« Combattre pour le socialisme » n°44

Article paru dans le bulletin « Combattre pour le socialisme » n°44 (n°126 ancienne série) - 11 octobre 2011 :

Budget, rythmes scolaires : le gouvernement prépare les échéances décisives de la destruction du statut des enseignants, avec la collaboration des directions des organisations syndicales

Pour les enseignants, comme pour la jeunesse,
la rentrée 2011 est placée sous le signe de la crise

Les menaces d’effondrement du système financier, les menaces de défauts de paiement des Etats, notamment au sein de l’Union européenne, pèsent sur la rentrée scolaire. En Espagne, l’Union nationale PSOE-PP permet, au nom de la « règle d’or », de sabrer dans les budgets des régions (Communautés autonomes) : la Castille-la Manche supprime 20 % de ses dépenses pour le budget 2012, tandis que les enseignants verront leur service augmenter de 2 heures (de 23 à 25 h dans le primaire, de 18 à 20 h dans le secondaire). Les centres de formation professionnelle passeront dans cette région de 33 à 1 : en effet, que faire de centres de formation quand plus aucun fonctionnaire n’est recruté ? C’est aussi, au Royaume-Uni, après l’augmentation drastique des droits universitaires qui prive de fait de droit aux études une part importante de la jeunesse issue du prolétariat, la formation de free schools financées par l’Etat, mais totalement livrées à l’autonomie, au point que même les programmes et les heures d’enseignement sont déterminés localement. Les fondations scolaires se sont engouffrées dans ce nouveau dispositif, destiné à une certaine clientèle. Pendant ce temps, le gouvernement Cameron inflige à la louche plusieurs mois de prison ferme ou de maison de correction pour de menus larcins commis durant les émeutes de l’été, y compris pour des enfants de onze ans. Tel est l’avenir promis à la jeunesse et à l’enseignement public dans le cadre du système capitaliste à son stade actuel de la putréfaction.

Cela, les enseignants, les élèves ne peuvent que l’avoir en tête, ici aussi. En France, l’austérité est annoncée. L’offensive majeure est différée, sans doute suspendue au calendrier électoral, puisque du 13 au 20 octobre auront lieu les élections professionnelles dans l’enseignement, ce qui retarde les principales annonces du gouvernement.

Pour autant, le budget 2012, outre le rabotage des prétendues « niches fiscales », marque une sorte de tournant. En effet, il est maintenant difficile d’envisager de poursuivre les fermetures de postes sans prendre des mesures de structure. Certes la réforme des lycées qui se poursuit en cette rentrée permet notamment de regrouper les élèves de première de différentes séries dans la même « classe » et de les bourrer au point de frôler les 40 élèves dans bien des cas.

La poursuite de la déscolarisation des enfants de 2 à 3 ans atteint de tels sommets que l’enseignement privé en profite pour ouvrir des classes hors contrat dans certaines régions. Les postes ouverts aux concours de recrutement n’ont même pas été entièrement pourvus. Les remplacements ne pourront plus être assurés par des titulaires, raison pour laquelle le gouvernement a « autorisé » les chefs d’établissement à recruter directement à Pôle emploi pour trouver dans l’urgence les suppléants que les rectorats ne peuvent plus affecter.

La question du budget 2012 est donc cruciale. Or, alors que le gouvernement annonce les premières mesures dites d’austérité, quelle est la réaction des organisations syndicales, y compris celles de l’enseignement ? Le texte du 18 août proclame : « Pour l’intersyndicale, des réponses nouvelles priorisant l’emploi, la cohésion sociale (protection sociale, services publics,…), la réduction des inégalités (une autre répartition des richesses, le pouvoir d’achat, une autre fiscalité), la maîtrise des déficits publics sont urgentes.

L’intersyndicale, réunie ce jour, demande la tenue d’une véritable concertation sociale avec le gouvernement et le patronat pour examiner les mesures à prendre pour soutenir la croissance, soutenir l’emploi et réduire la dette tout en garantissant la cohésion sociale. »

L’intersyndicale fixe donc comme objectif « la maîtrise des déficits » et demande en conséquence à être associée au gouvernement et au patronat pour « examiner les mesures à prendre pour (…) réduire la dette… ». Dans ces conditions, la journée d’action décidée dès le mois de juin pour le 27 septembre ne peut nullement avoir comme objectif l’arrêt immédiat des suppressions de postes ! Les directions des fédérations de l’enseignement n’auront plus qu’à se joindre aux confédérations en octobre ; quant au gouvernement, il fera passer sans coup férir son budget : les chiens aboient la caravane passe, à ceci près que les chiens n’aboient guère !

Au contraire, la responsabilité des directions syndicales de l’enseignement est de se prononcer pour le rejet de la dette, de combattre pour que se réalise le front unique sur cette revendication et, en conséquence, d’organiser une manifestation centrale et nationale à l’Assemblée nationale contre l’adoption du budget, en commun avec l’ensemble des organisations issues du mouvement ouvrier (partis et syndicats).

La question des rythmes scolaires, l’angle d’attaque des statuts

Cependant, l’augmentation durable des effectifs scolarisés rend difficiles les gains dits « démographiques », d’autant que le taux d’encadrement français est l’un des plus faibles d’Europe. Il faut trouver ailleurs les nouvelles possibilités de réduction d’horaires et de postes.

C’est l’un des buts de l’offensive dite des rythmes scolaires. Ouverte le 10 juin 2010, la première phase de la concertation sur les « rythmes scolaires » s’est achevée le 4 juillet par la livraison au gouvernement par le Comité de pilotage (COPIL, en dialecte technocratique), d’un deuxième rapport dit de préconisation. Un an de travail en commun avec les directions syndicales de l’enseignement dont peut se féliciter le comité. Le « COPIL » fait dix propositions. Lors de sa conférence de presse, Châtel, au nom du gouvernement, précisait que le temps de travail des enseignants n’est pas « un sujet tabou », formule employée pour annoncer l’imminence d’un mauvais coup. Durant le même temps, le journal Le Monde met en exergue la nécessité de réformer le « vieux » statut des enseignants. Le tout au nom, bien entendu, de la prétendue « chronobiologie » qui prouve, quand le gouvernement le lui demande, que moins on étudie, plus on en sait !

C’est donc un rapport avançant dix préconisations que le COPIL a rendu. Les mesures vont de l’allongement de l’année scolaire à 38 semaines au lieu de 36 actuellement, avec un zonage pour toutes les vacances, sauf celle de Noël (garantissant cependant aux professionnels du tourisme une zone commune entre le 14 juillet et le 15 août), ce qui représente 5 % d’augmentation du temps de travail ; le retour à la semaine de 4 jours et demi en primaire ; la limitation du nombre des heures de classe dans la journée, 5 heures en primaire et jusqu’en 5^e, 6 heures en 4^e et 3^e. A côté de ces heures de cours, des heures de soutien, d’approfondissement et d’orientation seront dispensées par les enseignants, dans le cadre souple d’un décompte annuel. D’ailleurs, l’école doit être « ouverte », c'est-à-dire ouverte plus longtemps dans la journée. Il ne va pas jusqu’aux devoirs surveillés, qui doivent être planifiés sur le trimestre, voire l’année, pour amoindrir la souffrance de ces chères têtes blondes, avec compétence donnée au conseil pédagogique pour se mêler de ces affaires dans le secondaire.

Bref, malgré l’augmentation du temps de travail des enseignants que de telles préconisations impliquent, il n’y aura pas d’heures de cours supplémentaires pour les élèves bien au contraire.

Pour poursuivre l’offensive budgétaire, il n’est qu’une solution : s’attaquer aux décrets fixant les services des enseignants. Partout, à toutes les lignes du rapport rendu, il apparaît que c’est le problème central : statut, horaires ! La mise en place d’un véritable temps de soutien, « accompagnement personnalisé » : « ce temps, consacré au soutien, à l’approfondissement des notions, ou à l’orientation, est organisé par l’équipe pédagogique en fonction de la situation de chaque élève. Une marge de manoeuvre est ainsi laissée aux établissements, ce qui implique une gestion plus souple de l’emploi du temps des enseignants, le cadre hebdomadaire s’effaçant devant la nécessité d’accompagner l’élève au mieux de ses besoins. Le volume d’heures consacrées à ce dispositif est calculé sur toute l’année scolaire » (rapport COPIL). Ailleurs, il nous est expliqué que c’est afin de préparer les élèves du secondaire à l’université dont les enseignants ont un service annualisé qu’il faut annualiser le service de tous les enseignants. Il faut aussi prendre en compte les diverses tâches, les nouvelles tâches, des enseignants. L’adaptation des rythmes établissement par établissement nécessite des pouvoirs renforcés pour les chefs d’établissement, et la mise en place de vrais chefs d’établissement dans les écoles primaires.

Derrière les préconisations du rapport, il s’agit bien de faire sauter la ligne de défense des enseignants et de l’enseignement public, le statut des enseignants et sa définition actuelle. D’autant que cette offensive est aussi combinée avec celle de l’évaluation des enseignants, que le gouvernement veut accorder entièrement aux chefs d’établissement, en supprimant toute garantie nationale ou académique.

Le statut des enseignants et les décrets définissant les services, la mère de toutes les batailles

Le temps de travail des enseignants est défini par un temps de service, c'est-à-dire des heures d’enseignement. Dans le primaire, il est composé depuis 1991 d’une partie définie en termes d’heures d’enseignement hebdomadaires, et d’une partie annualisée, ce qui a été modifié en 2008 ; la partie hebdomadaire est aujourd’hui de 24 heures par semaine, la partie annualisée, de 108 heures (soutien, conseils des maîtres et d’école, etc.). Cette introduction de l’annualisation est un coup porté au statut des enseignants, mais elle reste limitée.

Dans le secondaire, le temps de travail des enseignants est défini, par les décrets de 1950, en heures de cours hebdomadaires : 18 h pour les certifiés, 15 h pour les agrégés. Même si des éléments d’annualisation ont commencé à s’insinuer dans les horaires des lycéens, ils n’existent pas pour l’instant dans les services enseignants, du moins officiellement. Heures supplémentaires et décharges se calculent à partir de là. De plus, statutairement, les heures d’enseignement doivent correspondre à la matière dans laquelle l’enseignant a été recruté. Les tâches annexes (conseils de classe, professeur principal) sont rémunérées par une prime.

Les quotités de services ont été fixées en 1950 en rapport avec la durée légale du travail et celle de la préparation des cours et de correction des copies ; en fonction des niveaux d’enseignement, le coefficient heures de cours/préparation varie.

Par ailleurs, la durée annuelle de l’année scolaire compense la faiblesse des rémunérations des enseignants en regard de leur niveau de recrutement. A niveau d’entrée égal dans la fonction publique, le salaire des enseignants représente 10/12^e de celui des autres fonctionnaires. Il n’est donc pas besoin de faire de la théorie plus longtemps, deux semaines de vacances en moins, c’est 5 % de temps de travail en plus. L’imposer représenterait une nouvelle dévalorisation du métier d’enseignant, l’augmentation de l’exploitation des enseignants, puisque cela équivaudrait à une baisse des salaires horaires.

C’est pourquoi le gouvernement prétend passer par l’annualisation. L’avantage de l’annualisation est de permettre la même augmentation du temps de travail, en retirant du calcul annuel, bac, stages, dans l’enseignement professionnel ou technologique… L’annualisation aurait l’avantage de permettre de diversifier les tâches (rencontres avec les parents, suivi des stages, orientation, liaison avec les entreprises, soutien, suivi, etc.). Bref, cela rendrait les contre-réformes actuelles du primaire au lycée efficientes, ferait voler en éclats toutes les limites actuelles aux ravages de l’école que le gouvernement compte poursuivre.

C’est ainsi que l’UMP s’acharne sur cette question. Selon Le Monde du 31/08 : « Pour faire bouger l'école, il n'y a plus vraiment d'autres leviers qu'une redéfinition de ces décrets. La droite le dit désormais ouvertement. Nicolas Sarkozy veut en faire un débat central de la présidentielle 2012. A ses proches, il confie que les enseignants ont une double mission : l'animation collective et le suivi individuel. Ils doivent renforcer leur présence dans l'école ». Quant aux candidats aux primaires du PS, ils évoquent tous une rénovation du statut des enseignants, ce qui est une forme souple de la même affirmation.

Il est aussi patent que les ambitions de la bourgeoisie quant au statut des enseignants visent à la suppression pure et simple des concours de recrutement. A ce titre, la contre-réforme de la « formation » des maîtres et la mise en place des master est un premier pas : le député UMP Grosperrin, spécialiste des questions d’enseignement, a déposé un projet de loi proposant le recrutement des enseignants sur diplôme. Ce projet de loi n’avait aucune chance de passer, mais il était là pour témoigner de la réflexion stratégique des représentants du capital en la matière. Néanmoins, Grosperrin a eu l’honneur d’être invité par la direction de la FSU à un colloque sur l’avenir du système éducatif, le 28 septembre 2011.

Parallèlement on le voit bien, la définition du service des enseignants est le rempart contre l’éclatement de l’enseignement public. Tant que les enseignants pourront faire la classe, ils le feront et ainsi ils garantiront aux élèves l’accès à une qualification. Le jour où les enseignants seront empêchés d’enseigner, les enfants, la jeunesse, en particulier celle issue du prolétariat, sera vouée à la déqualification la plus brutale, livrée à l’exploitation capitaliste et à la répression sociale généralisée.

Les directions syndicales après un an de concertation
continuent de préparer le terrain au compte du gouvernement

Le Snuipp (5 juillet) accueille le rapport comme une petite victoire ! « Elles sonnent (les propositions du COPIL) aussi comme un désaveu cinglant à la politique du passage en force et de la précipitation – semaine des quatre jours, aide personnalisée, nouveaux programmes – imposée en 2008 par Xavier Darcos. » Ce n’est toutefois pas tout. Le reproche principal adressé au gouvernement est de ne pas appliquer toutes les propositions : « Annonçant dans un premier temps une large consultation associant organisations syndicales, associations de parents d’élèves, représentants des collectivités, il propose aujourd’hui d’avancer prioritairement sur la réduction des congés d’été et la pause méridienne. Finalement, ces deux propositions engagent le ministère à peu de frais sans prendre en compte toutes les dimensions du dossier. A l’évidence, le gouvernement ne veut pas se donner les moyens du « mieux d’école ». Dans ces conditions, la ligne de défense semble réduite.

La FSU le 4 juillet, rappelle en premier lieu : « La FSU porte la préoccupation d’améliorer les rythmes de vie et de travail des élèves ». Puis, la direction de la FSU exige un calendrier et une concertation pour la mise en œuvre des mesures proposées : « Une des préconisations majeures du rapport est de revoir le calendrier annuel, notamment en réduisant la durée des vacances d’été et en établissant un zonage pour cette période. Cette proposition soulève nombre de questions et de problèmes auxquels il faut répondre tant pour les familles que pour les personnels. En tout état de cause, la FSU s’opposera à toute mesure qui augmenterait le temps de travail des personnels. C’est pourquoi la FSU demande au Ministre de l’Education d’organiser maintenant une concertation avec l’ensemble de la communauté éducative afin d’échanger sur ce rapport et sur les préconisations qu’il souhaite ou non en retenir. »

Quant à la direction du Snes, le 6 juillet, elle ajoute :

« Limiter la réflexion à la durée de la journée scolaire sans travailler sur l’organisation de la semaine et se focaliser sur le raccourcissement des vacances d’été n’est pas la bonne entrée sur cette question. Il est en outre inconcevable que soit imposée une augmentation du temps de travail des enseignants sans même que soit évoquée une augmentation de leur rémunération ou une diminution de leur maxima hebdomadaire de service.

Le SNES entend bien peser dans les négociations promises par le Ministre pour élargir le cadre de la discussion, s’opposer à un alourdissement du temps et de la charge de travail des enseignants provoqué par un allongement de l’année scolaire. » Le moins qu’on puisse dire en lisant cette réaction, c’est que la défense des vacances et du temps de travail est loin d’être l’axe du Snes, encore moins la bataille sur les décrets de 1950 !

A contrario, la revendication centrale c’est : pas touche aux services, pas touche au statut ! Défense inconditionnelle des vacances, défense des décrets de 1950. La première responsabilité des directions syndicales dans ce contexte est de refuser toute discussion ouverte par le gouvernement pour s’avancer sur cet axe, au prétexte de rythmes scolaires, comme cela avait été le cas pour la suppression de 15 jours de vacances d’été en 1970-71.

L’échéance des élections professionnelles

Les élections professionnelles ont toujours une grande importance. Elles permettent de mesurer certains rapports politiques dans la lutte des classes. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, afin de ménager les directions syndicales et de ne pas déchaîner les travailleurs, les principales annonces sont différées au lendemain de ces élections. Toutefois, dans le cadre de l’application à la fonction publique d’accords sur la représentativité, un certain nombre de modifications ont eu lieu.

Une première modification d’importance : en même temps que les traditionnelles élections des commissions administratives paritaires, où les organisations syndicales défendent les collègues dans les mutations, la progression de carrière, par catégorie et aux différents échelons, auront lieu les élections de comités techniques, qui associent les organisations syndicales à la gestion des postes et aux textes réglementaires qui s’appliquent à l’enseignement. Les deux types de représentations sont de nature opposée ! Dans l’une, l’organisation syndicale défend les collègues ; dans l’autre, elle participe à la mise en œuvre de la politique du gouvernement. Or, la représentativité repose maintenant sur les comités techniques, c'est-à-dire sur la participation au dialogue social, tandis que les élections aux commissions administratives, élément structurant de la défense et du respect du statut, deviennent secondaires. Cette modification a un sens politique profond de dénaturation des élections elles-mêmes, et avec elles, des organisations syndicales, qui s’engagent pleinement dans la bataille électorale des comités techniques.

Enfin, le mode de scrutin a été bouleversé : le scrutin sera « électronique », c'est-à-dire qu’il perdra sa dimension militante et collective. Là encore le sens est clair : vider, déposséder les élections de leur dimension de défense des enseignants et des personnels de l’enseignement public.

Dans ces conditions, l’enjeu des élections est bien que les enseignants se saisissent de leurs organisations syndicales, en particulier des syndicats nationaux de la FSU ; mais pour se défendre, la responsabilité de ces syndicats serait de refuser de présenter des listes pour les comités techniques et d’appeler à ne pas voter pour cette instance.

Défendre l’enseignement et les enseignants exige
la rupture de la concertation permanente avec le gouvernement, concertation qui fait le lit de sa politique

Défendre l’enseignement public contre les grossières atteintes à la laïcité autorisées par le gouvernement (mission parlementaire sur les programmes scolaires de SVT, à l’instigation des intérêts catholiques relayés par 80 des plus réactionnaires des députés UMP) ; défendre le bac comme diplôme national anonyme, premier grade universitaire, contre les attaques menées cette année au nom de la fraude pour réclamer le contrôle continu local ; défendre l’enseignement public contre l’étouffement budgétaire ; défendre l’enseignement contre la manœuvre des « rythmes scolaires » qui cherche à dénaturer les fonctions d’enseignants et à dévaloriser l’enseignement : tout cela signifie d’imposer aux directions des organisations syndicales de l’enseignement, en particulier de la FSU et ses syndicats nationaux, de rompre la collaboration permanente qu’elles entretiennent avec le gouvernement, « concertations », « dialogue social » qui n’ont d’autre fonction que de préparer les attaques de celui-ci.

C’est imposer aux directions des organisations syndicales qu’elles entament le combat contre le budget 2012, et donc en finissent avec les journées d’actions de couverture de celui-ci (27 septembre, 11 octobre). C’est imposer aux directions syndicales qu’elles refusent d’entamer une quelconque discussion sur le terrain des rythmes scolaires.

C’est ce à quoi oeuvrent les militants organisés par notre Groupe dans l’enseignement et à quoi ils invitent ceux qui veulent mener ce combat.

Le 21 septembre 2011