Enseignement public :

Du congrès national de la FSU
au combat pour le retrait du projet de loi Travail

 

La mobilisation actuelle contre le projet de loi Travail détermine la situation politique en France. Et l’issue du combat engagé par le prolétariat contre le gouvernement Hollande-Valls-Macron-Baylet aura des conséquences majeures, y compris dans l’enseignement public. Mais d’abord, revenons sur le congrès national de la FSU qui s’est tenu du 1er au 5 février au Mans.

Un congrès national de la FSU, sous contrôle de sa direction

Ce congrès était convoqué après une période pendant laquelle la direction nationale de la FSU avait activement collaboré avec le gouvernement dans ses attaques majeures. Le soutien à loi de Refondation a permis que des défaites historiques (rythmes scolaires, liquidation des décrets de 1950) soient infligées aux principaux corps d’enseignants. Et si ceux-ci ont été particulièrement visés, c’est qu’ils constituent les plus gros bataillons de fonctionnaires. Leurs défaites étaient donc nécessaires pour pouvoir porter plus facilement des coups aux acquis statutaires de la Fonction publique. Le protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières, rémunérations) que le gouvernement a imposé, avec le plein soutien la direction de la FSU, constitue le cadre de cette offensive. Des milliers d’enseignants du 1er et du 2nd degré ont sanctionné le SNES ou le SNUIpp lors des élections professionnelles, des syndiqués ont été plus nombreux à rejeter le rapport d’activité de la direction de la FSU et certains ont quitté leur syndicat. Mais force est de constater que la direction de la FSU a gardé le plein contrôle sur le déroulement du congrès et sur les textes adoptés. UA et EE (Unité et action et École émancipée, les deux tendances qui co-dirigent la fédération) sont parvenues à confiner leurs divisions dans le huis clos de leurs réunions internes.

État d’urgence, réforme constitutionnelle et loi pénale

Le 5 février, le congrès national de la FSU s’achevait au moment de l’ouverture du débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de réforme constitutionnelle. Celui-ci prévoyait d’inscrire l’état d’urgence et la déchéance de nationalité dans la constitution. Hollande a depuis peu annoncé qu’il était contraint de renoncer à cette modification. Mais lors du congrès de la FSU, cette issue n’était ni connue, ni prévisible. Et alors que le gouvernement avait sérieusement entamé la marche à l’État policier, le congrès national avait une immense responsabilité quant aux décisions qu’il se devait de prendre.

Dès la mise en place de l’état d’urgence, avec l’approbation quasi unanime des députés (seuls 6 ont voté contre), et jusqu’à l’ouverture du congrès, la direction nationale de la FSU, tout particulièrement sa secrétaire générale, avait pleinement cautionné cette attaque contre les libertés démocratiques. Pendant des semaines, et même après que des organisations syndicales, dont plusieurs syndicats nationaux de la FSU, avaient pris position pour la levée de l’état d’urgence, la direction de la FSU, pour sa part, persistait dans son soutien au gouvernement. Dès le 14 novembre, dans une tribune syndicale, puis le 30 novembre, lors d’un bureau national de la FSU, puis au cours des congrès départementaux, les militants du courant FU (Front unique) ont combattu pour que la direction de la FSU exige la levée immédiate de l’état d’urgence. Mais jusqu’à la veille du congrès, la direction s’y refusait. C’est dans cette situation que s’est ouvert le congrès national. La Lettre de liaison du courant FU (n° 258, du 10 février 2016) résume bien ce qui s’est passé au cours du congrès sur cette question de l’état d’urgence : « Il faut le dire : pour la direction nationale de la FSU, l’urgence a été précisément… de tout faire pour qu’une prise de position saisissable par les enseignants et au-delà soit évitée. C’est ainsi que, le 1er février, ces dirigeants ont refusé que le combat contre l’état d’urgence soit placé au premier point de l’ordre du jour et refusé qu’une motion allant dans ce sens, déposée par les délégués du courant Front unique, soit soumise au vote.

Puis, le mercredi 3 février à 8h, ils faisaient volte-face : alors même que plus d’un tiers des délégués n’était pas encore installé dans la salle, ils ont imposé un vote à la sauvette sur un texte inconnu de la plupart des congressistes, sans possibilité de discussion !

À la racine de cette manœuvre grossière : des dizaines de résolutions adoptées dans les congrès départementaux, les sections départementales et des syndicats nationaux pour la levée de l’état d’urgence rendaient certaines concessions inévitables. Ainsi, alors qu’elle refusait de le faire depuis des mois, la direction fédérale a été contrainte de se prononcer, formellement, pour la levée de l’état d’urgence, ajoutant que la FSU « s’oppose » désormais aux projets de loi du gouvernement.

Mais ce faisant, la direction de la FSU est parvenue à empêcher que les débats du congrès aillent plus loin en posant notamment ces questions épineuses : comment combattre effectivement l’état d’urgence et les projets du gouvernement alors que la direction fédérale continue de siéger au sein du « comité de suivi » de l’état d’urgence, mis en place par le gouvernement, aux côtés de l’ensemble des directions syndicales ? Comment défendre réellement ces revendications sans que les organisations syndicales, en tant que telles, ne prennent en charge effectivement la mobilisation nécessaire ? »

À trois reprises, les délégués de Front unique sont revenus à la charge à la tribune du congrès pour qu’il appelle à la manifestation à l’Assemblée nationale pour empêcher le vote de loi de réforme constitutionnelle sur l’état d’urgence et la déchéance de la nationalité et celui de la nouvelle loi pénale. En vain.

Mais il faut noter que la motion suivante présentée par Front unique a obtenu un résultat très significatif. Elle a été approuvée par 74 délégués (soit 12,5 % des exprimés), 458 s’y opposant, 61 s’abstenant et 81 refusant de voter.

« Dans quelques jours commence à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi qui inscrit dans la Constitution le recours à l’état d’urgence et la déchéance de nationalité.

Le Congrès national de la FSU se prononce pour :

- la levée immédiate de l’état d’urgence

- le retrait du projet de révision constitutionnelle

- le retrait du projet de loi pénale

Dans ce sens, il décide d’appeler à une manifestation nationale à l’Assemblée nationale avant la clôture du débat parlementaire.

Il s’adresse aux dirigeants des organisations syndicales, notamment CGT, FO, UNEF, pour qu’un front uni soit réalisé sur ces objectifs. »

Les autres interventions des délégués du courant Front unique

Les militants du courant Front unique mènent un combat inlassable pour que la FSU et ses syndicats rompent avec le gouvernement et combattent ses attaques. Ils avancent leurs positions dans les établissements, dans les instances, dans les congrès et au cours des élections internes. Ils sont bien sûr combattus par les dirigeants syndicaux, mais recueillent de plus en plus attention et approbation, parfois même auprès de responsables locaux. Les résultats aux dernières élections internes leur ont permis de se voir attribuer 5 délégués au Conseil national de la FSU, soit un de plus que précédemment.

Lors de ce congrès, d’autres interventions ont été faites à la tribune et les motions sur les thèmes suivants ont été soumises au vote :

- pour l’arrêt des interventions impérialistes de la France (63 pour, soit 11,6 % des exprimés) ;

- pour la défense des statuts dans l’enseignement supérieur et la recherche (53 pour, soit 9,3 % des exprimés) ;

- pour le boycott des groupes de travail PPCR (45 pour, soit 7,6 % des exprimés) ;

- pour l’abrogation des décrets de 2014 sur les services des enseignants du 2nd degré (57 pour, soit 11,3 % des exprimés) ;

- pour l’abrogation de la réforme du collège et la tenue d’une conférence des délégués élus dans les établissements (32 pour, soit 6,4 % des exprimés) ;

- pour l’abrogation des décrets rythmes scolaires (96 pour, soit 18,7 % des exprimés) ;

(Toutes les interventions et ces motions se trouvent sur le site frontunique.com)

Pour la direction de la FSU, rien ne doit entraver son soutien au gouvernement

Rappelons que pour pouvoir apporter au gouvernement son soutien au protocole PPCR, la direction de la FSU avait dû recourir à un vote frauduleux. Pour faciliter la signature d’accord avec le gouvernement sans avoir à recourir à telles extrémités, la direction a décidé de modifier les règles de vote. Au congrès national, elle a souhaité faire adopter une modification statutaire permettant d’abaisser à 50 % la majorité qualifiée, qui se situait jusqu’alors à 70 %, et cela uniquement pour la signature d’accords avec le gouvernement. Il est vite apparu que ne se dégagerait pas au sein du congrès une majorité pour adopter une telle modification. Et encore une fois, c’est L. Zappi, le principal représentant national de l’École émancipée, qui a eu à convaincre les militants de son courant d’accepter une modification du règlement intérieur à peine moins grossière que celle qui avait dû être écartée. Ainsi donc, au moment où le projet de loi Travail veut pulvériser le Code du travail, pour la direction de la FSU, il n’y a rien de plus urgent, que de favoriser la signature d’accords avec ce gouvernement et… avec ceux qui suivront.

Le courant URIS de la FSU

Dans la FSU et ses différents syndicats, interviennent des militants du courant URIS (Unité, revendications, indépendance syndicale) dont beaucoup étaient affiliés au CCI-POI qui éditait le journal Informations ouvrières. Ce parti a scissionné, il y a presqu’un an, et désormais ce sont les militants rattachés au POID, dont le journal est la Tribune des travailleurs, qui s’expriment au nom d’URIS dans les instances nationales de la FSU. Les autres militants semblent incertains sur leur avenir au sein de la FSU.

Les militants d’URIS ont dans la période récente adopté des positions plus critiques qu’auparavant vis-à-vis de la direction de la FSU. Aussi les militants de FU, sur la base de certaines positions convergentes (PPCR, Conférence sociale) ont proposé aux représentants de ce courant de présenter une liste commune dans le SNES. Une lettre allant dans ce sens a été remise au représentant d’URIS lors du congrès national de la FSU en présence des délégués de son courant. Cette lettre a été publiée sur le site FU et n’a pas eu de réponse écrite à ce jour.

On peut constater que si des avancées avaient été perçues à l’automne, aujourd’hui ce sont plutôt des reculs que l’on constate. D’abord fin janvier dans une tribune dans l’Université syndicaliste, le journal du SNES, URIS, qui avait à se prononcer sur le rapport d’activité de la direction syndicale, a refusé de le faire avec la justification fumeuse suivante : « Dépasser le système paralysant des "tendances", c’est ce à quoi nous entendons contribuer. C’est dans cet esprit que nous nous refusons à donner une "consigne de vote" de "tendance" sur le rapport d’activité. » Pourtant, le principal bilan de l’activité de la direction du SNES, c’est sa contribution déterminante à la liquidation des décrets de 1950, liquidation indispensable pour que le gouvernement puisse se lancer dans sa contre-réforme du collège. Refuser de donner une consigne, c’est donner quitus à la direction. Il faut noter qu’en mars, au conseil national de la FSU, les représentants d’URIS se sont abstenus sur le vote de la motion suivante présentée par FU : « Centré sur l’inversion de la hiérarchie des normes, le projet de loi « Travail » vise à pulvériser les droits collectifs des travailleurs. Le CDFN de la FSU réuni le 16 mars exige le retrait pur et simple de ce projet qui n’est ni amendable, ni négociable. Sur cet objectif, le CDFN s’adresse aux directions des organisations syndicales signataires de l’appel du 3 mars pour qu’elles appellent en commun, dans les plus brefs délais, à la manifestation centrale au siège du pouvoir et à la grève ce jour-là. »

Et ils ne se sont pas opposés au texte « action » de la direction qui lie la demande de retrait du projet de loi Travail à celle d’ouverture de discussions avec le gouvernement sur de nouveaux droits. Cette demande liée s’oppose pourtant à l’exigence du retrait pur et simple du projet, ni amendable, ni négociable. Elle est destinée à aider le gouvernement à maintenir son projet moyennant quelques modifications dans le cadre d’une nouvelle « concertation » entre les « partenaires sociaux ».

À nouveau sur PPCR

Le protocole PPCR et le projet de loi Travail forment un ensemble cohérent contre les travailleurs, qu’ils soient fonctionnaires ou salariés. PPCR est une machine de guerre contre le statut de la Fonction publique. Déjà en vertu de PPCR, les fonctionnaires les moins bien rémunérés ont vu leur déroulement de carrière ralenti, ce qui se traduit bien sûr par des pertes de rémunération. Une loi dite de déontologie bientôt adoptée a vu les députés et les sénateurs surenchérir dans les attaques contre les fonctionnaires. Les députés voulaient généraliser aux fonctionnaires d’État et à ceux de la Fonction publique hospitalière la possibilité de mise à pied de 3 jours sans conseil de discipline qui concerne actuellement les seuls fonctionnaires territoriaux. Quant aux sénateurs, ils avaient prévu d’instaurer pour tous les fonctionnaires une carence de 3 jours en cas de congé maladie. Il semblerait que finalement, ils aient décidé de reporter de telles mesures. Ils ont, par contre, décidé en commun d’autoriser le recours à l’intérim dans la Fonction publique. Un tel recours a pour objectif de livrer des pans entiers de la Fonction publique à des entreprises privées. Un autre projet de loi dite « égalité et citoyenneté » prévoit d’élargir le recrutement de fonctionnaires hors concours. D’autres mesures sont programmées par le gouvernement et sont discutées avec l’ensemble des représentants des organisations syndicales (signataires ou pas de PPCR) dans des « groupes de travail ».

Une mesure de PPCR concerne la mobilité forcée des fonctionnaires, tant géographique que fonctionnelle. Elle a d’abord été destinée aux fonctionnaires touchés par les réorganisations et les suppressions de services consécutives à la réorganisation territoriale. Ce sont maintenant les personnels de l’Éducation nationale ou de l’enseignement supérieur et de la recherche qui sont visés. En effet, la création de grandes régions a fait se rassembler plusieurs académies en leur sein. Et un décret relatif aux régions académiques du 10 décembre 2015 et une circulaire d’application du 4 mars 2016 indiquent que des « mutualisations » vont être obligatoirement opérées et d’autres, sans limitation, deviendront possibles, et certainement encouragées. Il faut citer quelques extraits de la circulaire d’application qui explicite clairement le rôle dévolu aux représentants syndicaux par les responsables de l’administration. Dans une partie titrée « L’exigence de dialogue social », il est écrit : « Une importance particulière doit être attachée à la bonne association des représentants des personnels à le conduite des travaux de mutualisation (…) ». Et la phrase suivante indique les vertus de cette « bonne association » : « La qualité du dialogue social préparatoire aux décisions que vous aurez à prendre en matière de réorganisation des services est une condition du bon accueil de la réforme par les personnels, et donc de sa réussite. » Rarement le « dialogue social » aura été présenté aussi crûment : il n’a comme seule fonction, par la collaboration des représentants syndicaux à tous les niveaux, de faire accepter aux personnels les attaques qui les concernent.

Voilà pourquoi la défense des personnels exige la rupture avec le gouvernement, le refus de la concertation et du dialogue social, impose de quitter les groupes de travail où se préparent les régressions (en particulier ceux qui concernent PPCR) et le combat intransigeant pour la défense des acquis statutaires des personnels.

Les enseignants restent marqués par les défaites subies

Il faut le dire : les enseignants restent marqués par les défaites subies, ces dernières années.

La réforme des rythmes scolaires a laissé les enseignants des écoles profondément abattus. Ils le sont d’autant plus qu’ils étaient conscients de ce qui les attendait, et c’est pourquoi ils s’étaient mobilisés pour combattre cette contre-réforme. Il aura fallu tout le soutien apporté par la direction du SNUipp (principal syndicat des enseignants des écoles) au gouvernement pour que celui-ci puisse infliger une défaite historique aux enseignants des écoles. Il faut noter que cette direction, avec un cynisme à toute épreuve, reconnaît aujourd’hui les conséquences dramatiques de cette réforme, tout en refusant de demander son abrogation.

La question de la réforme des rythmes scolaires avait été au centre du congrès de la FSU en 2013. On peut remarquer que le nombre de délégués favorables cette année à son abrogation est passé de 65 à 96 (ceux s’y opposant, passant de 439 à 396, pour un nombre égal de votants). Il est vrai que depuis 3 ans, cette contre-réforme a fait subir ses ravages aux enseignants, aux élèves et à leurs parents.

Comme tous les enseignants du second degré, ceux des collèges ont subi la liquidation des décrets de 1950 sur leurs obligations de service. Mais ces derniers, avec la contre-réforme du collège, comprennent toute la portée des nouveaux décrets statutaires d’août 2014. Ils sont désormais contraints de participer à des réunions pour la mise en place d’une réforme qui liquide des enseignements, des disciplines et entraîne des suppressions de postes. Les militants de FU ont combattu pendant des mois pour que les dirigeants du SNES appellent et organisent le boycott national de ces « formations ». Au contraire, ceux-ci ont lancé une opération dite « grains de sable » qui a renvoyé la responsabilité de toute action aux enseignants, établissement par établissement. Au congrès national de la FSU, Front unique a proposé que le congrès et la direction du SNES appellent à une conférence nationale de délégués élus par les assemblées d’établissement pour décider de l’action pour en finir avec cette contre-réforme. La direction du SNES s’est dressée contre cette perspective.

Il faut insister : pour la mise en place de la réforme du collège, le temps ne joue pas en faveur des enseignants. Le gouvernement mise sur la résignation qui ne peut qu’advenir après des grèves à répétition sans perspective et des escarmouches localisées. Et, c’est sans doute sur la base de ce constat, et certainement après avoir sondé discrètement les dirigeants syndicaux, que la ministre a estimé possible de convoquer des « Assises de la Refondation » début mai. Elle a expliqué que ces « Assises » réuniront l’ensemble des acteurs éducatifs et ce, dans la lignée de la concertation nationale qui avait suivi le lancement du projet de loi en juillet 2012. Et elle a insisté sur le rôle de la concertation : « Parce que la refondation est née de la concertation, et parce que je souhaite que sa mise en œuvre soit accompagnée par la même qualité d’échanges. » Si elle déclare, le 11 mars, vouloir réunir l’ensemble des « acteurs éducatifs », c’est qu’elle a dû recevoir l’accord des dirigeants de la FSU.

Et il n’aura fallu attendre que quelques jours pour en avoir la confirmation. Le Conseil national de la FSU a adopté le 16 mars un texte « action » qui indique : « La FSU [se] saisira [des assises, NDLR] pour porter son projet éducatif pour la réussite de tous les élèves et exiger l’amélioration des conditions de travail. » Il s’agit pour les dirigeants de la FSU de poursuivre jusqu’au bout le concours qu’ils auront apporté à la dite « Refondation » de l’école dont les déclinaisons principales auront été : la réforme des rythmes scolaires, la liquidation des décrets de 1950. Depuis un an, les dirigeants du SNES, dans le cadre d’une large intersyndicale, ont répété leur demande liée « d’abrogation de la réforme du collège et d’ouverture de discussions sur d’autres bases ». On peut penser que la décision d’accepter de participer à l’initiative ministérielle va estomper la demande d’abrogation au profit de discussions pour une bonne application de la réforme. Selon l’agence AEF, F. Rolet, dirigeante du SNES aurait déclaré au congrès national du SNES à Grenoble à propos de la réforme du collège : « il n’est pas question qu’elle s’applique telle quelle à la rentrée ». Pas « telle quelle », cela signifie-t-il qu’elle doit s’appliquer avec des aménagements qui résulteraient des discussions demandées ? Ce serait là la négation de la volonté affichée par l’immense majorité des enseignants des collèges d’en obtenir le retrait pur et simple. Pendant le congrès, de nombreux délégués ont scandé « abrogation, abrogation ! » Même si le congrès est maintenant terminé, un revirement complet provoquerait assurément des réactions importantes parmi les enseignants. Aussi, il est vraisemblable que la « nouvelle » direction du SNES va poursuivre son double discours…

Les « priorités » de Hollande pour la jeunesse…

Il y a un an deux décrets permettaient à un patron de ne plus avoir à demander une autorisation à l’inspection du travail pour employer des jeunes de moins de 18 ans à des travaux dangereux. Aujourd’hui, ces dispositions vont aussi concerner les apprentis dans la fonction publique territoriale.

Chacun a pu remarquer que parmi les mesures initiales du projet de loi El Khomri, certaines prévoyaient l’augmentation du temps de travail (journalier et hebdomadaire) pour les apprentis. Décidément, la jeunesse ne se trompe pas quand elle veut se dresser contre ce gouvernement. Quand en plus, l’avenir qui lui est proposé au travers d’un « matraquage » de publicités, c’est de devenir flic ou militaire… Ou quand, le gouvernement confie à l’armée les jeunes en difficulté scolaire qualifiés de « décrocheurs ».

Il faut remarquer aussi que le développement des blocs de compétences qui sont développés pour permettre d’obtenir des diplômes nationaux (CAP, BEP, BAC, BTS) professionnels (pour l’instant dans le cadre de la formation continue) vise à saper la valeur de ces diplômes qui servent aujourd’hui à définir le salaire dans le cadre des conventions collectives. C’est d’ailleurs pour en finir avec les conventions collectives que le projet de loi El Khomri a été préparé. Pour que désormais, le patron puisse s’affranchir de toute référence codifiée et reconnue et pour ainsi fixer, comme il l’entend, le salaire de chacun de ses salariés.

La jeunesse a conscience que le monde tel qu’il est, c’est-à-dire celui du système capitaliste, ne lui réserve aucun avenir digne de ce nom. Pour elle, l’avenir c’est le chômage de masse, les stages sous-payés, les « petits boulots » déqualifiés et des formations bidon pour diminuer les statistiques du chômage.

Les lycéens, les étudiants, les apprentis ont compris que le projet gouvernemental qui répond aux attentes des capitalistes en s’en prenant aux travailleurs, n’est pas destiné à améliorer le sort de ceux qui sont privés de travail, bien au contraire. Et c’est pourquoi, beaucoup d’entre eux ont commencé à se mobiliser. Le gouvernement dont la répression contre les travailleurs est devenue systématique, veut utiliser les mêmes méthodes contre les jeunes : fermeture de facultés pour empêcher les mobilisations, provocations et violences policières délibérées, arrestations et gardes à vue prolongées, y compris pour des mineurs, et lourdes condamnations judiciaires.

Il est de la responsabilité des directions syndicales, en particulier de celles des syndicats enseignants, d’aider à la protection des cortèges de la jeunesse contre les provocations et les répressions policières.

Pour la défense des acquis ouvriers, de l’enseignement public et de la jeunesse

La direction de la FSU joue un rôle actif pour empêcher un front uni des syndicats contre le gouvernement pour le retrait pur et simple de son projet de loi Travail. Avec les autres directions syndicales (CGT, FO, UNEF), elle propose systématiquement de discuter de « droits nouveaux » avec ce gouvernement au moment où celui-ci entend pulvériser les droits acquis (les « droits anciens » ?). Qui peut croire que c’est sur les ruines des droits collectifs conquis au cours de dizaines d’années de combats, que pourraient être obtenus des droits nouveaux d’un gouvernement qui, au compte de la bourgeoisie, aurait infligé une défaite historique au prolétariat ?

Cette politique, qui vise à empêcher l’affrontement avec le gouvernement et à le protéger, doit être combattue. Après la renonciation de Hollande à la réforme constitutionnelle, un éventuel retrait de son projet de loi travail signifierait une défaite majeure qui scellerait le sort de son gouvernement. Parmi les travailleurs et les jeunes, qui s’en plaindrait ?

Les travailleurs et les jeunes doivent donc combattre pour imposer aux dirigeants des organisations syndicales (CGT, FO, FSU, UNEF) qu’ils rompent avec le gouvernement et refusent toutes discussions, concertations, tractations qui n’ont pour but que de lui permettre de faire passer son projet.

La responsabilité des dirigeants syndicaux, c’est d’appeler à une manifestation nationale et centrale à Paris, à l’Assemblée nationale, pour imposer à la majorité PS-PCF le retrait pur et simple du projet de loi Travail.

 

 

2 avril 2016

 

 

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