Défense des retraites, défense des acquis :
Les militants interviennent et informent CPS

(Interventions publiées dans CPS n°40 nouvelle série de mai 2010)

Pour aller droit au but : j’interviens pour que, sur la question majeure des retraites, le congrès adopte une orientation de combat pour le retrait du projet gouvernemental, pour défaire Sarkozy-Fillon. Et pour cela, il faut une autre politique que celle menée par la confédération.

Avec l’approfondissement de la crise ouverte du capitalisme, la Grèce montre ce que toute politique de défense du capitalisme exige d’infliger au prolétariat. Un calcul très rapide indique que les mesures adoptées vont réduire de 20% ou plus le pouvoir d’achat des travailleurs du secteur public et aux retraités. Et les chiffres ne disent pas tout : report de plusieurs années de l’âge de la retraite, flexibilité aggravée, dégradation des services publics… Il n’y a pas d’alternative, a déclaré le Fmi. « Il n'y avait pas d'autre moyen que de baisser drastiquement les coûts, puisque le défaut de compétitivité grecque est d’environ 25% ». Reprendre 25% des moyens d’existence, voilà le tarif infligé aux travailleurs pour sauver le capitalisme grec et son Etat de la cessation de paiement ! (sans oublier le bénéfice qu’en tireraient les autres capitalistes, en 1er lieu, les banques françaises, les plus « exposées »…)
Le sort promis aux travailleurs grecs préfigure ce que promettent les capitalistes et leur gouvernement à tous les travailleurs de leur pays. Pour sauver les banques, les Etats ont transformé les dettes privées en un gigantesque endettement public. Ils ont bouché des trous en creusant d’autres trous toujours plus profonds, et, pour éviter leur faillite, qui peut survenir à tout instant, ils vont s’acharner à laminer les conditions de vie des masses laborieuses.

Et d’abord la contre-réforme des retraites, « la mère de toutes les (contre) réformes », comme l’a qualifiée le pouvoir.
Le « document d’orientation », qui doit servir de base au projet de loi que le gouvernement prépare, vient d’être adressé aux organisations syndicales. Les « pistes » annoncées depuis longtemps doivent aboutir à de nouvelles destructions des acquis encore maintenus : augmentation de la durée de cotisation, report de l’âge d’ouverture des droits à la retraite, etc. Et aussi, « poursuivre la convergence entre les régimes de retraite du secteur privé et du secteur public » Je rappelle que le montant de la retraite dans le secteur public (fonctionnaires, régimes spéciaux) est calculé sur les 6 derniers mois et sur 25 ans dans le régime privé !
Voilà des mois que l’opération a été engagée par le gouvernement, et jusqu’à présent, Sarkozy a eu les mains entièrement libres. D’abord, aucune confédération, fédération syndicale ne s’est prononcé tout simplement pour le retrait du projet. Au contraire, toutes ont accepté l’« agenda social » que leur avait annoncé Sarkozy au Palais de l’Elysée, le 15 janvier puis le 15 février. Elles ont rigoureusement respecté ce « calendrier » et la noria de rencontres [jusqu’au 10 mai…]. Les représentants, qu’elles ont diligentés au Conseil d’orientation des retraites, ont même « co-produit », avec les représentants de l’Etat et du patronat, un rapport commandé par le pouvoir. Un rapport unanimement approuvé, qui conclut à une situation catastrophique des retraites dans… 40 ans !
Souvenons-nous qu’en 2008 – juste avant le krach d’une grande banque américaine, qui fut à 2 doigts de provoquer un effondrement du système bancaire international – le gouvernement français se réjouissait publiquement que « le gros de la crise (était) derrière nous » !
Alors, pourquoi cette prétention grotesque du Conseil d’orientation des retraites de prédire ce qui se passera dans 40 ans ? C’est que les « prophéties » de ces gens-là ont en fait une valeur inestimable pour les capitalistes : voilà un rapport, accrédité par les représentants des confédérations syndicales, qui postule que les retraites ne pourront plus être assurées dans l’avenir. Rapport dont l’aboutissant doit s’imposer comme une fatalité aux travailleurs et les tétaniser : pour éviter que les retraites s’effondrent en 2050, c’est dès maintenant qu’il faut démanteler l’ensemble des régimes ! C’est une imposture ! Ce ne sont pas les régimes de retraite qui sont en crise. (Idem pour le régime maladie). Les déficits résultent d’abord du gigantesque montant des exonérations patronales – c’est-à-dire des dispenses croissantes dont bénéficient les patrons de payer le salaire différé – et la crise du capitalisme, désormais ouverte, est la cause de la montée du chômage, du chômage partiel, etc. et de l’aggravation vertigineuse des « trous » des caisses.

L’alternative est claire :
- Ou bien, les organisations syndicales poursuivent la politique de « dialogue social ». On connaît le sinistre enchaînement provoqué par cette politique, le désarroi qu’elle développe chez les travailleurs, la défaite. C’est la continuation de ce qui s’est passé en 2007. Les travailleurs de la Ratp, de la Sncf - nos catégories notamment - ont lutté pour défendre le régime spécial des retraites, mais notre grève s’est heurtée à la politique de « négociation », menée par la confédération et appliquée jusqu’à la direction du syndicat [je rappelle qu’au congrès de mai 2007, la résolution appelant à combattre toute remise en cause du régime particulier des retraites avait été repoussée à la demande formelle du bureau syndical]. Notre grève s’était heurtée à leur refus de s’opposer à Sarkozy et à sa contre-réforme et d’appeler à la grève générale, comme le demandaient les assemblées de grévistes. Et Sarkozy a gagné. Sarkozy n’a pas seulement compris que c’est la clef de ses victoires; il tient régulièrement à le faire savoir. Comme en avril 2008 quand il déclarait : « …Cette méthode de concertation [avec les dirigeants syndicaux] est un succès. (…) Nous avons trouvé ensemble des solutions à des problèmes que personne n'avait su résoudre auparavant (…). Je pense à la réforme des régimes spéciaux de retraite, qui a pu être menée à bien à l'automne 2007 grâce à une intense période de concertation au niveau national et des négociations dans chacune des entreprises concernées. » Laisser passer la contre-réforme, c’est encourager Sarkozy-Fillon à durcir plus encore l’offensive généralisée contre nos conditions d’existence, que la situation du capitalisme français leur enjoint de mener. Au plan général, comme dans chaque entreprise, bien entendu à la Ratp.

- Il y a une alternative : défendre les travailleurs. C’est faire barrage à toute nouvelle (et d’une brutalité sans précédent) dégradation du régime de retraite; se prononcer contre le projet, exiger son retrait; rompre avec Sarkozy et son gouvernement; boycotter tous les sommets sociaux et de toutes les réunions de concertation ! Préparer, avec l’objectif de réaliser l’unité des organisations syndicales, et appeler à la mobilisation des travailleurs pour le retrait de la contre-réforme, pour infliger l’indispensable défaite à Sarkozy.

Je présente une résolution au congrès : « Le congrès appelle la confédération et toutes les instances Cgt
- à condamner le rapport du Conseil d’orientation des retraites,
- à exiger le retrait du « documentation d’orientation » et du projet gouvernemental de contre-réforme des retraites,
- à rompre toute participation à l’« agenda social » du gouvernement, aux « groupes de travail » et boycotter les réunions qui se poursuivent dès cette semaine,
- à préparer, avec l’objectif de réaliser l’unité des organisations syndicales, la mobilisation des travailleurs pour le retrait de la contre-réforme. »

Cf. le supplément CPS consacré à l'intervention dans ce secteur

Le congrès du SNETAA se tient dans un contexte de crise mondiale majeure et de crise interne qui l’est tout autant. Les PLP sont des travailleurs comme les autres qui sont touchés de plein fouet.  Quelle est la situation ? 20%  à 30% de salaires en moins pour les travailleurs en Grèce, 5% pour les fonctionnaires espagnols, le plan d’austérité au Portugal ; demain en Grande Bretagne. Pourquoi ? Il y a quelques mois pour renflouer banquiers et traders, des milliards étaient déversés. Des déficits abyssaux étaient crées. Aujourd’hui les mêmes banquiers et spéculateurs spéculent contre la dette. On leur verse à nouveau des milliards. Pour cela les travailleurs doivent payer. Telle est la politique des gouvernements au service du capitalisme.   Or j’ai lu dans la dernière publication reçue que la direction se prononçait pour la « moralisation » du capitalisme donc pour le capitalisme.  Mais celui qui défend le capitalisme  ne peut défendre les revendications des travailleurs ; il ne peut  que les combattre ! En France, le gouvernement vient de faire connaître après des semaines de concertation avec les dirigeants syndicaux son « document d’orientation » pour les retraites. C’est une attaque frontale contre les acquis en matière de retraite pour tous les travailleurs et particulièrement pour les fonctionnaires.

Que prévoit le document d’orientation ?
·Une augmentation de la période d’activité donc un allongement de la durée qui passe par l’augmentation des annuités et de l’âge légal.
· Un rapprochement des règles de calcul entre le public et le privé (abandon du calcul sur les 6 derniers mois)
· La reconnaissance de la pénibilité qui fait l’unanimité au sein des directions syndicales mais qui, défini individuellement pour chaque travailleur signifie la fin  du droit à la retraite comme droit collectif.
Quelle est la méthode du gouvernement ? Toujours la même : La concertation.
La première responsabilité du congrès du Snetaa c’est de se prononcer pour le retrait pur et simple du « document d’orientation » du gouvernement. Mais il faut ajouter : ce « document d’orientation » a été rendu possible par la concertation avec les directions syndicales. Alors, maintenant la concertation : ça suffit ! Elle ne sert que de cercueil à nos acquis. Le gouvernement qui veut associer les directions syndicales jusqu’au bout à la mise en œuvre des contre réformes annonce une nouvelle tournée de concertation. Notre congrès doit s’adresser aux dirigeants de la CGT, de la FSU et aussi de Force Ouvrière et leur dire : prononcez vous pour le retrait pur et simple du « document d’orientation », quittez immédiatement la table de la concertation ! Cessez la division (une journée d’action  le  27 Mai pour les uns, une grève de 24 heures le 15 Juin pour FO !)   et constituez immédiatement le Front Uni en défense des retraites !
 
C’est au nom des mêmes intérêts des capitalistes que sont adoptés toutes les contre réformes dans l’enseignement parmi lesquelles celle qui réduit les Bacs pro de quatre à trois ans. D’ailleurs le ministre de l’éducation nationale n’a-t-il pas dit lui même que toutes les réformes servaient de prétexte aux suppressions de postes.
Le SNETAA est en crise. Sa survie est menacée. Pour tous ceux qui veulent qu’il vive, il faut répondre : pourquoi la crise ? La cause est simple. La direction du SNETAA  a soutenu totalement la contre réforme du gouvernement, contre réforme dont les effets meurtriers se manifestent dans tous les LP. Le secrétaire général nous a parlé ce matin de réalité. Pour le PLP lambda qui est devant ses élèves, le bilan de la concertation, c’est défaite sur défaite, c’est de plus en plus de travail, de moins en moins d’heures dédoublées, des postes supprimés et des profs à qui l’on demande de se réorienter dans le cadre de  la loi sur la mobilité,  c’est la généralisation du contrôle en cours de formation donc l’augmentation de la charge de travail et la fin des diplômes nationaux à commencer par le Bac pro.
C’est aussi la baisse du nombre d’heures d’enseignement  par classe et, tout ceci sans parler des élèves qui par centaines de milliers se sont retrouvés à la porte du lycée donc sans poursuite d’étude.

A coté de ce que vivent les PLP, vous trouvez la direction du SNETAA qui se tape le ventre et s’auto congratule sur cette « fabuleuse » rénovation professionnelle que le Snetaa a arraché au ministre. Dans l’édito du dernier AP nous pouvions lire une citation de Pirandello « Nous avons toujours besoin de rendre quelqu’un responsable de nos ennuis et de nos malheurs ». Et bien,  le responsable ou l’ennemi pour le SNETAA  et les PLP ce ne doit pas être le professeur de lycée dont il faudrait piquer les postes en BTS, ni son syndicat. L’ennemi, ce doit être le gouvernement Sarkozy Fillon qui liquide les LP quand dans le même temps il arrose de milliards les patrons et l’apprentissage.

Pour sauver le SNETAA, la responsabilité de notre congrès est de décider que le SNETAA rompe son soutien à la contre réforme de la voie professionnelle, à la destruction des bacs professionnels et par conséquent qu’il quitte au niveau du ministère comme de toutes les académies tous les « comités de suivi » et groupes de travail de mise en place de la réforme. (…)

Pour assurer la survie du SNETAA qui dépend des décisions de ce congrès, il faut une toute autre orientation.
Parce que la mise en échec du gouvernement sur les retraites détermine toutes les autres questions, je me contenterai de soumettre aux congressistes une motion sur cette seule question

Le SNETAA se prononce pour la défense de tous les acquis en matière de retraites : code des pensions, pas un trimestre de plus de cotisation, maintien de l’âge légal à 60 ans, aucune augmentation des cotisations à la charge du salarié, aucune augmentation de la CSG payé par les salariés. En conséquence, il se prononce pour le retrait du « document d’orientation » du gouvernement
Il décide de ne participer à aucune concertation avec le gouvernement sur cette contre réforme, et appelle la CGT, la FSU et FO à rompre sans délai cette concertation.
Il invite ces organisations à constituer un Front Uni sur ces objectifs et à engager le véritable combat pour défaire le gouvernement

Cette motion n’a pu être mise au vote car le président de séance et le secrétaire général ont répondu que « ce n’était pas le lieu »( sic !).

*  Retraites : motion du Conseil Syndical 34 reprise par le congrès de l’Hérault le 29 avril (15 pour 1 contre 8 abstentions)

Sarkozy et Fillon l’ont affirmé : la contre-réforme des retraites qu’ils préparent est LA réforme de 2010. La méthode et le calendrier sont parfaitement connus. Remise du rapport du Conseil d'Orientation des Retraites le 14 avril et ouverture de la concertation sur la contre-réforme des retraites. La remise en cause de nos acquis ne se discute pas, elle se combat avec détermination !
Aussi, le conseil syndical du Snuipp34 s’adresse solennellement à la direction nationale de notre syndicat et à celle de notre fédération :
- pour qu’elles s’opposent à toute concertation avec le gouvernement sur sa contre-réforme des retraites
- pour qu’elles s’adressent aux fédérations enseignantes et de la fonction publique et aux confédérations ouvrières pour qu’elles réalisent un front uni contre la contre réforme gouvernementale des retraites et pour la défense de nos acquis.
Le conseil syndical du Snuipp34 se prononce clairement :
- Pour le maintien de l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans (55 pour les ayant droit)
- Contre tout allongement de cotisation (Pas un trimestre de plus !)
- Pour la défense du Code des pensions et de ses particularités (Maintien du calcul des pensions sur la base de l’indice atteint 6 mois avant le départ en retraite)
- Maintien des pensions des fonctionnaires d’Etat dans le budget de l’Etat (Pas de création de caisse de retraites pour les fonctionnaires d’Etat)

* Epep : motion adoptée par le congrès départemental de l’Allier à l’unanimité moins une abstention (le 18 mai)

Contre les chefs d'établissement et les EPEP dans les écoles primaires, refus d'un statut pour les directeurs,
pas de transformation des écoles en établissements publics
Après le renforcement du pouvoir des Présidents d’université et des chefs d’établissement du second degré, le gouvernement n'a pas renoncé à la mise en place d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP) dans le 1er degré. Le ministre de l’éducation nationale  a déclaré à l'Assemblée nationale que cela devait passer par le changement de statut des directeurs d'école. De façon provocatrice, le gouvernement a nommé le député Reiss, auteur du projet de loi sur les EPEP, pour mener une mission et lui fournir un rapport sur la direction d'école.
Il s’agit pour le gouvernement d’aboutir à une modification radicale du fonctionnement des écoles en dotant les directeurs d’école d'un statut spécifique. Ceux-ci, investis d'une autorité hiérarchique, seraient chargés d'imposer aux enseignants la politique gouvernementale de casse de l'école. Ils seraient aussi amenés à œuvrer à la création d'EPEP où les enseignants se verraient placés sous la tutelle d'un conseil d'administration dominé par les élus municipaux et les représentants des parents d'élèves.
Le congrès national du Snuipp, réuni à Brive, rejette clairement et nettement l'instauration d'un statut pour les directeurs qui les conduirait à devenir des chefs d'établissement. Tout aussi nettement, le congrès s'oppose à la transformation des écoles primaires en établissements publics dotés d'un statut juridique, quelque soit leur nom.
Pour bien marquer son opposition, le congrès refuse toute concertation sur de tels projets et œuvrera à la constitution d'un front des syndicats enseignants pour en obtenir le retrait pur et simple.

*  SMA : motion adoptée par le congrès de l’Hérault le 29 avril à l’unanimité moins une abstention

Pour l'abrogation de la loi SMA, refus de la déclaration préalable de grève

Le congrès national caractérise la loi sur le service minimum d'accueil (SMA) comme la pire attaque contre le droit de grève que nous ayons eu à subir depuis des décennies.
D'abord la mise en place d'un service d'accueil les jours de grève vise à amoindrir considérablement la portée et les effets de la grève des enseignants des écoles.
Mais plus encore, c'est l'obligation qui est faite aux enseignants de se déclarer grévistes au moins 48 heures avant le jour de grève qui concentre le caractère antidémocratique de cette loi. Contraindre un enseignant à déclarer à son supérieur hiérarchique son intention de faire grève, c'est individualiser l'exercice d'un droit collectif et de ce fait, c'est entraver sérieusement l'exercice de ce droit qui a été conquis de haute lutte par nos anciens.
Le congrès national se prononce de la façon la plus nette pour l'abrogation de la loi SMA.
Dans ce but, le congrès national décide de combattre l'obligation de déclaration préalable qui est la clef de voûte du SMA en lançant désormais la consigne à tous les enseignants des écoles :
"Refusez la déclaration préalable de grève à votre hiérarchie. Maintenez votre attitude antérieure d'information aux familles."
Le Snuipp propose aux autres syndicats d'adopter la même position. Dès à présent, le syndicat mènera une grande campagne d'information et de mobilisation pour assurer le succès de cette consigne le jour venu.

La reforme des retraites et des pensions est un enjeu décisif pour le gouvernement mais aussi pour l’ensemble des travailleurs. Le projet du gouvernement, tout le monde le connaît : augmentation des annuités nécessaires, liquidation du code des pensions et des régimes particuliers, diminution du montant des pensions etc.…

D’ores et déjà nous pouvons tirer les leçons de ce qui vient de se passer pour les infirmier(e) s : la suppression de l’ouverture des droits à retraite à 55 ans pour les infirmier(e)s vient d’être votée par les députés et sénateurs UMP dans le cadre de la loi rénovant le dialogue social dans la Fonction Publique (article30), préfigurant la même mesure pour tous les personnels soignants.

Or, la remise en cause de l’appartenance à la catégorie active pour les IDE fait suite à des mois de concertation entre les directions syndicales et le ministère. Personne n’ignorait que Sarkozy avait annoncé la couleur : le « saupoudrage » de quelques points d’indice pour la reconnaissance de leur niveau d’étude aurait comme contrepartie la suppression des droits à retraite à 55 ans. Continuer la concertation dans ces conditions c’était accepter le cadre fixé par le gouvernement. Aujourd’hui la défaite pour les IDE est consommée : voilà où a conduit la politique du « dialogue social » avec le gouvernement.

Fort de cet exemple, il est impensable que des représentants de la CGT se rendent au ministère pour discuter et participer aux groupes de travail sur les thèmes voulus par le gouvernement et qui annoncent les exigences gouvernementales, à savoir :

• Pénibilité : règles communes public/privé
• emploi séniors : problématique d’une seconde carrière, limites d’âge, départ anticipé pour 3 enfants
• spécificité de la FP : spécificités maintenues ou susceptibles d’évoluer? niveau et taux de reversion ? majoration pour enfants ?
• gouvernance des retraites : caisse spécifique pour les fonctionnaires ?

Se couler dans ce cadre fixé par Woerth, c’est accepter les attaques du gouvernement, c’est décider de coélaborer la réforme alors que la responsabilité de la CGT est d’organiser l’affrontement avec le gouvernement pour le défaire.

Le congrès s’adresse à la direction de la Confédération CGT, de l’UD CGT 63

Prononcez vous clairement  pour le retrait du projet de cette nouvelle contre réforme des retraites du gouvernement Sarkozy-Fillon

• rompez immédiatement la concertation avec le gouvernement ; boycottez tous les « groupes thématiques », sommets sociaux – à commencer celui du 10 mai – convoqués par le gouvernement
• pour imposer le retrait de la contre réforme, proposez la constitution d’un véritable front uni des organisations syndicales à l’inverse de l’ « intersyndicale » avec la CFDT au moment où Chérèque se prononce ouvertement pour l’augmentation des annuités nécessaires et pour l’alignement de la fonction publique sur le privé

Votée à l’unanimité moins 2 abstentions