^«On ne peut aller de l'avant si l'on craint d'aller au socialisme « (Lénine)

GROUPE pour la construction du Parti et de l'Internationale ouvriers révolutionnaires Supplément Fonction publique à CPS n°55 – 14 mai 2014

Face à l'offensive d'une violence inédite engagée contre les fonctionnaires,

Dirigeants CGT, FO et FSU :

Rompez avec le gouvernement et engagez le combat pour le retrait du Pacte de responsabilité, la défense de notre statut

et la revalorisation de nos traitements !

8 ans de gel du point d'indice (la dernière augmentation du point d'indice du 01/07/2010 était relative au solde de l'année 2009) : Il faut remonter aux décrets lois Laval en 1934, il y a 80 ans, pour trouver une attaque plus violente contre les traitements des fonctionnaires !

Mais le gouvernement Hollande-Valls-Pinel n'entend pas en rester là. Les 18 milliards de coupes dans les dépenses publiques contenus dans le Pacte de responsabilité annoncent une attaque frontale contre les fonctionnaires : non seulement les suppressions massives de postes sont poursuivies ainsi que les coupes dans les budgets, mais c'est maintenant une offensive en règle contre le statut, contre les garanties de la Fonction publique de carrière que le gouvernement entend conduire à partir des « négociations » Fonction publique ouvertes officiellement ce 19 mai sur la base du rapport Pêcheur.

Le Pacte de responsabilité implique une attaque contre les fonctionnaires, contre leur statut

Le but de ces « négociations » est de réaliser les objectifs que les différents gouvernements, de Chirac à Sarkozy, s'étaient fixés avec les rapports Dutreilh, le livre blanc de Silicani mais qu'ils n'avaient pu mener à terme ; c'est de s'appuyer sur toutes les mesures partielles que ces différents gouvernements ont pu faire passer pour faire maintenant un pas décisif dans la remise en cause des statuts nationaux.

C'est ainsi que le relevé de conclusions qui définit la méthode et le calendrier des négociations place au centre des dites négociations la mise à plat du statut et les parcours professionnels dits « au mérite » que le rapport Pêcheur propose de substituer aux déroulements de carrière à l'ancienneté statutaires.

Autrement dit, ce qui est à l'ordre du jour pour le gouvernement c'est, non seulement le gel du point d'indice pendant 8 ans, mais également la liquidation des déroulements de carrière à l'ancienneté qui permettent aujourd'hui aux fonctionnaires de limiter leurs pertes de pouvoir d'achat. L'accès au 3^e grade à l'ancienneté administrative terminé, idem pour l'accès au 2^e grade de chaque catégorie !

Sachant que le rapport Pêcheur préconise aussi le retour de la mobilité Sarkozy pour accompagner les restructurations et suppressions de postes...mais en l'intégrant dans le statut pour lui donner plus de force contraignante, qu'il préconise de liquider les garanties statutaires nationales en donnant les pleins pouvoirs aux chefs de services locaux, on mesure la portée anti-statutaire des « négociations » chargées de mettre en œuvre ce rapport. Le décret Peillon, en instance de publication, qui remet en cause le statut particulier national des enseignants du second degré en leur imposant de nouvelles obligations de service et en accordant des pouvoirs considérablement accrus aux chefs d'établissement donne un avant-goût de ce que le gouvernement projette pour toute la Fonction publique.

Offensive en règle contre les fonctionnaires et leur statut, le Pacte de responsabilité constitue également une offensive frontale contre la Sécurité sociale, contre les travailleurs. Hollande a présenté le gouvernement, dont Valls est le premier ministre, comme un « gouvernement de combat ». Il a raison : c'est un gouvernement de combat contre les travailleurs, un gouvernement entièrement au service de la bourgeoisie. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. D'un côté, les subventions pour les capitalistes : plus de 40 milliards à force de Crédit Impôt Compétitivité des Entreprises, d'exonérations de charges sociales et de cadeaux fiscaux ; de l'autre, pour les salariés, les fonctionnaires et les retraités les coupes budgétaires :18 milliards dans les dépenses de l'Etat, 11 dans les budgets des collectivités locales, 21 milliards dans les dépenses sociales et l'assurance maladie, le gel des pensions et des prestations sociales, les hausses d'impôts (10 milliards, dont l'augmentation de la TVA depuis janvier).

C'est pourquoi aujourd'hui, dirigeants de la CGT, de FO, de la FSU , dirigeants des fédérations de fonctionnaires, votre première responsabilité est de vous prononcer contre le Pacte de responsabilité, pour son retrait !

Assez de ce dialogue social qui porte la politique du gouvernement !

Contre les pseudo-négociations dirigées contre le statut Fonction publique !

Le Pacte de responsabilité est le produit de semaines de concertation avec les dirigeants syndicaux. Après la défaite cuisante des municipales, le gouvernement a plus que jamais besoin de la concertation pour faire passer une politique aussi ouvertement dirigée contre les travailleurs, les fonctionnaires, la jeunesse et les retraités. Voilà pourquoi il cherche à aller le plus loin possible dans l'association des organisations syndicales au Pacte de responsabilité, depuis la conférence sociale prévue cet été jusqu'aux négociations d'application du pacte aux différentes branches et qu'il appelle toutes les organisations, y compris les non signataires du pacte, à y participer. C'est également le cas dans la Fonction publique avec le cycle de « négociations » ayant pour but la « mise à plat » du statut qui s'ouvre le 19 mai grâce à la participation continue de toutes les fédérations de fonctionnaires depuis le départ à l'agenda social Fonction publique du gouvernement.

Mais, au moment où le gouvernement décide d'un blocage historique du point d'indice, comment une fédération de fonctionnaires pourrait-elle sérieusement prétendre s'opposer au blocage du point d'indice et participer dans le même temps à la mise en place de parcours professionnels au mérite qui s'opposent à de réelles augmentations du point d'indice pour tous ?

Comment une fédération de fonctionnaires pourrait-elle défendre les garanties statutaires et participer à une négociation sur la base d'un rapport qui propose d'introduire dans le statut la mobilité Sarkozy ?

Comment une fédération de fonctionnaires pourrait-elle défendre les garanties statutaires nationales et participer à des négociations sur la base d'un rapport qui prévoit au contraire de déconcentrer la gestion pour liquider les garanties nationales ?

N'est-il pas évident au contraire que le gouvernement ne pourrait se fixer l'objectif de liquider les garanties de la Fonction publique de carrière, sur lequel se sont cassés les dents les gouvernements de Chirac et de Sarkozy, si les fédérations de fonctionnaires FO, CGT et la FSU refusaient de s'associer aux « négociations » menées dans ce cadre ?

C'est clair : pour défendre nos traitements, notre statut, le droit au déroulement de carrière, notre régime spécial de retraite, il faut que les fédérations de fonctionnaires décident l'arrêt immédiat de leur participation à l'agenda social Fonction publique et la rupture immédiate des négociations dirigées contre le statut !

Arrêtez de prendre en charge la politique de ce gouvernement. Il faut le combattre !

La voie à suivre pour combattre le Pacte de responsabilité et défendre le statut

Le fait que, lors du vote de « principe » du 29 avril sur le Pacte de responsabilité, 41 députés du PS se soient abstenus car ils sont placés dans la situation impossible d'avoir à supporter une politique pire que celle qui a valu au PS une défaite cuisante aux élections municipales en provoquant une abstention massive de son électorat, indique clairement la voie à suivre pour combattre le Pacte de responsabilité, défendre nos traitements et notre statut.

Il faut que les dirigeants de la CGT, de FO, de la FSU, les dirigeants des fédérations de fonctionnaires se prononcent clairement pour le retrait du Pacte, pour le retrait des coupes budgétaires, la levée du blocage du point d'indice et appellent à l'organisation d'une manifestation nationale en direction de l'Assemblée pour mettre dans la rue la masse des travailleurs, qu'elle pèse de tout son poids sur la majorité PS-PCF et l'empêche de voter le collectif budgétaire contenant les coupes budgétaires qui sera soumis à l'Assemblée en juin.

Une telle manifestation, rassemblant massivement travailleurs, fonctionnaires, jeunes et retraités, ouvrirait la perspective de la constitution d'un autre gouvernement, d'un gouvernement du front unique des organisations ouvrières, responsable devant la majorité PS-PCF qui, rappelons-le, a été élue par les travailleurs pour en finir avec la politique de Sarkozy-Fillon, alors que les gouvernements Hollande, non seulement la poursuivent, mais l'aggravent.

De ce gouvernement, les travailleurs exigeraient la satisfaction de leurs revendications à commencer par l'augmentation générale des salaires et traitements ainsi que l'arrêt des plans de licenciements.

La crise du capitalisme ne cesse de s'aggraver, engendrant chômage, misère, précarité. La seule issue pour les travailleurs est dans la constitution d'un véritable gouvernement ouvrier, expropriant les grands trusts capitalistes, nationalisant sans indemnité ni rachat les banques, organisant la production en fonction des besoins sociaux et non plus du profit. C'est ce pourquoi combattent les militants regroupés autour du bulletin Combattre pour le socialisme.

Le 14 mai 2014

Prenez contact : AEPS – 1 bis, rue Gutenberg ‑ 93100 Montreuil

Site web : http://socialisme.free.fr e.mail : socialisme@free.fr

Supplément à Combattre pour le socialisme n° 55 – Directeur de publication : Roland Michel – Imprimerie spéciale