« Combattre pour le socialisme » n°53

Article paru dans le bulletin « Combattre pour le socialisme » n°53 (n°135 ancienne série) - 19 mars 2014 :

Appuyé sur la collaboration de la direction du SNES,

le gouvernement concentre son offensive

contre les enseignants du secondaire, contre les décrets de 1950

Pour briser cette offensive, les enseignants des lycées et collèges
doivent imposer aux dirigeants du SNES qu’ils rompent leur collaboration avec le gouvernement, qu’ils défendent leurs statuts
et qu’ils exigent sans délai le retrait des projets gouvernementaux
de liquidation des décrets de 1950

Le « pacte de responsabilité » donne le ton

Économiser 50 milliards d’euros jusqu’en 2017 dans la fonction publique pour financer les cadeaux au patronat, telle est l’unique politique du gouvernement. L’urgence de la crise du capitalisme, le choix de lutter pour le rétablissement du taux de profit, et d’accélérer la liquidation de la fonction publique, met à nu la valeur des arguments « pédagogistes » généralement à l’œuvre dans le domaine de l’enseignement. Mais une fois l’impulsion politique donnée par le pacte Hollande-Gattaz, il s’agit de le traduire en faits concrets pour mettre en œuvre les mesures concrètes d’économies. Dans toute la fonction publique, dans l’enseignement public, secondaire, primaire, et bien entendu dans les universités au bord du défaut de paiement, il n’y a plus rien à gratter, l’os est visible. C’est à l’os qu’il faut s’attaquer.

Non seulement la FSU, principale fédération de l’enseignement, s’est engagée dans le processus par la signature commune avec la CFDT, l’UNSA et la CGT d’un texte qui indique que ces quatre organisations participeront aux discussions avec le gouvernement, malgré le désaccord exprimé de certaines composantes de la fédération, syndicats, tendances ou sections départementales, mais encore c’est par le biais du gel de l’avancement qu’elle fait concrètement le pas.

En effet, après les annonces de Peillon, démenties, puis après celles attribuées à Cazeneuve, la direction de la FSU a exigé un engagement écrit du Premier ministre de ne pas envisager le gel de l’avancement des fonctionnaires, faute de quoi, avec les autres fédérations de fonctionnaires, elle se retirerait de toute discussion sur les carrières et les rémunérations. Ayrault, par lettre aux directions syndicales, s’est engagé… à poursuivre sa politique de réduction des dépenses publiques dans le cadre du dialogue social : « Pour y parvenir il n’y a qu’une seule méthode, le dialogue social. J’ai bien noté que les organisations syndicales représentatives des fonctionnaires étaient prêtes à mener une discussion sur l’avenir de notre fonction publique dans le contexte du rétablissement des comptes publics.

J’ai demandé à Marylise Lebranchu d’ouvrir avec vous cette négociation qui doit reposer sur des engagements réciproques, car dans la situation budgétaire que nous connaissons, la fonction publique doit participer à l’effort de redressement du pays. »

On ne peut être plus clair sur le sens de cette « négociation » : après quatre ans de gel des salaires, et encore plus longtemps de suppression de postes, cela ne peut être que destructeur. Mais la comédie des démentis aura permis aux directions syndicales de poursuivre leur politique de dialogue social, dont les fruits sont si amers pour les travailleurs, sans d’ailleurs que ne soit exclue la possibilité d’un gel partiel ou total de l’avancement dans la fonction publique. C’est ce que nous pouvons vérifier au sujet de l’avancée significative obtenue par le gouvernement vers la liquidation des décrets de 1950.

Nouveaux chantiers

Le 18 novembre s’ouvraient officiellement six groupes de travail, sur les treize prévus au total par le gouvernement. Ces six premiers groupes rendant leur conclusion en décembre, et sept autres leur succédant, jusqu’en février 2014. Ils s’attaquent cette fois-ci franchement aux questions fondamentales, notamment celle du statut ; directeurs d’école, RASED, formateurs du premier et du second degrés, conseillers pédagogiques, professeurs des écoles, enseignants du second degré. Le gouvernement montre qu’il veut ainsi s’avancer sur la question de la transformation des directeurs d’école en personnels de direction, ou encore cherche à former à partir des corps existants un bataillon de formateurs déchargés de l’enseignement aussi bien dans le premier que dans le second degré. La question cruciale reste, dans cette première salve, le statut fondamentalement inchangé des enseignants du secondaire.

En janvier, de nouveaux groupes de travail se sont ouverts, sur les CPE, chefs de travaux, personnels de direction, personnels administratifs, de santé, ou encore contractuels. C’est donc une revue générale qui est engagée par le gouvernement en compagnie des dirigeants syndicaux.

Dès le mois de septembre, une consultation, avec temps banalisé pour tenter de rendre obligatoire la participation de tous les personnels, a été engagée sur « l’éducation prioritaire ». En réalité, l’enseignement prioritaire, en raison de « nécessités » pédagogiques, est depuis des décennies la porte d’entrée des dérogations et déréglementations, et fait des ZEP le laboratoire de la destruction statutaire.

Enfin, le 10 octobre, le gouvernement mettait en place le conseil supérieur des programmes, prévu par la loi d’orientation. Celui-ci est donc chargé de préparer une nouvelle révision des programmes, il se compose de parlementaires (députés et sénateurs), de membres du Conseil économique et social (représentants du patronat et des appareils bureaucratiques des syndicats) et des personnalités qualifiées, anciens recteurs, chercheurs en science de l’éducation, médecins, et, notons-le, Denis Paget, ancien dirigeant du SNES et de la FSU, spécialiste du « curriculum ».

Pour ce qui est des premiers travaux de ce Conseil, il est clair qu’il cherche à en terminer avec la notion de programme, pour la remplacer par celle de « curriculum ». Comme l’indique lui-même A. Boissinot, membre du CSP, au site Café pédagogique le 9 décembre, « Depuis la loi d'orientation, la conception des programmes a évolué. Avant on définissait les programmes comme des contenus d'enseignement en lien avec un cadre horaire. Aujourd'hui, l'idée c'est de réfléchir comme dans de nombreux pays en terme de curriculum, ce qui suppose une approche plus globale. Le curriculum ce n'est pas que du contenu mais une réflexion sur les compétences, l'évaluation, les outils numériques, la formation professionnelle. C'est une nouvelle approche, une nouvelle manière d'aborder les questions au programme. Plutôt que remplacer les programmes, procédure qui lasse les enseignants, on réfléchit à une nouvelle méthode pour élaborer plus globalement et les accompagner mieux en terme de formation et d'outillage pédagogique et d'accompagnement. » Destruction du cadre national de l’enseignement, et donc des diplômes, mise en place généralisée des « compétences » à travers l’établissement du curriculum, on fait aussi fonctionner l’autonomie des établissements ou de bassins scolaires regroupant plusieurs établissements.

Enfin, une pression énorme s’exerce contre le métier d’enseignant à travers la remise en cause de la notation des élèves, qualifiée de non scientifique, aléatoire, pifométrique, puisque les enseignants corrigent des copies et non des tests de type QCM, n’évaluent pas dans les lycées des « compétences ». Il est aussi question du manque de « bienveillance », ce qui mènerait à supprimer la notation sur 20 à l’école et au collège, et à imposer 8 comme note minimale.

Après concertation et notamment passage au CSE, les dates de prérentrée et de rentrée pour septembre 2014, 2015, et 2016 ont été adoptées par décret. Elles annoncent que les enseignants travailleront dès le mois d’août, pour faire « 36 semaines complètes ». Cette provocation se fait donc au nom d’une annualisation rampante, qui touche déjà bien des heures au lycée (TPE, AP, enseignements d’explorations) et qui a valu à tous les enseignants du primaire comme du secondaire la vexation du travail gratuit par un rattrapage en novembre, pour une journée qu’ils avaient déjà travaillée, puisqu’il s’agissait de la journée de prérentrée.

Tous les aspects de la profession sont donc attaqués, mais il reste un problème, le statut des enseignants.

Les décrets de 1950, le nœud de la question

En réalité, toutes ces « innovations » pédagogistes, tous ces éléments de déqualification de la profession comme du contenu de l’enseignement se heurtent au statut des enseignants, dans le second degré aux décrets de 1950. Toute tentative de poursuivre la politique de réduction budgétaire, de faire augmenter drastiquement le temps et la quantité de travail se heurte aux décrets de 1950. Si, du point de vue légal, ces derniers sont l’expression très simple de la définition de maxima de service en horaires hebdomadaires d’enseignement et de quelques décharges liées à certaines fonctions ou à l’enseignement dans certains niveaux (bac), ou dans certaines conditions (classes pléthoriques), cette simple définition a pris, face aux offensives permanentes de la bourgeoisie, une grande valeur.

Cette valeur est liée à deux choses. La première, c’est la définition du temps de travail des enseignants en heures d’enseignement, et non dans d’autres activités. Fondamentalement, c’est ce qui a permis jusqu’à aujourd’hui aux enseignants de défendre leur conception de leur métier : enseigner. Le fait d’enseigner a aussi permis aux élèves, malgré les attaques successives, de continuer à bénéficier de cours. En tant que tel, et malgré tous les discours, les enseignants sont profondément attachés à cette définition de leur métier qui leur permet d’organiser leur temps de travail, d’exercer leur liberté pédagogique. La seconde, c’est que les horaires sont des maxima hebdomadaires, et donc qu’ils ne sont pas annualisés.

Cela ne forme pas en tant que tel un statut, mais c’est l’un des éléments déterminants de celui-ci, avec le système de mutations au barème, les grilles salariales ou encore la double notation par le chef d’établissement et l’inspecteur. Ces décrets sont aussi vieux que le CAPES lui-même, et ils reprennent en les uniformisant des maxima hebdomadaires antérieurs. Ils unifient enfin les enseignants, qu’ils se trouvent dans un collège ou un lycée, devant une sixième, une classe de BTS ou une classe préparatoire aux grandes écoles, dans la définition de leur service, même s’il y a, bien entendu, des nuances liées au niveau d’exercice.

Les décrets de 1950 sont l’objet de tentatives de liquidation depuis des décennies par les différents gouvernements de la bourgeoisie : leur liquidation constitue donc un objectif historique. La principale offensive a eu lieu en 1971-72 et a abouti aux décrets de 1972 qui veulent définir plus précisément le CAPES et l’agrégation. Dans ces décrets, est introduite la distinction suivante : « Les professeurs certifiés participent aux actions d'éducation, principalement en assurant un service d'enseignement dans les établissements du second degré et dans les établissements de formation ». En réalité, ces décrets de 1972 ne sont que le reste d’une offensive destinée à faire « dynamiter le carcan bureaucratique », « assouplir la rigidité des nominations », instituer l’annualisation et 35 heures de présence hebdomadaire des enseignants dans les établissements, selon la « Commission des Sages » qui a préparé l’offensive. Ils n’annulent cependant pas les décrets de 1950 et, rentrant en contradiction avec ceux-ci, ils enfoncent un coin, celui qui a permis d’introduire un certain nombre de tâches supplémentaires non quantifiées.

Dans la dernière période, les décrets de 1950 ont été l’objet de l’attaque ouverte de de Robien, qui voulait liquider les « heures de chaires » (décharges statutaires liées à l’enseignement en classe d’examen). Ils ont été au cœur de la campagne du candidat Sarkozy en 2012, ils ont été l’objet de la critique d’un rapport de la Cour des comptes au printemps 2013, et en janvier 2014, ils ont été à nouveau dénoncés violemment par la très réactionnaire Fondation IFRAP (Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques). Le groupe de travail n° 6, ouvert le 18 novembre, portait donc sur le cœur du problème.

« Redéfinir le métier d’enseignant. »

En quelques jours, le projet du gouvernement est rendu public. La forme même de la discussion, autour d’une « fiche » déjà élaborée (sans doute par de longs mois de contacts non-officiels avec les directions syndicales, à commencer par celle du SNES), le fait que les directions syndicales se rendent à cette discussion et se mettent immédiatement à l’amender montrent à quel point celles-ci s’engagent dans le projet. Il faut dire que cela fait des années qu’elles reprennent la rengaine de « l’évolution du métier », que les décrets de 1950 ne permettraient pas de prendre en considération toutes les « nouvelles tâches » imposées par l’hétérogénéité des élèves, etc. ; du temps pour la concertation, réclament les dirigeants syndicaux, en particulier ceux du SNES. Le timing de la discussion est millimétré, les résultats PISA de 2012, dévoilés en pleine discussion, servant d’accélérateur et de point d’appui pour montrer l’évidence : il faut maintenant s’en prendre au statut des enseignants !

Le contenu des discussions est toutefois rendu public, la direction du SNES notamment relayant les propositions du gouvernement auprès des syndiqués et au-delà par leur publication sur son site. La démarche étant de tenter d’obtenir l’appui ou l’assentiment des enseignants. Cette transparence, cependant, n’a pas empêché les enseignants d’exprimer leur rejet de ces « propositions ».

Le gouvernement entend redéfinir le métier d’enseignant en établissant tout d’abord un temps de travail annualisé de 1607 heures, comme dans le reste de la fonction publique. Si la référence numérique a sauté rapidement, le texte continue à définir le temps de travail en se référant à la situation générale de la fonction publique, de fait, les fameuses 1607 heures. Des 15 et 18 heures, n’est alors maintenue qu’une référence hebdomadaire, ouvrant la porte à toute modulation.

Il définit des tâches à n’en plus finir, cela va du méprisant « préparer ses cours » à des fonctions définies par lettres de mission du chef d’établissement, sur proposition du conseil pédagogique, du conseil d’administration : coordonnateur de discipline, de relations avec les entreprises, de référent culturel, etc. Cette manière de procéder induit des services fixés selon des critères locaux et, surtout, une hiérarchisation des enseignants.

Le gouvernement veut aussi supprimer les heures de chaire, pour mettre en place une pondération dans les lycées, les classes préparatoires, les sections de techniciens supérieurs, ce qui économiserait des milliers d’heures supplémentaires tant la pondération est basse : 1,1 dans les lycées, 1,5 dans les autres sections. Les heures de cabinet en histoire, de coordination, effectifs pléthoriques, etc., disparaissent.

Pour les enseignants en CPGE (classes préparatoires), la disparition des heures de chaire et de la notion d’effectifs pléthoriques se traduirait par une baisse de la rémunération qui pourrait aller jusqu’à 20 %. Cette mesure est présentée de façon poujadiste comme finançant la mise en place d’une pondération dans les établissements les plus difficiles de l’enseignement prioritaire. Cette présentation ne dérange nullement les dirigeants du SNES. Mais les enseignants des classes préparatoires se regroupent en assemblées générales, s’adressent aux syndicats, et leur imposent d’appeler à la grève. Cette dernière est effectivement très massive pour le secteur, puisque le ministère lui-même annonce un taux de 60 % de grévistes le 9 décembre : c’est dire qu’il est sans doute supérieur à 70, peut-être 80 %. Les enseignants défilent avec leurs élèves à Paris. Cette agitation est semble-t-il contagieuse, des centaines de réunions syndicales ont lieu dans les établissements, lycées et collèges réunissant des milliers d’enseignants.

Ce qu’il en ressort, quasiment partout, c’est que les enseignants montrent leur attachement à leur statut : une enquête du SNES de Créteil auprès de ses syndiqués est sans équivoque : 80 % ne veulent pas que le statut soit modifié, ils refusent donc les projets du gouvernement, estiment impossible de négocier sans au préalable une augmentation des salaires (après quatre ans de gel pur et simple du point d’indice), sans une diminution du nombre des élèves dans les classes. Un certain nombre de réunions s’adresse ouvertement aux dirigeants syndicaux, notamment ceux du SNES, pour qu’ils se prononcent en défense des décrets de 1950, qu’ils rejettent le projet du gouvernement et qu’ils cessent toute discussion sur ce terrain avec lui (voir www.frontunique.com).

Les dirigeants du SNES rendent compte de cette réalité au ministère. Le 12 décembre, jour de l’annonce officielle des mesures à prendre pour application à la rentrée 2014, le gouvernement est obligé de surseoir.

Le gouvernement dans l’embarras, les dirigeants du SNES volent à son secours

Alors qu’il aurait pu se trouver en très grande difficulté ou dans l’impossibilité complète d’avancer sur sa politique, le gouvernement a reçu le soutien des dirigeants du SNES, et cela en deux temps.

La première marque de soutien a été la réception de l’annonce de la mise en œuvre dans certains établissements, les plus difficiles, de la fameuse pondération de 1.1 heures, censée abaisser le temps devant élèves. Dans le même temps, le gouvernement annonçait 4000 postes dans les collèges pour permettre la concertation et le travail en équipe imposé à hauteur d’une heure et demie par semaine dans les établissements les plus difficiles, 9 jours par an dans le primaire. En réalité, on comprend qu’il ne s’agit pas de 4000 postes, mais de 4000 « équivalents temps plein » en heures supplémentaires, ce qui introduit dans les réseaux d’éducation prioritaires les mesures préconisées dans la discussion sur le « métier » : la multiplication des tâches.

Pour la direction du SNES, le plan du gouvernement sur « l’éducation prioritaire » est une réforme porteuse d’avenir ! Pour autant, avec quelques mesures indemnitaires (il ne s’agit pas d’augmenter le salaire des enseignants), ce sont les seules annonces du gouvernement : il n’y aura pas un élève de moins dans les classes, pas un moyen humain supplémentaire, si ce n’est des agents de sécurité nommés « assistants de prévention et de sécurité » dans la novlangue ministérielle. Bref, en dehors de plus de déréglementation, rien de neuf sous le soleil. Mais l’enthousiasme marqué des dirigeants syndicaux est lié à un objectif : sauver le soldat Peillon.

La deuxième phase de la fusée, c’est la dénonciation des décrets de 1950 par l’appareil du SNES. Et cela représente réellement un tournant : la direction du SNES faisait jusqu’ici campagne sur le terrain de la « reconnaissance » des tâches annexes, là elle dénonce les décrets statutaires !

Un premier tir de semonce avait eu lieu dès le mois de décembre, sous la plume de Xavier Marand. Dans l’US n°736, bulletin du SNES, au bas d’une page intitulée « Réforme du statut : ne rien décréter sans la profession », se trouve l’article de notre auteur qui pose la question : « Décrets de 1950 : la panacée ? », et y répond par une liste de contre-exemples cherchés savamment, ou de demi-vérités.

L’offensive se poursuit. L’appareil fait convoquer des réunions académiques, dirigées par les co-secrétaires nationaux (évitant ainsi de convoquer les instances régulières, comme dans l’académie de Clermont où une opposition réelle à l’appareil est représentée à la CA), pour tenter de recadrer la base du syndicat, les secrétaires de S1, les correspondants des petits S1 des collèges inquiets, secrétaires départementaux, et leur asséner la nouvelle vulgate : les décrets de 1950 ne sont pas protecteurs ! il est donc nécessaire de poursuivre la discussion avec le gouvernement. Puis, le 18 janvier, était postée sur le site du SNES une longue explication sur les heures de chaires, afin d’expliquer que l’existant n’est pas si bon, que les enseignants de SES, par exemple, n’auraient pas droit à l’heure de chaire (alors que dans les faits ils en disposent), niant en cela la réalité. Afin de couvrir tout cela de volutes épaisses d’un rideau de fumée, une pétition est lancée pour la « revalorisation ».

En réalité, il faut couvrir la participation aux discussions. Le 12 décembre, Peillon déclarait : « On ne réforme pas l’Éducation nationale » sans les enseignants : il voulait dire qu’il avait besoin de ceux qui sont censés les représenter pour pouvoir poursuivre son offensive. Les discussions ont donc repris au mois de janvier. Mais alors que le SNES, via son site et une lettre flash envoyée à tous les syndiqués, en donnait la teneur chaque semaine entre le 18 novembre et le 12 décembre, cette fois-ci c’est le silence radio. Les enseignants ne connaissaient plus la teneur des tractations !

Le 12 février : le même plat est resservi

La « fiche métier », réapparue le 10 février après deux mois de silence sur le site du SNES, le prouve, et les annonces faites le 12 par Peillon lui-même le confirment : après deux mois de concertation, c’est strictement le même plat qui est resservi !

La seule différence, c’est la formulation sur les maxima de services qui sont réintroduits. Ce n’est pourtant qu’un leurre, puisque l’essentiel réside en ceci : « les enseignants participent aux actions d’éducation principalement en assurant un service d’enseignement ». De fait, il n’y a plus aucune borne, aucune limite aux tâches et autres « actions d’éducation » qui viendront s’ajouter aux 18 ou aux 15 heures hebdomadaires, d’autant que le temps de travail reste défini comme celui de l’ensemble de la fonction publique.

En introduisant dans le décret sur le temps de travail la formule « principalement en assurant un service d’enseignement » des décrets de 1972, le gouvernement entend résoudre à son profit l’ambiguïté créée pendant quarante ans. il s’agit d’intégrer de façon obligatoire, quantifiée et définie concrètement, sans possibilité pour les enseignants d’y poser des limites, toutes les tâches supplémentaires, complémentaires, de plein droit. Il s’agit donc d’un alourdissement substantiel des services. L’allongement de l’année scolaire, l’intégration des examens dans les services, la disparition des heures supplémentaires… Cette formule anodine contient en réalité la possibilité de faire éclater complètement et à terme le statut des enseignants.

Le cadre local devient un cadre prégnant, puisque la liberté pédagogique s’exerce « dans le cadre des programmes nationaux, des instructions du ministre et des projets d’établissement ». Jusqu’ici, les projets d’établissement n’avaient qu’une existence largement fictive car ils n’avaient pas de prise, notamment sur le contenu de l’enseignement. Cela se combine avec les projets de liquidation des programmes nationaux au profit du curriculum, décidé localement, dans le bassin ou l’établissement. Cela permet, bien entendu, d’organiser l’évaluation, tant l’évaluation habituelle que les examens, ou le contrôle en cours de formation. C’est donc le chef d’établissement qui tend à devenir l’autorité pédagogique, ce qui lui avait été toujours refusé, y compris par le mouvement des enseignants contre le projet Chatel de contre-réforme de l’évaluation.

De même, la nomination par lettre de mission sur proposition des conseils pédagogiques et d’administration à certaines fonctions ouvrant droit à des rémunérations supplémentaires, à des décharges exceptionnelles (à la tête du client, ou plus exactement à la connivence du client avec l’administration), a pour but de former des hiérarchies intermédiaires, de caporaliser les enseignants : un sous-chefaillon par niveau, (6^e ou terminale), par matière, par fonction (référent culturel…). Le conseil pédagogique doit au passage être revu, ce qui ne peut que renforcer son caractère de cour à la solde du chef d’établissement. Les conseils d’administration, dont les élus sont très souvent les représentants locaux des syndicats, s’associant à la cogestion des carrières et des fonctions dans l’établissement.

Les décharges horaires disparaissent quasiment toutes ; ne sont maintenues que les heures de vaisselle, qui désignent les heures de préparation du laboratoire en SVT. Les autres heures statutaires sont remplacées, soit par des indemnités, soit par la pondération de 1,1 heure pour les cours en terminale et 1^re. En réalité, sous couvert d’égalitarisme, le taux choisi par le gouvernement permet à ce dernier de faire des économies : quelques dixièmes d’heures supplémentaires pour ceux qui se trouvaient en dessous de 6 heures, et de l’heure de chaire (un nombre très restreint de collègues), et la nécessité de réaliser 10 heures dans ces mêmes classes pour obtenir l’équivalent d’une heure de cours en moins ! Ce qui n’est quasiment réservé qu’à une infime minorité. Pour les enseignants en STS et en CPGE, malgré des taux différents, cela se traduit en effet par une baisse de rémunération réelle et massive.

On le comprend, l’attaque est massive. Elle comporte en réalité la liquidation du statut. Ce que le SGEN-CFDT, un chaud partisan de cette politique bien entendu, salue sur son site en ces termes : « le décret de 1950 a vécu, vive le décret 2014 ».

Le SNES voit dans le projet Peillon une « identité professionnelle sécurisée »

Le 10 février, après deux mois de silence, le SNES publiait sur son site une « nouvelle rédaction » de la fiche-métier destinée à préparer la réunion du 12 février. Devant les différents paragraphes, pas moins de 14 fois, le SNES commente en prétendant voir dans telle ou telle mesure un « acquis du SNES » ! Ainsi, la disparition de la référence aux 1607 heures serait la fin de l’annualisation et marquerait une grande victoire de la participation syndicale. On a vu plus haut ce qu’il en était. En réalité, dans le secret des rencontres « informelles », les dirigeants du SNES ont amendé à la marge le texte pour le rendre présentable. Et, in fine, ils l’ont trouvé très rassurant ! Au point de prétendre que « l’identité professionnelle » était « sécurisée ». Concrètement, au-delà de la connotation positive, il est bien difficile de comprendre ce que cela signifie, en dehors d’un satisfecit pour la politique du gouvernement.

Ce mensonge éhonté, en plus de cet engagement dans la participation, ont permis au gouvernement de s’avancer et de se sentir serein au moment de l’annonce, quelques jours avant les vacances des zones parisiennes. Mais, là encore, la direction du SNES continue de se vautrer dans cette politique de co-rédaction avec le gouvernement : jusqu’au 27 mars, date du comité technique ministériel où les textes seront présentés, c’est la phase de rédaction dans laquelle la direction du SNES dit elle-même s’engager pleinement au nom de la vigilance.

De fait, la direction du SNES accompagne le gouvernement jusqu’au bout, fait le service concertation après vente jusque dans le CTM du 27 mars. Certes, il pourrait arriver qu’elle y vote contre ou qu’elle s’abstienne sur le décret lui-même. Mais cela ne changerait rien au rôle qu’elle a joué par la participation jusqu’au bout : permettre au gouvernement d’être sur le point d’entériner la liquidation des décrets de 1950. Le vote final indiquera si elle se sent capable de signer en bas du document qu’elle a corédigé avec le gouvernement, ou si la réaction des enseignants ne lui permettra pas d’assumer publiquement et totalement son forfait.

Pour la direction du SNES, il peut être plus prudent de se ménager une possibilité de garder le contrôle sur un éventuel mécontentement des enseignants, comme cela a été le cas avec l’arrivée des dotations horaires globales dans les établissements difficiles de la région parisienne.

Les dotations horaires globales en ZEP ? L’application concrète de la politique du gouvernement

La « réforme » de l’éducation prioritaire, saluée comme « porteuse d’avenir » par la FSU et le SNES, a pour effet… de supprimer des moyens d’enseignement à des dizaines d’établissements, comme c’est le cas en particulier dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et les Bouches-du-Rhône. Les conditions de travail seront donc particulièrement insupportables pour les enseignants dans ces établissements au contexte social difficile. C’est là, et non dans les classes préparatoires, que sont en réalité pris et redistribués les moyens vers les établissements dits « REP plus » qui seront moins d’une centaine au total, 9 dans l’académie de Créteil (6 en Seine-Saint-Denis), 8 dans celle de Versailles, 1 à Paris ! Même pas un tiers des ECLAIR (Écoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite).

C’est dans ces établissements que seraient déployées les mesures tant annoncées, moyens supplémentaires et pondération de 1.1. Ce qui se passe, c’est que les moyens supplémentaires sont des « équivalents temps plein », en réalité des heures supplémentaires généreusement distribuées aux enseignants « pondérés ». Ainsi, les heures de concertation sont automatiques, et viennent ensuite les heures à effectuer, officiellement 16, 5 heures. Cependant, la réalité des établissements et des Dotations horaires globales (DHG) fait qu’on y ajoute un certain nombre d’heures supplémentaires. Légalement, les enseignants pondérés sont bien pondérés, de facto, ils empilent deux sortes d’heures supplémentaires. Celles qu’il n’est pas question de refuser (les heures de concertation), plus les heures supplémentaires habituellement assurées : une obligatoire, et souvent un peu plus, tant il est difficile de refuser. On mesure les faramineux avantages de la rénovation de l’éducation dite « prioritaire », la seule priorité étant la mise en œuvre des économies et la destruction du statut.

C’est donc pour cette raison que la direction du SNES a pris ces grèves à bras le corps, sur le terrain de la bonne « DHG », c'est-à-dire gratter quelques heures par rapport aux établissements voisins ! La seule issue positive serait le rejet de la contre-réforme de l’éducation prioritaire et de l’application anticipée du projet Peillon. Cette question s’est posée notamment dans les « assemblées » de grévistes qui ont eu lieu à plusieurs reprises en région parisienne, même si les directions syndicales et leurs représentants ont réussi à empêcher tout vote. Les vacances scolaires sont venues mettre fin temporairement à cette agitation, à ces journées d’actions et grèves reconductibles locales, dont la fonction est précisément d’empêcher tout combat centralisé contre le plan sur les ZEP, pour le retrait de l’offensive sur le statut.

Le 18 mars, la FSU et ses syndicats ont décidé de se raccrocher à une journée d’actions « pour l’emploi, les salaires, etc. » qui ne réclame pas le retrait du « pacte de responsabilité », mais qui, en réalité, s’y adapte : « S’il est nécessaire de prendre des mesures pour relancer l’emploi, cela ne doit pas se faire au détriment des services publics, de la fonction publique et de ses agents pour compenser de nouvelles aides aux entreprises, sans contrôle (…) La FSU exige, avec d’autres organisations syndicales, la généralisation de la conditionnalité des aides et exonérations fiscales aux entreprises à la mise en œuvre d’objectifs d’investissements économiques et sociaux. » Nulle part il n’est non plus question de combattre pour le retrait des mesures contre le statut.

Cependant, il faut s’organiser pour imposer aux directions syndicales la volonté des enseignants, à commencer pour que celle du SNES se prononce pour le rejet du projet Peillon, pour la défense inconditionnelle des décrets de 1950, la rupture avec le gouvernement, c'est-à-dire le boycott du comité technique ministériel qui doit ratifier le projet Peillon le 27 mars. C’est dans ce cadre que se prépare le congrès du SNES. Peut-il se dérouler sans que la volonté des enseignants ne s’exprime ? Les semaines qui viennent sont à ce titre cruciales.

Le 4 mars 2014