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article paru dans CPS n°36 de mars 2009

La loi Bachelot : un coup d’accélérateur
dans la marche à la liquidation de l’hôpital public


Pour le gouvernement Sarkozy-Fillon, il n'est pas une seule des conquêtes ouvrières qui doive échapper à sa hache. Pour les travailleurs de ce pays, le droit à la santé se concrétise par le système de sécurité sociale d'une part, et par le système de l'hospitalisation publique, appuyé sur le statut de fonctionnaires publics des personnels hospitaliers, d'autre part. Ce sont ces deux piliers qui ont permis que depuis 60 ans la population laborieuse accède à un standard de vie en amélioration sur le plan sanitaire, que le réseau de soins hospitaliers soit développé, que la médecine devienne accessible pour tous les travailleurs, et que l'espérance de vie augmente jusqu'à devenir dans ce pays une des plus élevée au monde. Quelles que soient leurs limites et les atteintes qu'ils ont subis, depuis plus de soixante ans ces acquis demeurent considérables.

Le patronat, les gouvernements à son service, n'ont eu de cesse, dès leur conquête, de mener une guerre incessante pour attaquer, amoindrir, grignoter, démanteler, disloquer, dénaturer, annihiler, tant la sécurité sociale que les hôpitaux publics. La bourgeoisie les considère comme des « charges » insupportables pour le maintien de son taux de profit. Elle a donc cherché depuis le début à reprendre ce « salaire différé », à le transformer en plus-value, à le faire  revenir dans le giron du capital.

En période de crise aiguë du système capitaliste, comme celle qui le taraude aujourd'hui, la nécessité de détruire le droit à la santé des travailleurs, devient un impératif criant pour les gouvernements bourgeois. Il leur faut mobiliser tous les fonds publics au service des capitalistes, pour tenter d'étayer le capital financier en pleine déconfiture.

Dans le cadre de cette offensive, l’adoption le 18 Mars à l’Assemblée nationale de la loi Hôpitaux Patients Santé Territoires représente  pour la bourgeoisie une victoire de première importance, et par conséquent une sévère défaite non seulement pour les travailleurs hospitaliers mais pour la classe ouvrière dans son ensemble. Certes la loi doit encore passer devant le Sénat pour être définitivement adoptée. Mais sans un mouvement de l’ensemble du prolétariat balayant l’ensemble des contre réformes du gouvernement Sarkozy‑Fillon, les possibilités pour les seuls travailleurs hospitaliers d’interdire l’adoption de cette loi sont désormais très minces. Une telle défaite n’avait pourtant rien de fatal. Cet article vise non seulement à établir à partir de l’analyse du contenu de la loi la gravité de l’attaque ainsi portée par le gouvernement, mais aussi à montrer comment une telle défaite – concédée quasiment sans combat -  a été possible.


À la suite des plans « hôpital 2007 » et « hôpital 2012 »...


Le projet Bachelot passe une vitesse supérieure dans la destruction de l'hôpital public et de la sécurité sociale, allant au-delà de ce que prévoyait le plan « Hôpital 2012 », annoncé le 13 février 2007 par le ministre de la santé de l'époque, Xavier Bertrand, devenu depuis secrétaire général de l'UMP.
Sous le sempiternel prétexte de « modernisation des établissements hospitaliers », « Hôpital 2012 » visait à poursuivre les fermetures d'hôpitaux et de services publics, ainsi que la mise en concurrence de la santé publique hospitalière avec les cliniques privées, à travers notamment les « opérations de recomposition hospitalière » et les Schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS), ainsi que les Systèmes d'information hospitaliers (SIH), à savoir une informatisation du processus de soins, pour permettre la « tarification à l'activité » systématique.

C'était déjà l'extension et l'approfondissement des mesures introduites par le précédent plan dit « Hôpital 2007 », qui avait instauré, entre autres : les « pôles » hospitaliers, la « nouvelle gouvernance » des établissements, l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et la « Tarification à l'activité » (T2A). Il s'agissait de commencer à aligner systématiquement les normes de gestion des hôpitaux sur les critères capitalistes de « rentabilité » et de profit. Ce plan préparait le dynamitage de l'hôpital public et du statut des personnels.

Les conséquences ont d'ores et déjà été considérables pour toute la population laborieuse : fermetures de maternités, de services hospitaliers publics, d'hôpitaux entiers, transferts vers les cliniques privées, concentration de celles-ci en puissants groupes capitalistes et financiers, diminution des moyens alloués aux hôpitaux publics, réductions des effectifs sous statut de fonctionnaires hospitaliers, etc.

Avec la loi Bachelot, on en passe à une étape d'une tout autre ampleur, d’un agrégat de mesures diverses regroupées à un ensemble cohérent et structuré, une machine de guerre institutionnelle dont l’objectif stratégique avoué est de disloquer et abaisser drastiquement ce que la presse appelle « l’offre de santé ».


... Appuyé sur le rapport de la commission Larcher ...


Le projet Bachelot s'appuie sur les conclusions d'un rapport, remis le 11 avril 2008 à Sarkozy par le dénommé Gérard Larcher, « récompensé » depuis par l'octroi du très lucratif poste de président du Sénat. Dans le même temps, était remis au gouvernement le rapport Ritter, portant, lui, sur la constitution des Agences Régionales de Santé (ARS), nouvelle étape dans la destruction de la Sécurité Sociale (voir plus bas)

La commission que Larcher présidait, dont Sarkozy lui‑même avait fixé la « feuille de route » dans son discours du 16 octobre 2007, était composée d'une impressionnante brochette de hauts mandarins de la hiérarchie médicale publique et privée. Mais surtout, elle avait reçu, sous la forme de participation à ses séances d'audit, l'aval de toutes les fédérations syndicales de salariés, y compris la fédération Santé CGT (Nadine Prigent), les fédérations FO des personnels des services publics et des services de santé (en la personne de Jean-Marie Bellot), FO santé (Didier Bernus), et même la confédération FO (Jean-Marc Bilquez), mais aussi Fabienne Binot (Secrétaire générale SUD-Santé-Sociaux), sans parler de la CFDT (dont Chérèque en personne) et divers autres pseudos-syndicats. On y trouvait aussi le PS et le PCF par le biais de divers élus locaux ou régionaux de ces partis, sans oublier divers bonzes de la Mutualité Française... à côté des représentants des sociétés d'assurances. C'est dire que, pour faire avaler ce gros morceau, le gouvernement avait « mis le paquet » en matière de « concertation ». C'est dire aussi que, pour le coup, tous les appareils syndicaux et politiques issus du mouvement ouvrier avaient répondu présents.

Le rapport qui en est issu agite le prétexte de « ramener les hôpitaux publics à l'équilibre budgétaire en 2012 », termes particulièrement odieux en ces temps de gouffres financiers capitalistes insondables. Le prétendu « déficit cumulé » de 800 millions d'euros par an qui est imputé à l'ensemble des établissements hospitaliers publics, ne peut qu'être rapproché des centaines de milliards déversés à fonds perdus (par les mêmes !) dans les caisses des groupes financiers et bancaires en faillite.

La commission Larcher préconisait plusieurs mesures dont :

  • le regroupements d'hôpitaux dans le cadre de communautés hospitalières de territoire (CHT). Il s'agirait de passer d'un millier d'établissements hospitaliers actuels à 300 CHT, les établissements de grande taille assurant les « soins de pointe », pendant que les hôpitaux « locaux de petite taille » concentreraient leurs activités dans les « soins de suite et la gériatrie ». De telles concentrations, prétendument réalisées sur la base du volontariat, conditionneraient en réalité largement le financement des établissements.

  • une « gouvernance renforcée exercée par un directeur aux pouvoirs étendus ». Le conseil d'administration des établissements hospitaliers serait transformé en conseil de surveillance et le président du conseil de surveillance du CHT ne serait plus systématiquement le maire de la commune. Ce sont les normes juridiques des sociétés commerciales qui prévaudraient donc sous la conduite de vrais "patrons" au sens capitaliste du terme.

  • une « évolution » du statut des 40 000 praticiens hospitaliers (PH), désormais rémunérés à l'activité. C'est directement l'introduction de la logique de la tarification privée et une attaque majeure contre le statut de la Fonction Publique hospitalière.

  • une incitation pour les cliniques privées à « participer aux missions de service public ». C'est tout simplement la mise sur le même plan des hôpitaux publics et des cliniques privées.

Le rapport Larcher constituait donc une charge explosive sans précédent menaçant l'existence même de l'hôpital public et le statut des personnels. Le projet de loi Bachelot, dit « HPST » se propose d'en actionner le détonateur sans délai.


... Le projet Bachelot « H.P.S.T. » :
une arme de destruction massive du droit à la Santé


La loi Bachelot « Hôpitaux – Patients – Santé – Territoires » reprend en effet l’essentiel des préconisations du rapport Larcher.
Présenté officiellement le 22 octobre 2008,  « la réforme de l’hôpital la plus importante depuis un siècle », selon le gouvernement vise en effet à transformer de fond en comble l'ensemble de l'institution publique hospitalière, dans tous ses aspects, et à la tailler en coupe réglée comme jamais, tout en la plaçant sous la tutelle et la concurrence du privé. Son application signifierait à brève échéance rien moins que la fin pure et simple de l'hôpital public, ainsi que du statut de fonctionnaires publics des personnels hospitaliers .
La simple citation de ce qu'en a dit Bachelot elle-même lors de sa présentation, se suffit pour en comprendre le contenu.


 « Modernisation » = Généralisation des normes capitalistes privées


Le premier titre est intitulé « Modernisation des établissements de santé ». Notons au passage la disparition du qualificatif « public », nullement dû au hasard, puisque la ministre précise : « Tous les établissements de santé, publics et privés, sont concernés ». Il est ainsi introduit par la ministre :
« Le pilotage de l'hôpital, sous la conduite du chef d'établissement, véritable « patron », est recentré sur le projet médical, cœur du projet d'établissement. Le président de la communauté médicale d'établissement (CME), élabore le projet médical, avec la CME et sous l'autorité du chef d'établissement. »
Ce dernier « s'appuiera sur un directoire », comprenant notamment un président et un vice-président, auquel est adjoint « un conseil de surveillance », toutes structures qui sont exactement identiques à celles que le droit commercial bourgeois a prévu pour les sociétés anonymes (SA) du capital par actions.
Les « patrons » ainsi nommés des hôpitaux publics pourront recruter des médecins « sous contrat » (« le contrat (...) offrant un statut alternatif et attractif » selon Bachelot), coup de hache supplémentaire dans le statut de la fonction publique hospitalière. C’est en effet la première brèche dans le recrutement statutaire des personnels des Hôpitaux Publics.
Les critères de gestion capitalistes, dont les résultats éloquents se déploient tous les jours sous l'appellation de "la crise", sont généralisés à tous les hôpitaux publics :
« Les établissements de santé devront développer une véritable culture du résultat et définir des indicateurs de qualité. »

L’instrument déjà largement utilisé pour soumettre les administrations publiques aux logiques capitalistes privées est l’incontournable « contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ».
Est ensuite annoncée la création des « communautés hospitalières de territoire (CHT) » où sont mêlés hôpitaux publics et cliniques privées, qui se verraient ainsi concédée la « mission de service public ». Cette structure devrait « permettre la recomposition progressive et concertée de la répartition des structures », autrement dit encore plus de fermeture de services et d’établissements, encore plus de privatisation des « actes » lucratifs.
Il est précisé à ce sujet :
«Des outils de collaboration public-privé
«Il sera aussi possible, des établissements publics et privés, de mettre en commun des matériels et de collaborer davantage au sein de groupements de coopération sanitaire (GCS) dont la création est simplifiée.
« La participation des cliniques privées aux missions de service public seront assorties d’obligation d’offrir une offre continue de soins au tarif sécurité sociale et de participer à la permanence des soins.»

Cette dernière garantie est d’ailleurs largement fictive. En affirmant qu’une (petite) partie des actes accomplis dans les cliniques privées se feront dans le cadre du « conventionnement Sécurité Sociale », le projet crée une nouvelle catégorie de soins à dépassements dits « limités ». Elle laissera le choix aux patients soit de payer le prix fort et d’être pris en charge immédiatement, soit d’être soumis à une attente de plusieurs mois avant d’être pris en charge. Ce qui dans certains cas leur garantira surtout … d’être morts avant de pouvoir être soignés ! Ce qui montre bien ce caractère fictif.

C’est bien de l’exclusion de toute une partie des patients du droit aux soins dont il est question dans la loi Bachelot.


Remise en cause du droit à la Santé


Ce que confirme le titre deux, cyniquement intitulé « accès de tous à des soins de qualité », qui se voit présenté par Bachelot comme suit :
« L'accès aux soins ne peut cependant reposer uniquement sur l'hôpital, au risque de l'engorger. Aucun patient ne saurait être orienté vers l'hôpital ou y rester par défaut. »
Il est avoué qu’il s’agit « d’éviter le recours systématique aux urgences, ce qui permettra de les désengorger ».
Et plus loin, il est précisé qu'il s'agit de
« développer des modalités plus souples de prise en charge médicale, telles que les hospitalisations de jour ou à domicile », car « trop souvent, des malades se rendent à l'hôpital par défaut, parce qu'ils savent que la porte sera ouverte. Il faut ouvrir d'autres portes, vers des soins plus proches et plus simples ».
En clair, il faut éjecter les malades le plus vite possible, voire éviter de les faire entrer, fermer les portes de l'hôpital, souvent les dernières encore ouvertes pour ceux qui sont les plus en détresse. La « porte ouverte » en question, risque bien d'être celle de la sortie, vers la rue.

Les médecins de ville, en nombre déjà cruellement insuffisant dans les régions pauvres et les quartiers populaires, sont appelés à se plier aux conséquences de l'expulsion rapide des patients des lits d'hôpital public, qui pourront ainsi être supprimés encore plus massivement. Dans son langage inimitable de sinistre Castafiore, Bachelot ajoute : « Le nombre de médecins formé sera davantage décliné [sic !], en fonction des besoins locaux. »

L'objectif avoué de « renforcer le rôle des paramédicaux dans le système de santé » indique assez combien ces derniers seront appelés, à moindre coût et moindre qualification, à suppléer à la carence en médecins et en lits d'hôpital. D’ores et déjà des possibilités de prescriptions médicales, jusqu’ici réservées aux médecins sont étendues aux sages femmes par exemple.


Agences régionales… de destruction de l’Assurance-maladie et de l’hôpital public


Passons rapidement sur le titre trois intitulé « prévention et santé publique ». Toute la campagne sur la « prévention », les mesures d’interdiction de vente de l’alcool – du reste très limitées : on pourra continuer à faire de la publicité sur internet ! – ont surtout pour but de  disposer un véritable  écran de fumée sur le contenu véritable de la loi, d’une part, à organiser d’autre part une mise en condition de l’ « opinion publique » visant à faire croire que le malade est  responsable de sa maladie, et donc qu’il doit lui-même assumer le coût des soins. Enfin le titre quatre prétend exposer l'« organisation territoriale du système de santé », à savoir :
« la création des agences régionales de santé (ARS). Ces nouvelles agences réuniront les forces de l'Etat et de l'Assurance maladie au niveau régional en simplifiant les structures, dans une logique de guichet unique, harmonisant ainsi sept structures complémentaires. Elles auront pour mission de décliner au niveau territorial les objectifs du projet de loi : faciliter l'accès aux soins, l'accès à l'information, décloisonner les soins de ville et ceux dispensés à l'hôpital et ainsi simplifier le parcours de santé des patients, et développer la qualité et la sécurité du système de santé. »
Il faut d’abord noter que les directeurs d’ARS directement nommés par le pouvoir, en dehors de tous les canaux d’affectation de la Fonction Publique seront des véritables commissaires politiques du gouvernement chargés de faire appliquer sa politique. Par ailleurs la suppression annoncée des directions départementales et régionales de l’action sanitaire et sociale (DDASS et DRASS), ainsi que diverses autres administrations, entraînera des suppressions massives de postes pour les fonctionnaires concernés. Mais surtout, il s’agit de supprimer les caisses régionales d’assurance maladie, à travers la mise en place d'une véritable police d'application des mesures gouvernementales, à laquelle l'assurance maladie est appelée à collaborer, au sein des ARS.

C'est la dénaturation complète de l’Assurance-Maladie, qui devient totalement un organe d'État de mise en place des restrictions médicales à l'encontre de la population laborieuse (ce que la Ministre appelle « faciliter l’adaptation des politiques de santé, qui restent définies au niveau national [sic !], aux besoins et aux spécificités de chaque bassin de population »). Il est à noter que l'Assurance maladie se voit totalement démantelée sous la tutelle et le contrôle quotidien de l'Etat, et échappe ainsi définitivement à tout contrôle des travailleurs, dépossédés du peu qui demeurait de la sécurité sociale comme conquête ouvrière.


Les directions syndicales : de la « réforme nécessaire » au « dialogue social » permanent


Selon la méthode qui a fait ses preuves du « dialogue social », le gouvernement a associé les directions syndicales à l’élaboration du projet Bachelot. La collaboration de l’ensemble des fédérations et confédérations  à la co‑élaboration de ce texte, ne s’est pas arrêtée à la participation à  la commission Larcher ;  elle a continué par la suite, lors des réunions organisées par le ministère. C’est essentiellement cette collaboration des chefs syndicaux qui  a permis à Bachelot de présenter avec tant de cynisme et de désinvolture son texte dévastateur du droit à la santé.
Ainsi la « fédération des personnels des services publics et des services de santé » FO, après avoir déféré à toutes les « réunions de travail « stylo en main » » auxquelles la Ministre a bien voulu les convier, conclut, le 17 septembre 2008, avec toute l’hypocrisie et la « modération » dont les bureaucrates syndicaux ont le cynisme :
« Force Ouvrière appréciera si le gouvernement entend ou non modifier la rédaction de cet avant‑projet pour prendre en compte les remarques que nous avons formulées. Si ce n’était pas le cas nous ne serions que dans une pseudo concertation ! Au total, les orientations contenues dans l’avant‑projet si elles ne devaient connaître aucune évolution dans le cadre d’une négociation globale, ne pourraient recevoir notre adhésion. »

À l’approche du vote du texte au parlement, cette même fédération FO ne se prononçait pas davantage pour le retrait du projet. Le 4 février 2009, FO-Santé déclare que le projet est « inacceptable en l’état ». On notera toute l’importance des deux derniers mots : quelles modifications pourraient rendre le texte « acceptable » ? Le 10 février 2009, la même fédération publie un communiqué intitulé « Projet de Loi H.P.S.T., une « réforme » de plus …… toujours pas de moyens ! », autrement dit : des moyens pour appliquer la destruction de l'hôpital public, et non pas « une réforme de plus ». Au demeurant cette « demande » fait écho à l’appât déjà tendu par Bachelot, qui dès le 22 octobre, annonçait « des moyens nouveaux » (que le Rapport Larcher avait d’ailleurs lui-même prévus). Gageons que les dirigeants syndicaux sont d’ores et déjà disposés à s’en « contenter » pour faire en sorte de laisser passer la « réforme ». Ils se contentent pour le moment de regretter que « ce texte ne répond en rien aux attentes des personnels » et en demandent « l’ajournement », pour ne pas dire le retrait.

La direction confédérale CGT,  dès le 22 octobre 2008, caractérisait très modérément le texte comme « Un projet de santé inégalitaire pour nos concitoyens », évacuant la portée de l’attaque de HPST, ainsi que la nature de classe, ouvrière et non « citoyenne », de la sécurité sociale; et se prononçait ainsi : « Non, ce projet de loi ne va pas dans le sens de la réduction des inégalités d’accès aux soins. » (feinte surprise ou vraie hypocrisie ?), mais pour autant « Notre système de santé doit évoluer pour mieux répondre... etc... etc... ». Bien entendu seuls les six premiers mots comptent. La direction CGT envoie le message qui permet au gouvernement d’avancer, en l’assurant de l’accord des dirigeants syndicaux pour « réformer » le système de santé.

La déclaration commune du 27 janvier 2009 adoptée sous la houlette de la Mutualité Française par la FNMF et cinq confédérations (FO ne s’y associant pas) CGT‑CFDT‑CFTC‑CGC‑UNSA, est particulièrement éclairante sur le fond des positions des centrales syndicales, dont celle de la CGT mène le bal. Dans ce texte, très clairement intitulé : « La CFDT, la CFTC, la CGC, la CGT, l’UNSA et la Mutualité française font des propositions dans le cadre du débat sur le projet de Loi "Hôpital, patients, santé, territoires"  les signataires se situent sur un terrain qui ne diffère en rien de la loi Bachelot elle-même. Ainsi soutiennent-ils ouvertement une des propositions centrales de la loi Bachelot : le fait que soient confiées aux cliniques privées des « missions de service public ». Ainsi peut on lire : « L’organisation de l’offre de soins est loin d’être optimale du fait d’une approche cloisonnée entre l’hôpital, la ville et le médico-social. Cloisonnement auquel s’ajoute également l’existence d’une dualité de l’offre hospitalière, publique et privée sans les mêmes contraintes ».
Ajoutons le pur et simple soutien à la mise en place des ARS où les dirigeants syndicaux et des mutuelles réclament … de prendre toute leur place : « les organisations syndicales et la mutualité doivent obligatoirement avoir leur place dans le dispositif pour non seulement contribuer à l’élaboration des orientations stratégiques mais aussi assurer des fonctions de contrôle, de suivi et d’évaluation des politiques, dans le respect d’une démocratie sanitaire et sociale…la mise en place d’une structure régionale doit relever d’une cohérence des politiques de santé… par une mise en synergie des acteurs… ». De quoi satisfaire largement Bachelot et le gouvernement !

Le 12 février 2009, alors même que le « débat parlementaire » était engagé, la CGT se contentait d’une pétition à l’intitulé intemporel et d’une totale innocuité œcuménique « La santé est notre bien le plus précieux », qui contient notamment : « Il y a les bonnes et les mauvaises réformes », « de nombreuses organisations ont fait des propositions alternatives », et ainsi de suite. Cependant la direction confédérale est tout de même obligée d’écrire : « ce projet de loi doit être retiré ».  Mais en fait cette petite phrase, écrite une seule fois, est noyée dans un coin de texte et ne constitue nullement l’axe choisi par les dirigeants CGT.

Cependant nombreuses sont alors les prises de positions de syndicats locaux ou régionaux exigeant le retrait pur et simple du projet de loi Bachelot. Mais toutes ces expressions, plus ou moins claires, ne peuvent trouver de sens qu’en relation avec le combat politique centralisé de toute la corporation hospitalière pour faire céder le gouvernement, ce qui suppose de combattre en premier lieu pour que l’ensemble des fédérations adoptent la revendication centrale, celle du retrait du projet Bachelot « HPST ».

C’est ce que proposait, dès le 6 janvier 2009, la commission exécutive du syndicat CGT du CHU de Clermont-Ferrand, en conclusion d’une motion qu’elle adoptait et adressait à sa fédération :
« A quelques jours de la discussion parlementaire, la CE s’adresse à la Fédération CGT Santé dont la première responsabilité est de  se prononcer clairement  pour le retrait d’un tel projet de loi comme l’a fait l’intersyndicale CGT, FO, SUD, UNSA de la Région Auvergne le 5 janvier 2008.

« La violence de l’offensive du gouvernement Sarkozy Fillon contre toutes les conquêtes ouvrières arrachées depuis des décennies (CDI, statut de la Fonction Publique, Sécurité Sociale ; retraite) et contre l’Hôpital public indique clairement la responsabilité des directions des organisations syndicales  de préparer en constituant un front uni contre ce gouvernement le rassemblement de tous les travailleurs pour le retrait de ce projet de loi en organisant une manifestation centrale  au moment de la discussion de la loi Bachelot à l’assemblée Nationale. »


Les travailleurs hospitaliers impuissantés dans leur volonté de combat
pour le retrait du projet de loi Bachelot


Les travailleurs hospitaliers ont démontré à plusieurs reprises qu'ils étaient prêts au combat contre le gouvernement pour obtenir le retrait du projet de loi Bachelot dit «H.P.S.T ».
Mais leur volonté a systématiquement été battue en brèche par la politique des appareils syndicaux.

Notons d’abord que depuis des mois et des mois, des mobilisations parfois très puissantes ont eu lieu à l’échelle locale contre les suppressions de lits, de postes dans le cadre du « retour à l’équilibre budgétaire » des établissements, voire même d’établissements : ainsi à Carhaix, en Bretagne contre la fermeture de la maternité donnant lieu à des affrontements entre la population et la police. Mais  la politique des appareils flanqués de la « coordination de défense des hôpitaux de proximité » a consisté à laisser isolés, établissement par établissement, écartant tout combat centralisé à l’automne en direction de l’Assemblée Nationale au moment du vote de la loi de financement de la Sécurité Sociale, loi qui va démultiplier ces  ces fermetures à travers la fixation de l’ONDAM (Objectif National des Dépenses de l’Assurance Maladie).
Quant à la loi Bachelot elle-même, on a vu plus haut comment les directions syndicales avaient pratiquement combattu jusqu’au bout le mot d’ordre de retrait de cette loi.

Pourtant pendant plusieurs mois, les responsables syndicaux de l’Assistance Publique de Paris ont mené campagne, organisé des manifestations en direction du ministère, puis même le 12 février à l’Assemblée nationale. Il est vrai que l’offensive gouvernementale inclut comme un élément de première importance le démantèlement de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, le passage de ses 38 Hôpitaux à 13 « territoires de santé ». Il faut même dire que sur le plan des « mots d’ordre » de ces manifestations, les dirigeants syndicaux de l’assistance publique reprenaient clairement l’exigence de retrait de la loi Bachelot, de maintien de tous les hôpitaux. Telle était le cas par exemple de la pétition initiée par ces mêmes dirigeants en décembre dernier qui se termine ainsi : « Retrait de la loi Bachelot ! Non à la régionalisation de la santé et de la Sécurité Sociale ! Non aux Agences Régionales de Santé(ARS) ! Maintien de tous les hôpitaux, de tous les services de soin… Nous appelons tous les personnels hospitaliers de toute catégorie à signer cette pétition. ».

Fort bien. Demeure un problème. Qui a les moyens d’organiser le combat et d’obtenir le retrait de la loi, sinon les dirigeants des fédérations de la Santé GCT et FO en particulier ? Qui à ce moment là se dresse contre le mot d’ordre de retrait du projet de loi Bachelot ? Les mêmes dirigeants syndicaux ! Or c’est au personnel, non aux dirigeants de ces fédérations que la pétition demande de prendre position. Plus grave encore : sous l’influence des militants du POI (« Parti Ouvrier Indépendant », ex « Parti des travailleurs »), non seulement tout combat en direction des dirigeants syndicaux est écartée mais même, ceux-ci sont crédités positivement de la combattre . La même pétition affirme frauduleusement : « Ce projet de loi suscite de toute part un véritable rejet. Le Conseil supérieur de la fonction publique a dit : non. L’ensemble des fédérations syndicales de la santé ont dit : non.
La Caisse nationale d’assurance maladie a dit : non. La Confédération syndicale des médecins a dit : non ». Mais que dans diverses instances de participation telles le Conseil supérieur de la Fonction Publique, les appareils syndicaux votent : Non, voilà qui non seulement n’ouvre aucune perspective aux personnels, mais même qui fait partie du processus normal d’adoption des textes gouvernementaux. Après que tout le monde se soit « exprimé » dans le cadre de la « démocratie participative », il ne reste plus qu’à l’Assemblée à voter.

Ainsi comme le montrera la suite des événements, les dirigeants syndicaux de l’Assistance Publique /Hôpitaux de Paris non seulement n’ont ouvert aucune issue au personnel mais même ont dressé un nouvel obstacle à la réalisation de ce qui était indispensable pour vaincre : la réalisation du front unique des organisations du mouvement ouvrier pour le retrait de la loi.


Du 27 janvier au 18 mars : chronique d’une bousille organisée


Le 29 Janvier, dans le cadre de la journée d’action nationale, c’est par dizaines de milliers que les travailleurs hospitaliers manifestent à Paris et en province. Partout des cortèges, surgit le mot d’ordre : retrait de la loi Bachelot. La preuve éclatante est faite qu’à quelques jours de la discussion parlementaire, la force existe, disponible au combat. Tout est dans les mains des fédérations. Mais deux jours avant, la déclaration de toutes les fédérations syndicales (sauf FO) flanquées des dirigeants des mutuelles (qui depuis leur soutien au plan Juppé n’ont plus à démontrer leur allégeance aux projets de la bourgeoisie) constituait  une déclaration publique au gouvernement lui indiquant sans ambiguïté que les fédérations n’entendaient en aucun cas répondre à cette  volonté de combat. Restaient aux dirigeants de l’Assistance Publique à jouer leur propre partition. Ils appelaient donc à une manifestation le 12 février à l’Assemblée Nationale pour le « retrait de la loi Bachelot »… et par-dessus les dirigeants des fédérations ainsi dégagées de toute responsabilité en appelaient directement aux travailleurs hospitaliers de tout le pays pour qu’ils les rejoignent.

Mais une nouvelle fois, l’appel « à la base », indépendamment et en lieu et place du combat pour le Front Unique des organisations a donné les résultats qu’on pouvait attendre : à peine quelques milliers de manifestants (4000 selon Informations ouvrières, organe du POI qui pourtant fait la promotion de cette manifestation), infiniment  moins que ceux qui s’étaient rassemblés sur la seule région parisienne le 29 Janvier.

Restait à organiser pour finir la journée d’action « décentralisée » du 5 Mars, où les dirigeants pouvaient même s’offrir le luxe de se déclarer désormais « pour le retrait de la loi Bachelot ». Les carottes étaient cuites… Et c’est en toute tranquillité que les députés UMP pouvaient voter la loi le 18 Mars, les seules voix vraiment entendus contre elle venant finalement des marchands de vins,  et des représentants des médecins dont la nouvelle gouvernance des hôpitaux gomme les prérogatives en particulier celles de la Commission Médicale d’Etablissement (leurs présidents ont brandi la menace de démission).

Dans ce concert de trahisons, on ne serait pas complet sans évoquer la politique des dirigeants du PS et du PCF. Certes les députés du PS et du PCF ont voté contre la loi à l’Assemblée Nationale, vote contre sans risque pour le gouvernement compte tenu de la composition de l’Assemblée. Mais ils ont voté contre après avoir accompagné l’élaboration de la loi pendant des mois et des mois. Il faut signaler le rôle constant de soutien à la loi de Claude EVIN, ancien ministre PS de la Santé, président de la Fédération Hospitalière de France. Quant au débat parlementaire et à l’ « opposition » du PS et du PCF, il suffira de citer Jacqueline Fraysse  interpellant Bachelot au nom du PCF :
« Vous considérez qu’il est préférable de se passer de l’avis des élus et des acteurs de la santé sur le terrain. Madame ministre, nous pensons le contraire : plus des mesures sont difficiles à prendre, plus il est nécessaire de respecter l’avis de ceux qui devront les mettre en œuvre afin d’obtenir un consensus ».
Cela s’appelle une offre de service.


Et maintenant


Les capitalistes exultent, particulièrement ceux qui font des profits juteux sur le dos des malades. Ils savent quelle victoire ils sont sur le point de remporter et quelles perspectives elle leur ouvre en particulier en matière de profits pour les cliniques privées. Citons par exemple ce communiqué du groupe Orpea :
« le groupe spécialisé dans la prise en charge de la dépendance a annoncé dans un communiqué qu’il visait un chiffre d’affaires de 820 millions d’euros et une nouvelle progression de son résultat en 2009. La « poursuite de cette dynamique de croissance solide reste sécurisée, notamment grâce à un réservoir de 7788 lits en construction et en restructuration qui vont progressivement être intégrés au réseau du groupe… Les résultas annuels seront annoncés mercredi 8 avril. Mardi à 11 heures à la Bourse de Paris, l’action Orpea progressait de 3,6 % à 29,10 euros. Le titre a ainsi gagné plus de 10% depuis le début de l’année. »

D’autres commissions travaillent aux offensives à venir : la commission Couty qui vise à adapter la T2A à la psychiatrie (tarification à l’acte), la commission Marchesseau sur les CHU. Particulièrement en ligne de mire : le monopole dont bénéficient encore les CHU en matière de formation, la possibilité qui pourrait être accordée aux cliniques privés d’utiliser externes et internes. L’offensive ne connaîtra pas d’interruption.

Tirer les leçons des derniers événements avec les travailleurs et militants hospitaliers les plus avancés, préparer les combats à venir en relation avec le combat d’ensemble du prolétariat qui ne peut accepter d’être broyé par la crise du capitalisme , telle est la tâche à laquelle entend contribuer le groupe pour la Construction du Parti Ouvrier Révolutionnaire et ses militants hospitaliers.

Le 20 mars 2009.


 

Nous joignons à cet article deux prises de position de Combattre pour le Socialisme sur les questions de la santé : l’une rédigée par Stéphane JUST en 1985 dans « Eléments pour un programme d’action », l’autre qui figurait dans le CPS sorti quelques semaines avant les élections de 2007, premier CPS de la fusion entre le « Cercle pour la construction du POR, de l’IOR » et du « Comité » pour la construction du POR, de l’IOR, fusion qui a donné naissance à notre Groupe.
Les réformes Juppé de 1995 et Douste-Blazy de 2004 ont certes, s’agissant de la Sécurité Sociale, placé l’assurance-maladie complètement sous le contrôle de l’Etat bourgeois. Mais sur le fond ces documents gardent une grande actualité.

ÉLÉMENTS DE PROGRAMME : LES MARXISTES ET LE DROIT À LA SANTÉ

En mars 1985, dans un document essentiel intitulé «Éléments pour un programme d'action», le «comité» fondé par Stéphane Just, dont notre groupe est issu, posait la question :

«Est-il possible de garantir durablement les droits sociaux conquis et de les améliorer - sécurité sociale, droit à la santé pour tous, aux soins gratuits, au salaire intégral en cas de maladie, aux prestations familiales, retraites permettant de vivre et qui ne soient pas des allocations de chômage déguisées et au rabais - alors que pour le capital, il est urgent pour réduire la valeur de la force de travail, de s'emparer de tout ce qui est salaires différés des travailleurs pour maintenir et si possible augmenter ses profits, en quelques mots, alors que le régime capitaliste en crise et qu'il roule vers l'abîme ? Non.»

Plus de vingt ans après, la remise en cause des droits sociaux, au premier chef du droit à la santé, de la sécurité sociale, de l'assurance maladie, a été considérablement aggravée par les différents gouvernements au service du capital, gouvernements de partis bourgeois bien sûr, mais aussi ceux à participation des partis issus du mouvement ouvrier, PS et PCF, comme entre 1997 et 2002.

Dans un chapitre intitulé «La sécurité sociale, la santé», notre brochure de 1985 poursuivait :

«L'une des plus importantes conquêtes de la classe ouvrière à été, sans aucun doute, la Sécurité Sociale. Si imparfaite et insuffisante qu'elle ait été, au lendemain de la guerre, elle n'en a pas moins été une gigantesque progression dans la protection sociale des travailleurs. Elle a toujours été un objet de convoitise de la part des gouvernements de la Vème République. Ils visent à s'emparer des ressources considérables que représente la masse des cotisations sociales, lesquelles ne sont, qu'elles soient versées par les salariés ou les patrons, qu'un salaire différé. Ils ont toujours voulu réduire au minimum les prestations versées et établir une "protection sociale à deux vitesses", supprimer les petits risques, substituer à "l'assurance sociale" l'assurance privée, substituer au système des cotisations celui de la budgétisation qui remettrait tout le système entre les mains de l'Etat. Ils ont toujours cherché à en finir avec tout contrôle syndical sur la Sécurité Sociale.

«Le gouvernement de "l'union de la gauche" [de mai 1981 à 1984 ‑ NDLR] et celui qui lui a succédé [de 1984 à mars 1986 ‑ NDLR] n'ont pas abrogé les décrets de 1960 ni les ordonnances de 1957 dans leur ensemble. Ils doivent être abrogés. Les caisses doivent être fusionnées en une seule. La gestion doit en être assurée uniquement par les représentants élus et révocables des travailleurs.
«Les représentants des patrons doivent en être exclus. Les charges de régimes qui ne sont pas des régimes de travailleurs doivent être supprimées. Les employeurs doivent supporter la charge du financement de la Sécurité Sociale. La gratuité totale des soins doit être établie ainsi que l'autonomie financière de la Sécurité Sociale.
«Le bon fonctionnement de la Sécurité sociale exige un personnel nombreux et de qualité dont les droits et garanties soient assurés et dont les salaires soient satisfaisants.
«La défense de la Sécurité Sociale et son amélioration exigent de lutter pour la constitution d'un véritable service de la santé publique. Ce qui implique l'abrogation de la réforme hospitalière de janvier 1984, la socialisation de tout ce qui concerne la santé.
«Les dépenses des établissements de santé ne doivent dépendre que des exigences des soins à donner aux malades ainsi que leur fonctionnement, leur contrôle étant réalisé par les caisses de Sécurité Sociale.
«L'on ne peut aboutir à un véritable service de santé nationale sans l'expropriation des Trusts pharmaceutiques et d'appareillages médicaux. »

Et nous n’oubliions pas de préciser :
«Les revendications des travailleurs ne sauraient être exposées a priori ainsi qu'un catalogue. Il appartient aux organisations syndicales d'agir de telle sorte que les travailleurs se réunissent sous leur responsabilité et leur direction pour décider dans l'unité et déterminer ensemble leurs revendications et les moyens de les faire aboutir. La démocratie syndicale et ouvrière est le ciment de l'unité et de l'efficacité.»

Plus récemment, à la veille de l’élection présidentielle de 2007, nous écrivions dans la conclusion de notre matériel politique diffusé à cette occasion, dans un chapitre intitulé : « ce que défendrait le candidat d'une organisation authentiquement révolutionnaire : "on ne peut aller de l'avant si l'on craint d'aller au socialisme" » :
« De plus en plus, les familles ouvrières, la jeunesse sont hors d’état de se soigner. Le temps d’attente pour les interventions hospitalières, même lorsque le pronostic vital dépend de la rapidité de l’intervention, augmente sauf pour les riches qui ont des relations. Des maladies que l’on croyait éradiquées, telle la tuberculose, refont leur apparition dans les quartiers et les cités ouvrières. Le gouvernement annonce cyniquement qu’un médecin sur 10 aura disparu dans dix ans. Les hôpitaux de « proximité » sont fermés. La bourgeoisie crée des « déserts médicaux », non seulement dans les zones rurales, mais aussi dans les quartiers populaires. Combattre pour le droit à la santé, c’est non seulement abroger toutes les mesures prises contre la Sécurité sociale et l’Hôpital Public, c’est aussi en finir avec la médecine « libérale » pour décider que la santé est un service entièrement public et gratuit. Cela veut dire : expropriation sans indemnité ni rachat des cliniques privées (en particulier des chaînes de cliniques privées possédées par les capitalistes de la santé), nationalisation du service de santé avec mise en place d’une carte nationale des affectations imposant que partout sur le territoire il y ait suffisamment de médecins pour soigner, notamment là où ils manquent aujourd’hui : dans les zones populaires.

« Sur toutes les questions (et certaines ne peuvent être ici développées, s’agissant par exemple de l’école où devrait être immédiatement mise à l’ordre du jour la disparition des écoles privées confessionnelles ou patronales au profit de la réalisation du principe : une seule école, l’école publique), un candidat authentiquement révolutionnaire défendrait un programme visant à mettre l’économie au service des besoins des masses et non du profit des groupes capitalistes. »

Mais il est décisif de ne pas oublier la conclusion indispensable :

« Inévitablement le prolétariat, qui ne peut se laisser écraser, cherchera les voies du combat. C’est dans ces combats que se dégageront à terme les éléments permettant d’aller vers la reconstruction du mouvement ouvrier sur l’axe de la révolution prolétarienne, seule issue positive à la crise actuelle de l’humanité. »

En matière de santé, plus encore qu’en tout autre, le combat de tous les jours rejoint les prescriptions programmatiques issues des acquis du mouvement ouvrier et du marxisme, tous les acquis politiques dont notre Groupe revendique l’héritage et qu’il entend défendre dans le combat de classe vivant.

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