunie le 29 mai, condamne ce Contrat dans son intégralité
Elle exige son retrait pur et simple.
Rien n’est négociable dans ce Contrat, tout est à rejeter !
Elle décide que les représentants du SNCS boycotteront le Conseil d’Administration du CNRS de fin juin qui a pour mission de l’avaliser ainsi que tous  les  groupes de travail et les conseils qui le précéderont et pour préparer son adoption (CS, CTP du CNRS).
Elle mandate le BN du SNCS pour prendre contact avec les autres syndicats du CNRS pour, dans l’unité, reprendre ces mots d’ordre et organiser ce boycott.
Pour :1, Contre :5, Abstention :10

IV. Réforme des concours

Motion déposée au titre du courant « Front Unique » au congrès national du SNES de Perpignan

Le congrès national de Perpignan constate que le report annoncé de la réforme des concours est une manœuvre destinée à mettre en œuvre dès la rentrée prochaine la " mastérisation " et appliquer l'intégralité de la contre-réforme, qui " va se mettre en place de façon définitive en 2010-2011 " (lettre de Darcos aux secrétaires généraux des fédérations de l'enseignement) :
-dès cette année un master est nécessaire pour s'inscrire au capes, les autres cas ne sont que des dérogations exceptionnelles
-le service des stagiaires sera encore augmenté (2/3 du service) et ils seront employés à boucher les trous laissés béants par les fermetures de postes du budget 2009, tout comme les stagiaires 108 heures.

Le congrès se prononce donc pour le retrait de la réforme des concours et de la " mastérisation ". Il annonce que le Snes ne prendra pas part aux discussions chargées d'aménager la mise en œuvre de cette réforme, et donne mandat à sa direction pour qu'elle défende cette position dans la FSU.
38 pour, 9 abstentions, 15 NPPB, et 383 contre.
(D’autres interventions pour le retrait de la « réforme » de la formation sont sur le site internet du courant Front Unique)

V. RATP

Intervention du représentant de la section Cgt de Rueil Ligne A lors du comité ferré du syndicat Cgt Métro Rer, le 19 mai 2009

Alors que la crise économique continue à s’aggraver – les prévisionnistes pronostiquent la plus grave crise depuis la 2ème guerre mondiale – Sarkozy martèle inlassablement le même discours, depuis qu’il a dû en reconnaître officiellement l’existence : « La crise appelle à accélérer le rythme des réformes, non à le ralentir ». Et le pouvoir et les patrons sont passés aux actes pour faire payer leur crise aux travailleurs et aux jeunes. Le matraquage des contre-réformes continue. Simple échantillon des attaques en cours.

« Côté pile » : casse de l’hôpital public pour faire place à l’hôpital-entreprise; adaptation de l’université aux besoins du capital; poursuite de la suppression massive de postes de fonctionnaires (1 retraité sur 2); plan anti-jeunes : significativement, Sarkozy l’a présenté dans un centre de formation de Veolia et a chargé de mission officielle… le Pdg de Veolia (Environnement), et d’ailleurs, on va reparler de Veolia.
« Côté face » : toujours plus d’exonérations pour les patrons – le hold-up sur les caisses de sécurité sociale s’aggrave ! –; aides gigantesques pour les entreprises, suppression de la taxe professionnelle, ovationnée par les patrons, dramatique pour les municipalités ouvrières… On doit se faire violence pour ne pas poursuivre l’énoncé des contre-réformes engagées.

Le plan de relance national, celui de la Ratp (« programme d’investissement modificatif »), de la Sncf, de la Poste, etc. ... mettent en œuvre cette politique. Mais la Ratp ne joue plus seulement le rôle traditionnel de vache à lait des entreprises privées. Elle introduit le grand capital au cœur du service public. Un exemple frappant : alors que Ratp Développement vient de s’associer avec Veolia Transport, un concurrent - comme le dit un administrateur Cgt, « on a fait entrer le loup dans la bergerie » - un élu autonome, lors de la séance du 4 février du Cre, « s’interroge sur le fait qu’une partie des fonds d’un plan de relance national soit utilisée pour financer un partenariat avec Veolia Transport ».
Le plan de relance – plan d’investissement n’est pas détachable du plan d’entreprise. Et la responsabilité des syndicats est la même : combattre cette politique, combattre pour le retrait.

C’est donc avec stupéfaction que j’ai appris que les élus Cgt au Cre et au conseil d’administration se sont abstenus avec l’explication suivante : « C’est un petit pas vers ce que nous demandons et donc nous nous abstiendrons sur ce nouveau programme d’investissements pour l’année 2009. » (bulletin d’information des administrateurs Cgt - mars 2009)
S’abstenir sur le plan de relance équivaut à s’abstenir sur le plan d’entreprise, par exemple, sur les 4 ou 5% de productivité au métro (calcul indiqué dans le bulletin du Cdep métro – avril 2009). Ou encore sur : « pas moins de 730 suppressions d’emplois prévues en 2009 ! »…
C’est pourquoi je vous appelle à condamner l’attitude des représentants Cgt au conseil d’administration et au Cre.
Une nouvelle fois, la logique irrépressible du « dialogue social » et de la participation aboutit à s’aligner sur les besoins du capital et la politique du gouvernement mise en œuvre par la Direction, à s’opposer à la nécessaire mobilisation des personnels pour leur défense. On comprend pourquoi Sarkozy martèle aussi : « Je ne céderai pas » sur les contre-réformes.
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Mais la lutte des travailleurs antillais, elle, a permis d’éclairer l’ensemble des travailleurs. En boycottant les états généraux d’outremer décidés par le pouvoir, les organisations syndicales ont empêché Sarkozy d’obtenir le tremplin politique qu’il en attendait pour contre-attaquer, et ce malgré la participation des élus Ps. Avec ce revers subi par Sarkozy, les travailleurs antillais ont fait ressortir 3 conditions pour engager une lutte réelle contre le pouvoir et les patrons :
1°) mettre en avant les revendications (contre la vie chère, dans ce cas);
2°) organiser le front unique et en Guadeloupe, le cadre du front unique est constitué par le Lkp, autrement dit : l’alliance contre l’exploitation;
3°) rompre avec le dialogue social, la concertation.

Mais il faut être lucide : si les travailleurs des Caraïbes ne reçoivent pas une solidarité ouvrière active de la part du mouvement ouvrier – je rappelle que c’est ce qu’au nom de ma section, j’avais demandé lors du comité ferré de mars; la section de la ligne 2 en avait fait autant - et cela leur avait été refusé; s’ils restent isolés, alors il faut craindre que les succès acquis soient inexorablement remis en cause par l’Etat et le capital.
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Pour toutes ces raisons, la Direction redouble son offensive contre les personnels. Cette offensive est générale et aussi particularisée. Pour le personnel conduite, il ressort de ce que je sais, que la Direction teste la résistance de la catégorie à la généralisation des services à plat sur l'ensemble du réseau, d’abord sur les lignes 11, 2, 6, et Rer... Il s’agit pour la Direction d’avancer sur le terrain de la flexibilité-dérèglementation, de porter de nouveaux coups à la Stc15. L’objectif est clair : briser la cohésion de la catégorie conducteur, diviser, isoler et avoir les mains plus libres pour réduire les effectifs globaux alors qu’a été engagée l’automatisation de la conduite.
On ne peut ignorer que les autonomes, ainsi que Sud, sont favorables aux services à plat.

Alors le syndicat doit riposter et affirmer clairement une position unifiante sur tout le réseau : refus et retrait du projet de services à plat. Pas de négociation. Qu’il lance un appel à l'ensemble des organisations syndicales pour l'unité des syndicats pour repousser les ambitions de la direction.
C’est pourquoi je présente la résolution suivante :

La résolution présentée n'a pas pu être soumise au vote du comité ferré. En effet, le secrétaire général E Nabet s'est opposé à la présentation de la résolution en organisant un « vote préalable » (non seulement on est contre que le syndicat condamne le projet de la direction et engage la riposte…, mais on refuse que même la question soit posée !).
9 représentants votent pour que la résolution soit présentée, 12 s’abstiennent et 22 votent contre.