Le décret "Sapin" d'août 2000 prévoyait que l'ARTT entre en vigueur dans l'ensemble de la fonction publique au 1er janvier 2002. C'est dire que l'échéance est proche. Dans de nombreux ministères, dans la fonction publique territoriale, des arrêtés ou décrets sont pris, le plus souvent sans qu'un accord soit passé avec les organisations syndicales. Le Monde du 7 septembre affirmait que "Presque tous les ministères ont organisé les 35 heures sans l'aval des syndicats". La réalité est différente.

D'une part, la nature même de l'ARTT (et pas des "35 heures") fait qu'un accord ministère par ministère n'est pas nécessaire. Pour prendre l'exemple des personnels de l'Education nationale, le décret publié par le ministère prévoit d'une part la réduction de la durée totale des congés, d'autre part la définition des horaires au plus près, établissement par établissement. Idem au ministère de la Culture, où le cadre donné est celui de l'augmentation moyenne de la durée de travail hebdomadaire d'une heure!

  D'autre part, sans qu'il y ait formellement accord, les dirigeants syndicaux se situent tous dans le cadre des négociations d'application du décret d'ARTT d'août 2000, n'organisent aucun combat pour l'abrogation de ce décret. Le gouvernement emploie à ce sujet l'expression de "non-accord non conflictuel".

  Qu'il suffise de détailler ce qui se passe au ministère des finances.

Après de longues négociations, le 11 juillet, un relevé de conclusions était présenté au Conseil Technique Paritaire Mixte, réunion que la fédération CGT et la FDSU notamment avaient boycottée (après avoir participé de bout en bout aux négociations). Sans qu'aucune fédération ne signe ce document, les fédérations présentes, et surtout la fédération FO, "actèrent positivement les avancées concrètes" de ce document. Ce qui fut suffisant au ministère pour engager la mise en place de l'ARTT, par vagues successives, en s'appuyant sur des expérimentations centre par centre. Une nouvelle fois sont ainsi créés des compte-épargne temps dans lesquels disparaîtront les heures supplémentaires, des cycles de travail avec annualisation, etc.

Mais le rôle des directions syndicales du ministère dans la mise en place de l'ARTT ne s'arrête pas là. C'est localement que les cycles de travail doivent être définis, après consultation des organisations syndicales. Idem pour la gestion des jours d'ARTT qui ne seront pas forcément gérés comme des jours de congés payés (selon la brochure ARTT du ministère).

  Derrière l'ARTT, c'est la remise en chantier de la "réforme" du ministère qui reçoit un coup d'accélérateur, alors que les personnels lui avaient donné un coup d'arrêt en mars 2000. En effet, il s'avèrerait impossible, même avec l'annualisation et les compte épargne-temps, de fonctionner dans le régime ARTT à effectifs constants. D'ores et déjà, des fusions des services des impôts et du trésor vont avoir lieu. Une direction générale fusionnée, pour les grandes entreprises, doit voir le jour au premier janvier 2002. Les différents centres d'appels vont être fusionnés dans chaque région. Une expérimentation sur "l'interlocuteur fiscal unique" va être lancée dans plusieurs villes. En bref, l'ARTT sert aussi de levier à la restructuration du ministère, contre les agents.

  La défense des intérêts des agents des finances exige par conséquent que les fédérations CGT et FO dénoncent le "relevé de conclusions" du 11 juillet, exigent son retrait. Il exige également qu'en conséquence, elles boycottent et appellent au boycott des négociations locales, s'opposent aux expérimentations locales, et aux consultations directes des personnels qui en sont la couverture. Qu'elles engagent le combat sur cette base, et c'est dans l'ensemble de la fonction publique que l'abrogation du décret Sapin serait à l'immédiat ordre du jour.

La mise en œuvre de l'ARTT amène le gouvernement à s'affronter aux fonctionnaires (exemple: les grèves en cours au ministère de la culture dont les personnels ont parfois été évacués de leur lieu de travail qu'ils occupaient par les CRS).

A l'étape actuelle, un secteur a vu s'engager un combat significatif sur la question de l'ARTT: celui des hôpitaux.

Le 27 septembre, après plusieurs mois de négociations intensives, et appuyé sur l'accord qui avait permis aux directions syndicales de mettre un terme  aux grèves du début de l'année 2000, le gouvernement soumettait un protocole d'accord. Son contenu est remarquable: il arrive à trouver les moyens d'intensifier encore l'exploitation des hospitaliers pourtant déjà particulièrement soumis à la flexibilité. En particulier, il s'agit de détruire l'ordonnance de mars 1982 qui régit le temps de travail des personnels encore aujourd'hui. En fait, les 45 000 postes annoncés à grand renfort de publicité par le gouvernement (en fait, c'est un chiffre à étaler sur trois ans), sont un véritable miroir aux alouettes.

Selon la fédération CGT-Santé, dans une analyse datée du 14 septembre, ce protocole prévoit:

"1. (…) la mise en place d’une référence annuelle. Celle ci, outre le fait d’annualiser le temps de travail(…) oblige les agents à fractionner leurs congés en 3 périodes d’au moins 5 jours et à les prendre en « hors saison ». De plus, elle fait perdre à tous 3 jours de congés annuels (…)

2 – Les cycles de travail : le travail pourra être organisé sur des périodes allant jusqu’à 12 semaines avec une moyenne de 44 H, avec un maximum hebdomadaire de 48H (…)).grâce aux heures supplémentaires qui ne sont prises en compte qu’à la fin du cycle de travail (soit jusqu’à trois mois après) !

3 – Le crédit/débit : le texte prévoit que « tout agent soumis à un décompte horaire qui ne peut effectuer son temps de travail en raison d’une absence autorisée est considéré avoir accompli le 5 ème de ses obligations de service ». (…). Ainsi, un agent qui travaillera 8 H par jour devra 1H à l’établissement par journée d’absence, soit pour un arrêt de maladie de 8 jours, il devra rendre 1 journée. Si un agent travaille de nuit sur une base de 12 H, pour 2 nuits de maladie, il en rendra une !"

Contre ce protocole, application du décret d'ARTT d'août 2000, les personnels cherchent à combattre. Les 20 et 27 septembre, ils étaient par dizaines de milliers dans la rue, malgré le cadre régional et éclaté des actions convoquées par les fédérations de la Santé. Néanmoins, les directions des fédérations CGT et FO, de même que SUD, n'ont pas signé le protocole gouvernemental.

Dans le même temps, tout en affirmant que "ce protocole n'est pas une base de négociation locale", la direction fédérale CGT affirme qu'elle a "décidé de s'y investir" (tract du 27 septembre). Mais ce sont ces négociations qui doivent traduire les effets concrets du protocole ministériel! Et les fédérations non signataires CGT, FO et CFTC, dans un communiqué commun du 27 septembre, précisent encore:

"Nous appelons l’ensemble de nos organisations à poursuivre les assemblées générales avec les adhérents et les personnels, afin de continuer l’explication des enjeux. Les organisations syndicales décideront des suites de l’action.

D’ores et déjà, nous nous inscrivons dans les initiatives d’actions en préparation à l’appel des confédérations pour le mois d’octobre."

Autrement dit: poursuite du dispositif de blocage des personnels par les appareils. Le 11 octobre, une nouvelle fois par milliers, les personnels ont exprimé leur exigence "retrait du protocole Guigou".

L'exigence immédiate à adresser aux fédérations CGT et FO, c'est, surtout dans la mesure où elles n'ont pas signé, d'annoncer qu'elles boycotteront les négociations locales, d'exiger le retrait du protocole gouvernemental du 27 septembre. De nombreuses occasions de centraliser le combat des hospitaliers vont se présenter: budget de la fonction publique hospitalière, loi de financement de la sécurité sociale qui fixe le cadre des budgets des hôpitaux. La question est posée de l'appel par les fédérations CGT et FO à la grève générale, de l'appel une puissante manifestation pour exiger des députés PS et PCF qu'ils décrètent que le protocole du 27 septembre est nul et non avenu, qu'ils donnent satisfaction aux revendications des personnels.

  C'est au premier janvier que l'application de l'ARTT dans la fonction publique devait être réalisée. Sans que ce soit achevé partout, cette tâche est bien avancée. Rappelons que le décret d'août 2000 signé par le ministre Sapin fixe un cadre entièrement tourné contre les personnels et leurs acquis: annualisation, suppression pour certaines catégories de jours de congés, accroissement de l'amplitude horaire au nom du "service rendu au public" et de la "modernisation", de la "réforme de l'Etat". C'est ce cadre qui en général s'applique, notamment dans la fonction publique territoriale, même si en réalité les négociations d'application sont loin d'être achevées localement.

  Un exemple significatif: les agents de l'enseignement public voient avec l'application de l'ARTT leur temps de travail hebdomadaire s'accroître d'une heure, leurs horaires être définis presque sans limite par les chefs d'établissements. La responsabilité de cette situation échoit entièrement aux directions syndicales UNATOS-FSU et SNAEN qui ont signé le 16 novembre un accord scélérat sur cette base avec le gouvernement, dans le cadre des textes du 5 octobre d'application de l'ARTT au ministère de l'Education.

L'ARTT sert en même temps, comme aux Finances, à mettre en œuvre la contre-réformes du ministère que les travailleurs de ce ministère avaient mis en échec en imposant le retrait du plan Sautter.

  Pour autant, le gouvernement ne cesse de se heurter à la résistance des personnels. Au ministère de la culture, ceux-ci ont multiplié les grèves (le gouvernement leur a envoyé les CRS, notamment dans les musées). Le gouvernement a dû manœuvrer, (d'autant que l'intersyndicale annonçait le boycott des organismes paritaires): la première circulaire "Tasca" du 3 août 2001 a dû être retirée, et une nouvelle circulaire datée du 20 novembre mettait noir sur blanc l'abandon de l'annualisation de la plupart des personnels, au profit d'un cycle hebdomadaire de travail. Pour autant, la durée même hebdomadaire est définie service par service, dans le cadre de négociations avec les organisations syndicales. Quand bien même celles-ci, réunies en intersyndicale, affirment leur "désaccord" avec la nouvelle circulaire, elles ont décidé de s'engager dans le cadre d'application.

  A l'Education nationale, les conseillers principaux d'éducation ont eux aussi fait sauter l'annualisation, mais se trouvent eux aussi dans une situation où leur temps de travail devra être défini localement. Sans doute l'abandon de l'annualisation et la définition d'un temps de travail avoisinant les 35 heures hebdomadaires dans la pratique n'est pas sans relation avec la détermination de cette catégorie, se traduisant dans la motion adoptée par l'AG des CPE de la région parisienne, adressée aux directions des fédérations de l'enseignement public pour qu'elles exigent le retrait des textes d'ARTT à l'ensemble du ministère, et qu'elles appellent à la grève générale (voir dans ce numéro). Reste qu'à la Culture comme pour les CPE, sans création de postes, le fardeau pesant sur les épaules de ces travailleurs de la fonction publique ne peut pas s'alléger.

  Mais au-delà, chaque catégorie se heurte à la politique des directions syndicales qui s'inscrivent entièrement dans le cadre du maintien du décret Sapin, et en premier lieu du dispositif d'ARTT pour l'Education nationale. Ainsi, les fédérations qui appellent à la grève le 24 janvier (FSU, CGT, et aussi UNSA, CFDT, FAEN) le font-elles sur un texte qui bavarde sur la " RTT" sans émettre le moindre bémol sur le dispositif-cadre ministériel du 5 octobre – dont la CFDT et l' UNSA , confédérations réactionnaires, sont de toute façon des partisans. Telle est pourtant la première des revendications à imposer notamment à la FSU: se prononcer pour l'abrogation des décrets et arrêtés d'application de l'ARTT à l'enseignement public.

Les personnels hospitaliers font preuve quant à eux d'une ténacité remarquable, contre la volonté des appareils syndicaux CGT et FO de cette branche. Le 27 septembre dernier, le protocole "Guigou" transcrivant l'ARTT dans la fonction publique hospitalière était signé par plusieurs syndicats, mais ni la CGT, ni FO (ainsi que SUD-Santé). Ce protocole prévoyait l'annualisation, la destruction de l'ordonnance de 1982 régissant jusque lors le temps de travail des personnels des hôpitaux publics, la flexibilité à outrance… Les directions fédérales CGT et FO, bien que n'ayant pas signé, appelaient à s'engager dans les négociations locales d'application. Mais les personnels (infirmières, aides-soignants, agents) n'ont cessé depuis de chercher les voies du combat contre le protocole Guigou, pour son retrait. Lors du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale, le 27 octobre, qui contenait dans son article 17 l'abrogation de l'ordonnance de 1982, ils étaient nombreux en grève. A Paris, les directions syndicales ne pouvaient éviter d'appeler à manifester à l'Assemblée nationale. Mais aucune manifestation nationale n'était appelée, mais à l'exigence du rejet par les députés (PS et PCF) de la loi était opposé le mot d'ordre "pour une vraie RTT", "pour des créations d'emplois". Même scénario au moment du vote du budget des hôpitaux, en novembre. Et en même temps qu'ils multipliaient les journées d'action régionales, les directions CGT et FO participaient et participent aux réunions chargées d'élaborer les textes réglementaires d'application du protocole du 27 septembre.

Pourtant, en janvier, plusieurs hôpitaux sont encore en grève, notamment, depuis plus d'un mois, le CHU de Clermont-Ferrand. La commission exécutive de la fédération santé CGT du Puy De Dôme a adopté le 18 décembre, sur la base des prises de positions de l'Assemblée Générale, une motion qui pose correctement, à l'étape actuelle, les problèmes:

"La CE demande instamment au bureau national de la fédération qu'il se prononce clairement:

- pour le retrait du protocole

- pour l'arrêt immédiat de toute participation aux réunions ministérielles de mise en œuvre du protocole et le boycott des réunions locales

-et appelle sur ces revendications à la grève générale de tous les hôpitaux dans l'unité la plus large en s'adressant aux fédérations FO, …"

Incontestablement, la question de l'appel à la grève générale pour le retrait du protocole est posée par la volonté de combat des personnels. C'est en relation avec cette situation qu'un appel à la "grève reconductible" à compter du 21 janvier a été lancé le 10 janvier par les fédérations CGT-FO avec SUD et CFTC. Mais l'appel à cette "grève reconductible" (qui n'est donc pas la grève générale mais l'addition de grèves locales autonomes) se fait sur le seul mot d'ordre: "réouverture des négociations". Mot d'ordre qui concentre le refus des directions syndicales de combattre pour le retrait pur et simple du protocole Guigou, en fait, contre le gouvernement de la "gauche plurielle", pour lui infliger une défaite politique. Par ailleurs, l'appel à la grève précise que celle-ci:

" pèsera sur les discussions locales, en cours ou à venir, pour contraindre les directions et les agences régionales de l'hospitalisation d'admettre qu'il faut que la R.T.T.améliore les conditions de travail et non qu'elle organise la régression sociale."

Néanmoins, malgré les entraves systématiques des appareils des fédérations syndicales, malgré en particulier l'abrogation de l'ordonnance de 1982, la possibilité que cette défaite soit infligée demeure, à condition que les travailleurs de ce secteur arrivent à déborder les directions syndicales en combattant pour leur dicter leur volonté.

A contrario, le gouvernement Jospin-Gayssot-Cochet-Schwartzenberg dispose d'un outil nouveau pour permettre aux directions syndicales de dévoyer le mouvement des personnels des hôpitaux: les projets sociaux d'établissement, fruits du protocole d'accord du 14 mars 2000, qui font partie de la loi de "modernisation sociale"

 

A. Première intervention

C'est un optimisme qui n'est pas de saison que soufflent les directions académiques du SNES dans leur tract diffusé ici-même qui annonce presque le retrait des textes que nous combattons et même un temps de travail à 35 heures par semaine. A entendre l'introduction de cette réunion par les dirigeants SNES, on comprend sans peine que ce que prétend leur tract est infondé:  il n'y aura pas "retrait", mais "réécriture", et qu'aucune, absolument aucune garantie n'a été donnée par le ministère.

Nous apprenons donc aujourd'hui que le gouvernement annonce donc deux "tables rondes", une le 14 décembre, une le 20, lors de laquelle la mouture finale des textes sera dévoilée. Et chacun sait compter, après le 20, nous serons en vacances. Autant dire qu'il s'agit de programmer la trêve des confiseurs.  Mais il ne saurait en être question. Nous savons que les projets de texte concernant les CPE sont l'application directe du texte de cadrage sur l'ARTT à l'Education Nationale du 5 octobre, texte qui lui-même est l'application du décret Sapin.

Ce que nous voulons, c'est le retrait total et définitif des textes appliquant l'ARTT aux CPE, pas d'annualisation, même à coup de pondérations et autres, pas de rallongement du service de vacances ni d'astreintes supplémentaires (applaudissements).  Tout comme les ATOSS cherchent à combattre contre les textes leur appliquant l'ARTT.

Aucun texte se situant dans le cadre du dispositif d'ARTT pour l'enseignement ne peut aboutir à un autre résultat. L'annualisation n'est pas négociable: les directions des syndicats nationaux et des fédérations doivent exiger l'abrogation du dispositif d'ARTT pour l'Education Nationale, ce qui serait un grand pas de franchi vers l'abrogation du décret Sapin (applaudissements).

Pour cela, la responsabilité des fédérations et syndicats nationaux de l'enseignement public, celle des directions du SNES, des fédérations FSU, CGT, FO, c'est d'appeler à la grève générale de l'enseignement public. (applaudissements). Il n'y a rien à négocier dans le cadre du dispositif d'ARTT. Les directions syndicales, celle du SNES notamment, doivent refuser de participer aux "tables rondes" qui se situent dans ce cadre et visent à nous faire nous calmer en attendant pourquoi pas la venue du père Noël. (applaudissements)

Enfin, bien qu'étant CPE, nous avons le sentiment d'être des pions. Les décisions prises par l'AG de lundi dernier se sont volatilisées, ainsi l'appel à une grève nationale, ainsi la position du refus de négocier que le SNES de Créteil avait pourtant repris. La question est posée du contrôle de notre action par les CPE eux-mêmes, avec les organisations syndicales unies à nos côtés.

 

B.Deuxième intervention

Il faut rejeter les propositions d'ouvrir la discussion sur notre circulaire de fonction, les précaires, que sais-je encore. Seul un mot d'ordre clair peut assurer la force de notre mouvement: celui de retrait total et définitif du dispositif d'ARTT pour les CPE (applaudissements). Mais il faut le dire, on tente ici d'opérer un glissement, de faire porter à l'AG et aux collègues ici présents des responsabilités qui ne sont pas les leurs. Adopter une plate-forme, lancer des appels de l'AG à la grève? Nous essayons tous d'alarmer nos collègues. Mais c'est la responsabilité des directions syndicales qui est totalement engagée. Une intervenante a rapporté les propos d'un collègue qui ne faisait pas grève parce qu'il n'y avait pas d'appel de la part des organisations syndicales. Un dirigeant du SNES nous explique que, à part la région parisienne, seule l'académie de Nice est entrée en mouvement.  Mais c'est parce qu'il n'y a aucun appel de la part des directions syndicales à engager le combat (applaudissements). Les mêmes nous proposent de reconduire la grève chacun si on le veut. C'est vouloir nous faire marcher la tête en bas. Plus encore pour notre catégorie, isolés à un, deux, rarement plus, par établissement, il faut tirer les leçons de mars 2000: la grève reconductible établissement par établissement, c'est la dispersion de notre force. Au contraire, c'est aux directions syndicales d'appeler à la grève générale de l'enseignement public, pour l'abrogation du dispositif d'ARTT à l'Education nationale. C'est d'un appel clair dans ce sens que nous avons besoin aujourd'hui, pas de grève à saute-mouton (une grève académique un jour, une grève nationale un autre jour). Et il faut pour cela voter (applaudissements). Je propose que nous votions:

- l'exigence que les directions syndicales, SNES, FSU, CGT, FO etc. ne participent pas aux négociations tables rondes se situant dans le cadre du dispositif d'ARTT

- qu'elles appellent à la grève générale de l'enseignement public pour le retrait du dispositif de l'ARTT à l'Education nationale, le retrait total et définitif des textes d'ARTT pour les CPE

 

Vont alors se multiplier les manœuvres dilatoires pour empêcher que les motions soient soumises au vote. De nombreuses apostrophes fusent, relevons: "mais vous êtes là pour nous représenter, sinon vous servez à quoi?", "je suis syndiquée SNES et je voterai contre vous", "il faut mettre la proposition du collègue au vote". Ces manœuvres commencent à vider la salle. Mais restent encore 80 CPE quand enfin, à force d'insister, le vote est organisé. Excédé, un dirigeant du SNES traite notre camarade de "terroriste", ce qui est significatif d'un certain climat politique. 

La motion suivante est adoptée par 54 pour, 3 contre, une trentaine de refus de vote et abstentions.

Deuxième motion: "que les directions syndicales refusent la participation aux "tables rondes" se situant dans le cadre du dispositif d'ARTT ", le vote est saboté, seule une poignée de mains se lèvent.