Les militants interviennent et informent C.P.S. (juin 2008)

Pour le retrait de la signature des confédérations et fédérations des textes gouvernementaux sur le « dialogue social »

* Intervention au congrès national de la fédération santé CGT le  2 Juin 2008

 Le congrès national de la fédération santé ne se déroule pas en dehors du temps et de l’espace.

L’enjeu de notre congrès est de définir l’orientation et cela dans un cadre très précis.

Une terrible offensive vient d’être annoncée par le gouvernement : il s’agit de faire disparaître toute définition légale du temps de travail dont la durée sera désormais définie par accord d’entreprise.

Cela se rajoute au déluge d’attaques de la part du gouvernement Sarkozy Fillon :

Dans la fonction publique, c’est la révision générale des politiques publiques dont la conséquence sera en plus la suppression de dizaines de milliers de postes la liquidation programmée du statut de la fonction publique avec la possibilité qui sera désormais offerte de licencier des personnels statutaires dans le cadre du projet de loi mobilité

 Dans la santé la liquidation de l’hôpital public programmée par le rapport Ritter, la commission Larcher

 Mais c’est aussi la mise en pièce du droit à la retraite avec le passage à 41 annuités dans un premier temps.

Revenons à la liquidation de la définition du temps de travail.

Comment ont-ils pu en arriver là ?

C’est Sarkozy lui-même qui le dit dans une interview au Monde datée du 12 avril :

C’est « grâce à un partenariat étroit avec les représentants des salariés que les réformes dans notre pays peuvent être expliquées et menées à bien ». Il va jusqu’à saluer le « sens des responsabilités » des responsables syndicaux.

Pour le comprendre il suffit de s’arrêter sur la question des 35 heures ;

C’est en s’appuyant sur la déclaration commune CGT CFDT MEDEF concernant la représentativité qu’ils ont décidé de porter un coup final à la durée du travail.

L’article 17 de la « position commune » a ouvert la porte à la reconnaissance officielle par la direction CGT du caractère « dérogatoire » de l’accord d’entreprise sur la question des heures supplémentaires, de la liquidation du principe de faveur. Il suffisait dès lors au gouvernement d’élargir la brèche ce qu’il n’a pas manqué de faire. Qui pourrait sérieusement s’en étonner de la part de ce gouvernement, conseil d’administration du grand capital ?

Nos dirigeants leur ont donné la main ; ils sont en train de nous arracher le bras.

Bernard Thibault l’a lui-même dit dans une interview au Monde du 12 mai :

«  Le gouvernement reçoit les organisations syndicales quasiment tous les jours dans le seul but qu’elles accompagnent les réformes ».

C’est grâce à la concertation et au dialogue social notamment que les régimes spéciaux ont pu être  liquidés;  c’est grâce à la négociation et au dialogue social que s’est engagé la réforme du marché du travail.

Alors comment dans ces conditions comprendre que la CGT ait pu signer la déclaration commune avec la CFDT, le MEDEF et la CGPME qui signe à elle seule la fin de la durée légale du travail ?

Comment accepter que les fédérations et notamment la notre aient pu signer l’accord sur le dialogue social dans la fonction publique, au moment même le gouvernement veut remettre en cause le droit de grève dans l’Éducation, liquider le statut des fonctionnaires, les retraites…

Si l’on veut se battre de façon conséquente contre les réformes du gouvernement Sarkozy Fillon, le premier acte, c’est la rupture du dialogue social et de la concertation.

Cela suppose que la direction de l’ UGFF (Fédération des fonctionnaires) retire sa signature de l’accord dialogue social dans la Fonction Publique, cela suppose qu’elle  fasse de même concernant la déclaration commune avec le MEDEF.

A partir de là les conditions seront créées pour la mobilisation ouvrière pour faire reculer gouvernement et MEDEF, pour leur imposer une défaite.

Il n’en va pas autrement du combat contre la contre réforme de l’Hôpital Publique et de la Sécurité Sociale, des 20000 suppressions de poste de travailleurs hospitaliers qu’elle prévoit, contre réforme engagée à partir des rapports Larcher et Ritter dont notre congrès devra forcément se saisir.

Voilà l’enjeu du congrès, poursuivre dans le dialogue social et accompagner les réformes ou rompre celui-ci pour engager un combat conséquent contre ce gouvernement et sa politique.

C’est l’identité même de notre syndicat qui est en cause.

C’est dans ce sens que je présenterai une motion dans ce congrès

La diffusion de la motion aux congressistes a été interdite physiquement par l’appareil de la CGT. Mais malgré ces tentatives d’intimidation elle a reçu au moment présent (mardi 3 Juin 19 heures) la signature de 60 délégués dans le Congrès :

« Le Congrès se prononce pour le retrait de la signature de la position commune CGT CFDT MEDEF concernant la « représentativité syndicale » et s’adresse à la direction de la Confédération pour qu’elle retire sa signature.

Le Congrès s’adresse à la direction de l’UGFF CGT pour qu’elle retire sa signature de l’accord « dialogue social » et qu’elle demande aux autres fédérations de fonctionnaires de faire de même »

* Motion adoptée par l’ensemble des syndicats de l’USD santé du Puy de Dôme moins 2 abstentions

L’offensive du gouvernement et du patronat touche de plein fouet l’action sociale et médico-sociale,  à travers notamment la gratification des stagiaires, et plus fondamentalement la refonte/destruction de la convention collective de 1966. Cette  offensive sans précédent contre les travailleurs sociaux rentre pleinement dans le cadre du rapport RITTER et de la commission Larcher de destruction de l’hôpital public, à travers en particulier la mise en place des agences régionales de santé regroupant à terme le sanitaire et le médico-social.

Dans ce cadre, le gouvernement Sarkozy ne peut agir que grâce au dialogue social  et à la participation des syndicats à la mise en œuvre des réforme. C’est le sens de l’accord sur le dialogue social signé par les fédérations de fonctionnaires ou encore,  la réforme de la représentativité.

C’est la raison pour laquelle le syndicat CGT ITSRA s’adresse au congrès pour qu’il se prononce :

Pour le retrait de la signature sur l’accord dialogue social dans la fonction publique

Pour que la direction de l’UFAS quitte toute négociation visant remettre en cause la convention collective de 1966.

Dans ce sens le syndicat propose la motion suivante :

Le congrès, conscient que les attaques du gouvernement ne peuvent passer que par le biais du dialogue social s’adresse à la fédération pour :

Qu’elle exige de la direction fédération CGT fonctionnaires qu’elle retire sa signature de l’accord dialogue social

Qu’elle exige de la direction de l’UFAS qu’elle quitte toute négociation visant à remettre en cause la convention collective de 1966

* Enseignement

- Les enseignants réunis sur l’heure d’info syndicale au lycée Virlogeux de Riom (63) le 13 mai, considèrent le dit relevé de conclusion sur le dialogue social comme une menace grave sur les salaires et le statut.

Pour ces raisons nous nous adressons aux directions des syndicats et fédérations de l’enseignement, à commencer par la FSU, pour qu’elles refusent la signature d’un tel « relevé de conclusion », et pour qu’elles s’adressent aux fédérations de fonctionnaires pour qu’elles en fassent de même.

Face à l’offensive généralisée du gouvernement nous considérons qu’il est de la responsabilité des organisations syndicales de tout faire pour empêcher qu’elle ne se poursuive. La première occasion de faire reculer le gouvernement doit être saisie, début juin le projet de loi mobilité passe devant l’assemblée nationale, cela peut permettre de centraliser le combat à l’échelle de toute la fonction publique ! Alors appelez et organisez une manifestation centrale et nationale à Paris, à l’assemblée nationale, pour le retrait du projet de loi mobilité.

(Unanimité des 11 votants)

- Les enseignants du lycée Talma de Brunoy (91) réunis le 16 mai à l'initiative de la section Snes s'adressent à la direction de la FSU et des autres fédérations de fonctionnaires pour qu'elles refusent de signer le protocole sur la représentativité et le dialogue social soumis à signature par le gouvernement de Sarkozy.

 (Motion adoptée par 7 pour et une abstention)