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Les militants interviennent et informent C.P.S. (juin 2008)

Pour la manifestation centrale à l’Assemblée nationale

* Finances

* Appel initié par les sections SNADGI-CGT et SNUI d’Aix, contresigné 523 agents des impôts d'Aix, marignane, martigues, salon, istres, arles et tarascon les 17 et 18 mai

Adresse aux fédérations de fonctionnaires CGT, F0, FSU, Solidaires et UNSA,
aux syndicats des impôts SNUI, SNADGI-CGT, SGI-F0

Tout le monde le sait: le projet de loi mobilité c’est l’introduction de la précarité dans la Fonction Publique. Il accompagne les suppressions massives de postes de la RGPP en plaçant les fonctionnaires sur un siège éjectable en cas de restructuration, instaure le chantage comme mode de gestion des agents qui sont soumis à la menace du licenciement ou du reversement dans des emplois à temps partiel d administrations pour leur faire accepter une mutation d’office.

Tout le monde le mesure: le gouvernement entend ne pas en rester là. L’existence d’un projet d’accord fonction publique dit de rénovation du dialogue social qui bafoue le droit à mutation des agents en supprimant le contrôle des CAP sur les mutations pour les remplacer par une bourse de l’emploi à la discrétion de l’administration, l’annonce d’un nouveau projet de loi pour parachever l’offensive contre le statut après la parution du livre blanc sur la fonction publique en sont la preuve.

Ce sont toutes nos garanties qu’ils veulent supprimer, c’est le statut qu’ils veulent supprimer!

De ce point de vue, le projet de loi mobilité a valeur de test, c’est l’étape dont l’issue ouvrira ou non la voie au gouvernement pour poursuivre le démantèlement du statut.

C’est pourquoi, vous avez la responsabilité d’impulser la réalisation d’un véritable front uni pour le retrait du projet de loi mobilité:

- Exigez le retrait total du projet de loi mobilité dont toutes les dispositions sont des instruments de la mobilité forcée.

- Rompez tout dialogue social et toute concertation avec le gouvernement dans le cadre de son plan de démantèlement du statut. Toute l’expérience montre que la concertation n’est que le moyen pour le gouvernement de faire passer ses contre réformes: aucune concertation sur le livre blanc! Dénoncez le projet d’accord dit sur la rénovation du dialogue social!

- Le projet de loi mobilité devant être soumis à l’Assemblée Nationale courant juin, appelez dans l’unité à une manifestation nationale de l’ensemble des fonctionnaires à Paris, avant l’examen du projet, pour empêcher son adoption! C’est le moyen de rassembler la force potentielle immense que représentent les fonctionnaires pour barrer la voie au gouvernement dans son offensive de destruction programmée du statut.

(Ce texte a été repris par l’immense majorité des agents des centres des impôts de Mazamet et Castres. Ajoutons que l’appel adopté le 30 mai par le 67ème congrès national du syndicat des douanes CGT (le SNAD-CGT) se conclut ainsi :

« Le 10 juin l’UGFF dans le cadre d’une intersyndicale avec la FSU et SOLIDAIRES appelle à une grande journée de lutte et de manifestation. Le Congrès du SNAD relaie l’appel des AG de personnels pour que cette action prenne la forme d’une manifestation nationale devant l’Assemblée. »

* MEDAAD

* Les représentants des syndicats FO, CGT, CFDT, FSU des services du MEEDDAT du PUY DE DOME (DRE, DIREN, DDE)

Le 6 mars à Paris nous étions 10 000 agents du MEDAD à manifester à l’appel de toutes les organisations au Ministère et à Matignon contre la RGPP, pour défendre nos statuts, nos missions.

Les Fédérations de fonctionnaires appellent  à la mobilisation le 10 juin contre la RGPP, contre la casse du statut.

Les 11 et 12 juin 2008 le projet de loi sur la mobilité sera examiné à l’Assemblée Nationale.

Ce projet ne doit pas se mettre en place !

Nous demandons aux organisations et fédérations syndicales d’appeler dans l’unité le 10 juin à la manifestation centrale de tous les fonctionnaires à l’Assemblée Nationale pour empêcher son adoption !

Résolution adoptée par les représentants des organisations sus signées  réunis ce 30 mai 2008

* Enseignement

* Appel signé fin mai par plus de 300 enseignants du second degré

(dont 50 enseignants du lycée Talma de Brunoy (91), 44 au Lycée S.Apollinaire de Clermont Ferrand, 35 au collège Iqbal Masih de Saint Denis (93), 33 au lycée Virlogeux de Riom, 25 au Collège Trémonteix Clermont Ferrand, 21 au collège Tavan (Vaucluse) 18 au collège Jaurès de Montreuil, , 15 au Collège d’Aubière (63) 15 au collège des ormeaux de Fontenay aux roses, 14 au collège de Décize (58), 15 au lycée Bristol de Cannes… )

 Adresse aux dirigeants des fédérations syndicales de fonctionnaires FSU, CGT, FO, …

Courant juin, probablement le 10, le projet de loi sur la « mobilité » dans la fonction publique doit être examiné par l’Assemblée nationale.

Ce projet de loi, c’est l’introduction de la précarité dans la Fonction Publique. Il accompagne les suppressions massives de postes de la RGPP en plaçant les fonctionnaires sur un siège éjectable en cas de restructuration, instaure le chantage comme mode de gestion des agents qui sont soumis à la menace du licenciement ou du reversement dans des emplois à temps partiel d’administrations pour leur faire accepter une mutation d’office.

Qui plus est, ce projet de loi est une étape vers la casse générale du statut de la fonction publique : le gouvernement entend notamment liquider le rôle des commissions paritaires, et appliquer le « livre blanc » sur la fonction publique qui prône la privatisation de pans entiers et la destruction des garanties collectives des agents de la fonction publique.

Ce sont toutes nos garanties qu’ils veulent supprimer, c’est le statut qu’ils veulent supprimer!

De ce point de vue, le projet de loi mobilité a valeur de test, c’est l’étape dont l’issue ouvrira ou non la voie au gouvernement pour poursuivre le démantèlement du statut.

C’est pourquoi, vous avez la responsabilité d’impulser la réalisation d’un véritable front uni pour le retrait du projet de loi mobilité:

- Exigez le retrait total du projet de loi mobilité

- appelez dans l’unité à une manifestation centrale de l’ensemble des fonctionnaires à Paris, à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet, pour empêcher son adoption!

C’est le moyen de rassembler la force potentielle immense que représentent les fonctionnaires  pour barrer la voie au gouvernement dans son offensive de destruction programmée du statut.

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- Le Gouvernement Sarkozy Fillon mène une offensive sur tous les fronts : contre la Fonction publique (suppression massive des postes statutaires et liquidation des statuts), contre la retraite (allongement des annuités), contre l’enseignement (diminution des horaires élèves à tous les niveaux), contre la protection sociale, contre l’hôpital, contre  les chômeurs, contre le droit du travail, contre les travailleurs immigrés…

Il faut le stopper ! Nous, enseignants du lycée Louis Bertrand et collège Jean Maumus de Briey, syndiqués ou non, réunis en assemblée le vendredi 2 mai 2008, nous adressons à nos directions syndicales :

- Rompez le dialogue social, pièce maîtresse du dispositif gouvernemental pour faire passer ses réformes : cessez de participer aux concertations tout azimut sur la remise en cause de nos statuts (livres blancs),  sur la retraite,  sur la protection sociale…

- Prononcez-vous entr’autres :

  • pour la défense inconditionnelle des corps et statuts de la fonction publique
  • pour le retrait du projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels de la Fonction Publique
  • contre le passage à 41 annuités de cotisations pour nos retraites

Organisez le front unique des fédérations, et au-delà des confédérations ouvrières, pour organiser une mobilisation centrale de tous les fonctionnaires et salariés à l’Assemblée Nationale le plus tôt possible, afin d’interdire l’adoption de toutes ces contre-réformes et stopper cette politique de démantèlement de tous nos acquis sociaux.

(Motion adoptée à l’unanimité des 10 présents)

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